Caution solidaire : la signature électronique, simple et 100 % légale !

✍️ Signer sans se rencontrer : la signature électronique est valide !

Vous avez trouvé un garant, mais il habite à des centaines de kilomètres ? Inutile de paniquer ou de bloquer votre projet de location ! Depuis 2022, la loi a modernisé les règles de la caution solidaire. Désormais, la signature électronique est pleinement valable, à condition de respecter les exigences légales (Article 1367 du Code civil).

👉 La signature électronique est l’équivalent numérique de votre signature manuscrite. Elle permet de garantir que le document est fiable, n’a pas été modifié et que l’identité du signataire est vérifiée. Elle apporte aussi la preuve que vous avez donné votre consentement.

Prêt à signer électroniquement ? On vous dit tout !

👉Côté bailleur : on trouve un site

Les sites de signature électronique sont nombreux et varient selon les besoins. C'est vrai qu'en immobilier, des plateformes comme Yousign et Universign sont souvent utilisées mais bien d'autres existent ! À quelques nuances près selon les sites, vous procéderez ainsi :

1. Ouvrez la plateforme de signature électronique sur votre ordinateur ou smartphone.
2. Téléchargez le document de caution solidaire pré-rempli depuis votre appareil ou un service en ligne (Google Drive, Dropbox, etc.). PAP propose des modèles de caution solidaire, mais leur usage n’est pas obligatoire.
3. Indiquez les noms et adresses e-mail des signataires et précisez, si nécessaire, l’ordre de signature.
4. Placez les cases de signature aux endroits souhaités sur le document.
5. Cliquez sur « envoyer » : chaque signataire recevra un courriel avec une invitation à signer.

👉 Les signataires entrent généralement un code unique reçu par SMS et dessinent leur signature numérique (à la souris ou au doigt sur un écran tactile). Le document est ensuite verrouillé et horodaté. C’est tout ! Vous pourrez suivre l’avancement de la signature en temps réel.

👉 Et le garant : il signe comment ?

• Il va ouvrir le courriel reçu et cliquez sur le lien pour voir le document à signer ;
• Suivre les indications affichées pour signer facilement, étape par étape ;
• Et cliquez sur « Terminer » pour valider votre signature en toute sécurité.

Que devient la mention manuscrite obligatoire ?

Désormais, lors d'une signature électronique, la caution peut apposer cette mention de manière numérique, par exemple en la saisissant au clavier ou en validant une case.

Les signatures sont-elles vraiment infalsifiables et sécurisées ?

✅ Oui ! La signature électronique est considérée comme infalsifiable grâce à l'utilisation de technologies de cryptographie avancées. Toute modification ultérieure du document entraînerait un changement de l'empreinte numérique, rendant immédiatement détectable toute tentative de falsification.

Et sans signature électronique, que faire ?

🙋‍♀️ Conseil : Pour sécuriser vos documents importants, privilégiez la légalisation de signature de la caution solidaire en mairie ou l'envoi postal d'originaux. Les méthodes numériques peuvent être pratiques, mais attention à leur faible valeur probante en cas de litige.