Colocation

Publié par le

La colocation est une location à plusieurs locataires. Les colocataires peuvent être des concubins, des personnes de la même famille, de simples amis ou de parfaits inconnus. Le seul fait de signer ensemble un bail de location lie entre eux ces locataires qui sont tous solidaires entre eux.

La loi Alur a donné via l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 un statut à la colocation. La colocation y est définie comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre locataires et bailleur ». Les règles de la colocation s’appliquent aussi bien à la location vide qu’à la location meublée.

Le contrat

La colocation à bail unique

Il n'y a pas de contrat spécifique pour une colocation. Le bail doit correspondre au modèle type tel qu'établi par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale. Le bailleur, de même que tous les colocataires qui figurent sur le bail, doivent signer le contrat.

Vous pouvez vous procurer nos modèles types de contrat sur notre site PAP.fr

Télécharger un contrat de location

Le bailleur peut ne remettre qu’un seul exemplaire du contrat à l’ensemble des colocataires, rien ne lui impose en effet de donner un exemplaire original à chacun des colocataires.

A noter : les occupants ne figurant pas sur le bail sont simplement considérés comme des personnes hébergées et n’ont aucune obligation, ni droit liés au bail.

La colocation à baux multiples

Pour une colocation avec des baux multiples, le bailleur n’est pas tenu d’avoir recours au modèle type de contrat. Il doit signer un exemplaire par colocataire. Les différents baux sont indépendants les uns des autres, de ce fait il n’y a aucune solidarité entre les colocataires.

Le bailleur doit respecter les règles de division du logement telles que prévues aux articles L.111-6-1 et L.111-6-1-1 du Code de la construction et de l’habitation : chaque locataire doit pouvoir disposer d’un minimum de 14 m² ou 33 m3 hors pièces et installations communes.

Le montant de la somme des loyers de tous les colocataires ne peut excéder le montant du loyer applicable au logement.

La clause de solidarité

La clause de solidarité doit être partie intégrante d’un bail de colocation. Elle permet au propriétaire de réclamer en cours de bail, le paiement de la totalité du loyer à l’un ou l’autre des colocataires. De même en cas d’impayés, le bailleur a la latitude de réclamer à n’importe lequel des colocataires, la régularisation des impayés. A charge pour celui qui aura payé la totalité du loyer ou des impayés de se retourner contre le ou les autres colocataires. La solidarité entre les colocataires, crée une solidarité de fait entre les cautions.

La clause de solidarité est effective pendant toute la durée du bail entre les colocataires et leurs cautions. Si un des colocataires donne congé, lui et sa caution restent solidaires jusque six mois après son départ, s’il n’est pas remplacé avant dans la colocation.

La clause de solidarité dans nos modèles de contrat est ainsi rédigée : « Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur, du paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l’un des locataires ne le libère pas de son obligation solidaire relative au paiement des loyers, charges et accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, pendant une durée de six mois à compter de la date d’effet du congé. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période. Toutefois, la solidarité prend fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail ».

Pour en savoir plus:

Les charges

En colocation, le bailleur a la possibilité en location vide d’opter pour des charges forfaitaires pour les colocataires. Les charges forfaitaires ne peuvent faire l’objet d’une régularisation. Le montant des charges ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges réelles. Le montant des charges sera révisé chaque année aux mêmes conditions que le loyer.

L’assurance

Les colocataires sont tenus de s’assurer contre les risques locatifs. Il est conseillé que les colocataires souscrivent ensemble à une assurance, de telle sorte que tout le logement soit uniformément couvert (parties privatives et communes). Le contrat d’assurance doit laisser la possibilité de faire des avenants au contrat, au départ et/ou à l’arrivée de nouveaux colocataires afin de faire évoluer la liste des bénéficiaires de l’assurance multirisque habitation.

Lors de la souscription du bail, les parties peuvent convenir entre elles de la souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires. Le bailleur pourra alors récupérer par douzième, chaque mois en même temps que le loyer, le montant de la prime d’assurance majorée de 10% maximum, conformément au décret n°2016-383 du 30 mars 2016. En contrepartie, le bailleur devra renoncer au bénéfice de la clause résolutoire pour cause de défaut d’assurance. 

Pour aller plus loin...

La loi Alur en créant un article 8-1 dans la loi du 6 juillet 1989 donne un statut à part entière à la colocation. Qu'est-ce qu'une colocation ? Comment cela s'organise-t-il ?

A l'approche de la rentrée, de nombreux étudiants cherchent un logement. Location classique ou colocation, location vide ou meublée, caution, dépôt de garanties : ce qu'il faut savoir pour louer en...

Le locataire peut, à tout moment, donner congé, et contrairement au propriétaire, il n'a pas à motiver sa décision. Cependant, il doit respecter une durée et une forme de préavis, et s'acquitter de...