Taxe foncière : pouvez-vous répercuter son augmentation sur le locataire ?

Votre taxe foncière a fortement augmenté...

Même en cas de forte hausse, le propriétaire ne peut pas transférer l’augmentation sur le locataire, sauf si c’est la TEOM qui a elle-même été revalorisée. La hausse des taux municipaux, ou de la base locative cadastrale, reste un aléa supporté par le bailleur. Cela peut parfois créer une frustration chez les propriétaires, notamment si les loyers sont encadrés, comme à Paris, Lille, Montpellier, etc.

👉 Mais la loi est claire : le locataire ne participe pas au paiement de la taxe foncière, sauf pour la partie strictement liée à la gestion des déchets.

✅ Taxe foncière : ce qui peut être réclamé au locataire

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et c'est tout ! 

❌ Ce qui reste à la charge du propriétaire

• Taxe foncière (part principale) ;
• Taxes additionnelles (taxe Gemapi, taxe sur les bureaux en Île-de-France, etc.) ;
• Taxe spéciale d’équipement ;
• Taxes locales spécifiques (selon la ville).

Comment récupérer la TEOM ?

La TEOM figure sur l’avis de taxe foncière, mais elle n’est pas toujours séparée clairement. Il est donc important de bien vérifier le détail fourni par l’administration fiscale. Le montant de la TEOM peut être intégré :

• Dans les provisions pour charges, si le bail prévoit un paiement mensuel (provisions de charges ou charges forfaitaires).
• Dans les charges réelles refacturées une fois par an, sur présentation de justificatif.

Dans tous les cas, le propriétaire doit pouvoir justifier du montant exact de la taxe refacturée en fournissant une copie de l’avis de taxe foncière au locataire, avec la ligne correspondante à la TEOM mise en évidence.

📌Exemple : Un propriétaire d’un appartement à Nantes reçoit un avis de taxe foncière de 1 050 €. La ligne TEOM correspond à 132 €. Il peut donc légalement demander au locataire de rembourser cette somme, soit en une fois, soit répartie sur l’année si le bail prévoit des provisions mensuelles.

Vous louez un local commercial ?

Le raisonnement est différent. Dans les baux commerciaux ou professionnels, la répartition des charges est librement négociable entre les parties. Il est donc possible de faire supporter au locataire la totalité de la taxe foncière, à condition que cela soit explicitement prévu dans le bail.

📌 Attention : Depuis la loi Pinel de 2014, le propriétaire doit fournir un état des charges au locataire. Et certaines taxes, comme les grosses réparations de l’article 606 du Code civil, restent à la charge du bailleur, même si le bail tente de les transférer.

En conclusion

• La taxe foncière reste à la charge du propriétaire dans la location d’un logement à usage d’habitation principale ;
• Seule la TEOM peut être récupérée auprès du locataire, si elle est clairement identifiée ;
• Le reste de la taxe foncière, y compris les hausses, ne peut pas être transféré ;
• Le propriétaire doit conserver et transmettre les justificatifs s’il récupère la TEOM.

👉FAQ sur la taxe foncière

Valeur locative : estimation annuelle du loyer théorique du bien, utilisée par l’administration fiscale pour calculer la taxe foncière et certaines autres taxes locales.

Taxe spéciale d’équipement : taxe additionnelle perçue pour financer certains établissements publics (comme les établissements fonciers locaux ou régionaux). Elle n’est pas récupérable sur le locataire.

Taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : contribution destinée à financer la gestion des cours d’eau et les actions de prévention contre les inondations. Elle est intégrée à la taxe foncière et reste exclusivement à la charge du propriétaire.

Base locative cadastrale : valeur théorique attribuée par l’administration fiscale à un logement. Elle sert de base au calcul de la taxe foncière.