Logement squatté : comment réagir ?

De retour de vacances, vous découvrez que la serrure de votre appartement a été changée ! Et qu’une personne y habite ! Votre logement est squatté. Selon les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l’intérieur, 6.000 à 7 000 cas de squats ont été recensés en 2022.

Un préjudice financier pour les propriétaires

Si ce chiffre est relativement faible, « le squat est un enfer quand on le vit. C’est une vraie souffrance ressentie par les propriétaires », constate Sylvain Grataloup, président de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). Traumatisant quand il s’agit de sa résidence principale, le squat peut aussi occasionner un préjudice financier important s’il s’agit d’un logement destiné à être loué privant le bailleur de revenus.

👉En cas de squat, ne tentez pas d’expulser vous-mêmes les squatteurs de votre logement. Vous risquez en effet jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes. Le squatteur encourt, quant à lui, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes, des peines renforcées avec la loi Kasbarian.

Comment réagir en cas de squat ?

En cas de squat, il faut intervenir très rapidement. Deux cas de figures sont possibles. Soit vous constatez le squat dans les 48 heures suivant l’entrée des squatteurs dans votre logement. La police pourra les expulser sans décision judiciaire. C’est ce que l’on appelle le délit de flagrance.

1. Vous devrez porter plainte pour violation de domicile auprès des forces de l’ordre ;
2. Vous devrez prouver que vous êtes bien le propriétaire du logement. Un titre de propriété, la taxe foncière suffisent.

👉Une procédure accélérée 

Soit vous avez constaté le squat au-delà des 48 heures de l’arrivée des squatteurs, vous pouvez alors bénéficier d’une expulsion accélérée dans le cadre de la loi ASAP datant de 2020. Cette dernière permet au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter votre logement sous 48 heures après constatation de l’occupation illégale.

Quelles conditions ?

1. Vous devez faire constater la présence des squatteurs soit par un commissaire de justice nouvelle dénomination pour les huissiers de justice soit la police ou la gendarmerie et déposer plainte auprès des forces de l’ordre pour occupation illégale.
2. Vous devrez fournir au préfet les documents prouvant que vous êtes bien le propriétaire du logement.
3. Vous devez apporter les preuves de la violation de votre domicile : témoignages, photos, vidéos.

🎥 Les atouts de la télésurveillance

Si votre logement fait l’objet d’une télésurveillance assurée par une société spécialisée, ce sera encore plus facile à prouver. En cas d’intrusion, la police intervient à la demande de l’opérateur de sécurité dans le cadre du contrat souscrit avec le particulier. « Les images captées par la vidéo, le rapport de notre intervention, constitueront des preuves de ce qui s’est passé dans le logement », rappelle Alex Froment-Curtil, Directeur Général de Verisure France.

👉Une garantie d’indemnisation en cas de squat

Propriétaire vous pouvez être concerné par un squatteur qui occuperait votre logement. La garantie squat proposée par certains assureurs vous indemnise pour les pertes de revenus locatifs pendant une période donnée. Cette dernière qui débute trois mois maximum après la sortie de votre dernier locataire, prend en charge jusqu’à 25 000 € ou 30 000 € de loyers dans la limite de 12 mois de loyers, selon les contrats proposés.