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Lettre recommandée avec AR
Objet: Restitution partielle du dépôt de garantie
Madame, Monsieur,
Suite au congé délivré le [précisez la date], nous avons établi un état des lieux contradictoire le [précisez la date], du logement situé : [précisez ladresse].
Ce document fait état de dégradations rendant nécessaires les travaux suivants: [énumérez les travaux de réparation rendus nécessaires par les dégradations].
En conséquence, et conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe que je retiens sur le dépôt de garantie la somme de [précisez le montant], représentant le montant des travaux mentionnés ci-dessus (1).
Par ailleurs, dans l'attente de l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble, je retiens la somme de [précisez le montant] (2). La régularisation définitive sera effectuée dans le mois suivant lapprobation définitive des comptes de limmeuble.
Aussi, je vous prie de trouver, ci-joint, le chèque correspondant au solde du dépôt de garantie.
Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(1) Toute somme retenue devra être justifiée par un devis ou une facture
(2) Cette somme ne peut excéder une provision correspondant à 20 % du montant du dépôt de garantie