Le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?

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La question est récurrente : le propriétaire bailleur peut-il garder un jeu de clefs ? La loi est muette à ce sujet. Cela signifie qu'à défaut d'interdiction explicite la réponse est oui ; le propriétaire est bien en droit de conserver un jeu de clefs.

Le propriétaire bailleur n'a absolument pas le droit de pénétrer dans le logement qu'il a donné en location sans l'autorisation préalable du locataire. Ce logement constitue le domicile du locataire et toute intrusion pourrait donner lieu à une plainte de sa part et être lourdement sanctionnée pénalement (article 226-4 du Code pénal : un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende).

La raison souvent avancée par le propriétaire bailleur est légitime : en cas d'incendie ou de fuite d'eau, mieux vaut avoir les clefs du logement pour pouvoir y pénétrer et par exemple arrêter la fuite plutôt que de recourir aux services des pompiers qui vont fracturer la porte. De même, en cas de perte de ses clefs, le locataire peut trouver avantageux d'emprunter celles détenues par le propriétaire plutôt que de faire appel à un serrurier.

Le propriétaire peut conserver un jeu de clefs sans en avertir le locataire mais cela peut être source de conflit si le locataire l’apprend de manière fortuite. On peut également considérer que c'est au locataire de décider de laisser ses clefs à une personne en qui il a confiance et qui n'est pas nécessairement le bailleur. Ce peut être le gardien de l'immeuble ou bien un voisin, un ami ou encore un parent.
Pour des relations apaisées, nous recommandons donc que la conservation des clefs par le propriétaire ait été autorisée par le locataire en début de location.

En conclusion, le bailleur peut conserver un jeu de clefs mais ne peut en aucun cas pénétrer dans le logement donné en location sans l'accord préalable du locataire.

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