L'hypothèque, c'est une garantie que la banque prend sur le logement lorsqu'elle accorde un prêt immobilier (on parle alors de crédit hypothécaire). Si l’emprunteur ne paie pas son prêt, la banque peut faire saisir le bien pour le vendre et se faire rembourser.
La mainlevée d'hypothèque, c'est quoi ? C'est une formalité qui sert à libérer le bien de l'hypothèque. Tant que le logement n’a pas été intégralement remboursé dans le cadre d'un crédit hypothécaire, vous ne pouvez pas en disposer librement. Lorsque la mainlevée est effectuée, vous pouvez en faire ce que vous voulez.
Quand faire une mainlevée ? Lors de la revente du logement avant la fin du remboursement du crédit, ou si la vente a lieu moins d'un an après la dernière échéance de remboursement de crédit, le notaire doit établir un certificat de levée de l'hypothèque. Il s’agit d’une formalité obligatoire, qui donne lieu à des frais.
La mainlevée peut-elle être automatique ? La mainlevée est automatique et sans frais un an après le terme du prêt. Par conséquent, si vous vendez un bien que vous avez financé à l’aide d’un prêt garanti par une hypothèque et que vous avez terminé de rembourser ce prêt depuis au moins un an au moment de la vente du bien, il n’est pas nécessaire d’effectuer de mainlevée.
Les crédits immobiliers peuvent être également garantis par une caution mutuelle. Cela évite à l’emprunteur d’avoir des frais de mainlevée importants. Le cautionnement par un établissement qui se porte caution du remboursement du prêt est soumis également à des frais.
Que faire en cas de remboursement anticipé ? Vous pouvez parfaitement vendre un logement financé par un crédit hypothécaire avant la fin du paiement de ce crédit. Vous remboursez alors votre emprunt par anticipation. Mais pour retrouver la libre disposition de votre bien, il faut procéder à une mainlevée de l’hypothèque.
Qui effectue la mainlevée de l'hypothèque ? Comme l’hypothèque a été inscrite par le notaire au moment de l’achat du bien et de la mise en place du prêt, vous devez également faire appel à lui pour la mainlevée. Pourquoi ? En fait, l’hypothèque est inscrite au service de publicité foncière de la région où se situe le bien et les modifications ne peuvent être faites que par un notaire. En outre, la mainlevée est un acte important qui doit être exécuté selon les règles légales pour être valable.
Quels sont les frais de mainlevée d’hypothèque ? Lorsque l’hypothèque est levée, l’emprunteur doit payer des frais de mainlevée. Ils sont calculés en fonction du montant du prêt qui a été consenti au départ, majoré d'environ 20 % pour tenir compte des frais. Si vous avez emprunté 200.000 € pour financer votre bien, l'hypothèque aura été établie pour un montant de 240.000 €. C'est sur cette base que vous allez calculer le coût de la mainlevée d'hypothèque. Il représente environ 0,3 % et jusqu’à 0,6 % de cette somme.
Les différents frais à prendre en compte pour calculer le coût de la mainlevée d'une hypothèque sont les suivants :
- la rémunération du notaire (ses « émoluments ») calculée selon un barème proportionnel. Toutefois, les émoluments seront au contraire facturés au forfait, en principe à compter de janvier 2021, ce qui en réduira sérieusement le coût puisque pour les prêts de plus de 77.090 € ils seront de 180 € TTC, et pour les prêts inférieurs à ce montant ils s'élèveront à 93,60 € TTC ;
- le droit fixe d'enregistrement qui s’élève à 25 € ;
- la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’inscription qui coute 120 € ;
- les frais annexes.
Pour un bien de 200.000 €, l'hypothèque est calculée sur 240.000 €. Compte tenu de l'ensemble de ces frais à additionner, la mainlevée coûte environ 900 € jusqu'au 31/12/2020.
Avec le forfaitisation des émuloments des notaires prévue au 1er janvier 2021, ceux-ci passeront dans cet exemple de 594 € TTC à 180 € TTC, réduisant ainsi l'addition finale à 500 € environ, ce qui permet une belle économie de plus de 400 €.
Qui paie les frais de mainlevée d'hypothèque ? Les frais de cet acte sont payés par l'emprunteur. En cas de vente d'un bien qui a été financé à l'aide d'un prêt garanti par une hypothèque, ils seront donc à la charge du vendeur.
Rappelons que si vous avez fini de rembourser votre prêt depuis au moins un an au moment de la vente du bien acheté avec ce crédit, il n’est pas nécessaire d'effectuer de mainlevée.
