Congé en vue de la vente du logement (location meublée)

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué meublé de donner congé au locataire afin de vendre le logement.

[Ce congé est à envoyer à chacun des signataires du bail et à chacun des époux et partenaires pacsés si le locataire est marié ou pacsé[

[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Date]

Lettre recommandée avec AR [Ce courrier peut être également remis en main propre contre récépissé ou émargement]

Objet : Congé en vue de la vente

Madame, Monsieur,

Je soussigné [prénom et nom du propriétaire], bailleur du logement situé [indiquez l’adresse du logement], ai le regret de vous notifier congé du bail que nous avons signé le [indiquez la date de signature du bail] pour la location des locaux précités.

Ce congé est motivé par ma décision de vendre le logement et respecte le délai de préavis de trois mois imposé par la loi. Le bail prendra fin lors de la prochaine échéance, le [indiquez la date d’échéance du bail].

A cette date, vous devrez avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

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