Copropriété et dégâts des eaux

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Que vous soyez propriétaire, propriétaire non occupant ou locataire, vous avez de fortes probabilités d'être un jour auteur ou victime d'un dégât des eaux. Comment y ferez-vous face ?

Que vous soyez propriétaire, propriétaire non occupant ou locataire, vous avez de fortes probabilités d'être un jour auteur ou victime d'un dégât des eaux. Le dégât des eaux est le premier poste des sinistres déclarés.

Quelle assurance souscrire ?

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou de copropriétaire non occupant (logement loué). L'article 9-1 créé par la loi du 24 mars 2004 (loi alur) impose à chaque copropriétaire de s'assurer. Le locataire doit, à peine de résiliation du bail, souscrire une assurance multirisque habitation et en justifier auprès de son bailleur. Il doit s'assurer contre les risques « incendie, explosions, dégâts des eaux ».

Si le propriétaire loue en meublé, il doit souscrire une garantie pour les biens mobiliers loués, à l'exclusion évidemment du mobilier du locataire. Assurez le logement familial en multirisque habitation n'est pas obligatoire quand on occupe soi-même son logement. Mais rares sont les imprudents car les risques encourus sont grands.

Quand déclarer ?
Quand un dégât des eaux survient, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai qui est fixé dans votre contrat. En général, c'est dans les cinq jours ouvrés (samedi et dimanche non compris) à partir du moment où vous en avez connaissance.

De plus en plus, les assureurs acceptent une déclaration téléphonique et envoie ainsi par retour du courrier « un constat  amiable ». Si vous êtes seul en cause, vous le remplirez seul. Sinon, vous devrez remplir ce constat amiable avec vos voisins. Chacun enverra le premier feuillet à son assureur et le troisième feuillet au syndic.

Qui déclare le sinistre ?

Il arrive que le dégât des eaux soit invisible. C'est alors un de vos voisins qui en est la victime et qui vous informe qu'il subit un dégât des eaux provenant de votre appartement. En copropriété, il est très difficile d'en connaître l'origine au premier coup d'œil. S'agit-il d'un sinistre partie commune ayant une répercussion sur les parties privatives ou uniquement d'un sinistre partie privative ? La fuite se situe-t-elle en amont ou en aval du robinet d'arrêt ? Autant d'interrogations qui méritent une réponse claire. Mais avant toute conclusion, il ne faut pas perdre de temps : il faut déclarer le sinistre. Dans le doute, ceux qui subissent comme ceux qui font subir doivent prévenir leur assurance.

Se trouve généralement actionnées l'assurance des occupants auteurs ou victimes (locataire ou propriétaire), l'assurance immeuble (assurance de la copropriété) et parfois même l'assurance propriétaire non occupant dans le cas d'un bien donné en location. Dans les immeubles collectifs, la mise en œuvre est souvent compliquée du fait de la multiplicité des intervenants : propriétaire, syndic, locataires...

Tout le monde doit procéder à la déclaration du sinistre subi ou initié. Cependant, depuis peu, les règles de gestion des sinistres ont changé et se sont amplement simplifiées dans l'objectif d'une indemnisation rapide des assurés. En effet, une nouvelle convention inter-assureurs d’Indemnisation et recours des sinistres immeuble (IRSI) a vu le jour au 1er juin 2018. Elle est commune aux sinistres dégât des eaux et incendie et entraîne l’abrogation de la convention Cidre à cette date.

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