Mon locataire est bruyant : que faire ?

Dans le contrat de location, le locataire s’engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ de votre locataire, comment réagir ?

Mon locataire est bruyant, ce n'est pas ma faute !

Non, ce n’est pas de votre faute mais vous devez quand même agir ! Vous êtes copropriétaire et à ce titre, vous devez vous assurer que votre locataire respecte le règlement de copropriété. Le syndic, mais aussi tout voisin gêné, pourrait engager votre responsabilité si, alors que vous êtes informé des nuisances que causent votre locataire, vous ne bougez pas pour y mettre fin. 

Donc, il faut prendre contact avec lui et demander sa version des faits, puis le mettre en demeure de cesser les troubles s’il est effectivement fautif. Et une fois que vous avez accumulez suffisamment de preuves, il faut tenter de casser son bail, soit en lui donnant congé à l’échéance du bail soit faire jouer en justice la clause résolutoire qui est dans le contrat de location. 

C’est très important de faire ces démarches et aussi d’en tenir informé la copropriété (le syndic, le conseil syndical) ; vous les rassurez sur votre implication...et évitez aussi de prendre immédiatement des coups !

Les voisins de mon locataire peuvent agir ! Appeler la police par exemple ?

Oui, c’est effectivement une des solutions pour mettre la pression sur le locataire mais ce n’est pas forcément la meilleure solution. D’abord parce que la police ne va forcément se déplacer, ils ont autre chose à faire. Ils se déplaceront plus certainement si le trouble est grave, répété ou si plusieurs personnes les appellent le même soir. 

Ensuite, si la police se déplace, elle va donner une contravention au voisin mais ça ne va forcément arranger les choses, ça peut au contraire les envenimer et interdire toute discussion par la suite. Donnez le crédit à votre locataire qu’il ne s’est pas rendu compte des nuisances qu’il engendre.

Comment je peux lui reprocher de faire trop de bruit alors que je n’habite pas moi même l’immeuble ? 

C’est vrai que c’est pas évident et c’est la raison pour laquelle, même si vous recevez une plainte de la part du syndic, il ne faut pas prendre fait et cause contre votre locataire mais plutôt essayer de jouer le médiateur, entendre sa version des faits. C’est vrai que le voisin peut-être aussi particulièrement sensible au bruit. 

C’est vrai qu’en revanche, si vous avez plusieurs témoignages de plusieurs personnes qui vont dans le même sens, si vous savez que la police s’est déplacée, qu’elle a dressé un procès-verbal ou si vous avez constaté vous-même des problèmes, vous pouvez y aller plus clairement et passer directement à la lettre de mise en demeure.  

Qu'entend-on trouble anormal de voisinage ? 

Commençons par une mise au point : ce que l’on peut faire condamner, c’est le trouble ANORMAL de voisinage. Cela signifie qu’il y a des troubles normaux de voisinage. Chacun doit supporter un certain nombre de désagréments liés à la vie en collectivité. Et il faut aussi prendre en compte l’environnement : il y a des troubles normaux à la campagne qui ne le sont pas à la ville. A la campagne, on considère que le chant du coq tous les matins, ce n’est pas un trouble de voisinage, on considère que si vous avez choisi de vivre à la campagne, il faut assumer le mode de vie campagnard. 

C'est la même chose lorsque vous vivez dans un immeuble collectif : vous ne pouvez pas prétendre au silence absolu lorsque vous habitez avec des voisins au-dessus, à côté, en dessous et de l’autre côté de la rue. Et il faut accepter que les rythmes de vie diffèrent ; un voisin qui embauche très tôt ou débauche très tard prendra sa douche à un horaire inhabituel...mais ce n’est pas fautif ! Donc, l’anormalité du trouble est examiné au regard du contexte. ça c’est une chose ! 

En conclusion, si votre locataire trouble le voisinage, vous devez agir pour mettre fin aux troubles, sinon cela pourrait se retourner contre vous !

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Publié par le
Juriste chez PAP.fr


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