Le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?

Le propriétaire a-t-il le droit d'avoir les clefs de votre appartement ?

La question est récurrente : le propriétaire bailleur peut-il garder un jeu de clefs ? La loi est muette à ce sujet. Cela signifie qu'à défaut d'interdiction explicite la réponse est oui ; le propriétaire est en droit de conserver un jeu de clefs.

La raison souvent avancée par le propriétaire bailleur est légitime, elle invoque une mesure de sécurité : en cas d'incendie ou de fuite d'eau, mieux vaut avoir les clefs du logement pour pouvoir y pénétrer et par exemple arrêter la fuite plutôt que de recourir aux services des pompiers qui vont fracturer la porte. De même, en cas de perte de ses clefs, le locataire peut trouver avantageux d'emprunter celles détenues par le propriétaire plutôt que de faire appel à un serrurier.

Qu'est-ce qu'un propriétaire n'a pas le droit de faire ?

Le propriétaire n'a pas le droit de se rendre coupable de violation de domicile

Même s'il conserve un jeu de clés, le propriétaire bailleur n'a absolument pas le droit de pénétrer dans le logement qu'il a donné en location sans l'autorisation préalable du locataire.

👉 Sauf intervention d'urgence, on entend par là une situation de péril tel qu'un incendie, une fuite d'eau massive, et après qu'il a averti le locataire, le bailleur ne peut accéder au logement du locataire ou faire accéder un tiers sans accord du locataire.

Ce logement constitue le domicile du locataire et toute intrusion constituerait une violation de domicile et pourrait occasionner une plainte de la part du locataire et être lourdement sanctionnée pénalement (article 226-4 du Code pénal : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Le locataire peut refuser l'accès au logement au propriétaire

Même si le propriétaire a des raisons légitimes d'accéder au logement (travaux, droit de visite pour relocation ou vente, etc.), le locataire peut lui refuser l'accès au logement dans ce cas, le seul recours du propriétaire c'est la justice pour pouvoir contraindre le locataire à lui permettre d'accéder au logement.

Un propriétaire doit fournir combien de jeux de clés ?

Un propriétaire remet généralement deux jeux de clés au locataire lors de l'entrée dans les lieux. Cela inclut la clé principale pour la porte d'entrée, la clé pour la boîte aux lettres, si le logement en possède une, le bip, et les clefs des annexes dont dispose le logement (cave, box, local vélo, local poubelle, etc.).

🔑 On conçoit que le nombre de clés à remettre au locataire puisse varier avec la taille du logement, la configuration et le nombre des occupants. Pour une personne seule dans un studio, une clef pourrait suffire là où pour une occupation par une famille d'au moins deux personnes ça ne sera pas le cas.

Un locataire peut-il faire un double des clés ?

Parce qu'il les a perdues ou parce que la composition de sa cellule familiale a évolué, le locataire peut éprouver le besoin d'avoir plus de clefs que celles qui lui ont été remises par le bailleur. Il a la liberté d'en faire le double à condition qu'au moment de son départ il restitue toutes les clefs dont il dispose au bailleur. Si la serrure est sécurisée, il peut avoir besoin du concours du propriétaire avant de pouvoir dupliquer les clefs.

Le locataire peut-il s'opposer à ce que le propriétaire conserve un jeu de clés ?

Le propriétaire peut conserver un jeu de clefs sans en avertir le locataire, mais cela peut être source de conflit si le locataire l’apprend de manière fortuite. On peut également considérer que c'est au locataire de décider de laisser ses clefs à une personne en qui il a confiance et qui n'est pas nécessairement le bailleur. Ce peut être le gardien de l'immeuble ou bien un voisin, un ami ou encore un parent.

🙋‍♀️ Pour des relations apaisées, nous recommandons donc que la conservation des clefs par le propriétaire ait été autorisée par le locataire en début de location.

Le locataire peut-il changer la serrure ?

Le locataire a le droit de changer les serrures du logement qu'il loue. Il n'a aucune obligation d'en informer le bailleur, même si cela peut être utile. Il est conseillé de conserver la serrure d'origine qu'il pourra restituer au bailleur à la sortie des lieux. De même il devra remettre au bailleur tous les jeux de clés à la fin de son contrat, y compris la carte de propriété de la clé s'il y en a une.

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