En matière de logement, faut-il acheter dans le neuf ou dans lancien ? Si la réponse est une affaire de choix personnel, elle tient aussi à toute une série de points juridiques, techniques, financiers et fiscaux qui tous ont un impact sur votre projet immobilier. Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, nous détaillons en toute objectivité tout ce quil faut savoir sur ces deux types de biens. A commencer par leur définition.
Lancien. Cest un logement qui a déjà fait lobjet dune mutation (vente, donation, succession) par son premier propriétaire. Vous entendrez souvent parler de récent. Construits il y a une dizaine dannée, ces biens, sur le plan juridique et fiscal, sont considérés comme anciens.
Les logements anciens, en termes de fiscalité, sont vendus sous le régime des droits de mutation. Ils s'élèvent à 5,80% du prix du bien. A cette somme s'ajoutent la rémunération du notaire et des frais divers. Au total, ces frais de notaire comptent pour 7 à 8% du prix du logement.
Le neuf. Cest un logement bâti depuis cinq ans maximum, qui na jamais été revendu par son premier propriétaire et qui na jamais été habité. Le plus souvent, ces biens sachètent sous le régime de la vente en létat futur dachèvement (Véfa). Mais vous pouvez aussi acheter un logement neuf terminé. Certains logements anciens, qui font lobjet dune rénovation lourde, sont assimilés à du neuf. Vous pouvez aussi faire construire votre maison, une autre option pour acheter du neuf..
Sur le plan fiscal, le neuf est vendu sous le régime de la TVA (20% ou 5,5% pour les programmes situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). La TVA est incluse dans le prix. Les droits de mutation comptent pour 2 à 3% du prix. Si vous faites construire, vous payez les droits de mutation pour le terrain et la TVA est incluse dans le prix de la maison.
1. Lambiance et le caractère du logement
Lancien. Si vous aimez les vieilles pierres, les moulures, les architectures empreintes de tradition, lhabitat chargé dhistoire, lancien est fait pour vous. Cest le plus souvent ce type de bien, quil sagisse dune maison ou dun appartement, qui provoque un vrai coup de cur. Avec un appartement ancien, il n'y a pas toujours de balcon ou de terrasse.
Le neuf. Ici, cest la raison qui domine. Les logements sont très fonctionnels, très pratiques, souvent très lumineux, mais peuvent manquer de personnalité ou de charme. Les matériaux sont modernes, les équipements de dernière génération. Larchitecture contemporaine a ses adeptes, mais aussi ses détracteurs. La grande majorité des appartements neufs s'accompagnent d'espaces extérieurs (balcons, terrasses).
2. Neuf ou ancien : choisir l'emplacement
Lancien. Vous disposez dun très large choix, tant en termes de surface que de prix, notamment dans les centres-villes. Un gros avantage en termes de proximité des transports en commun, des écoles, des commerces. Dans la mesure où le logement est déjà construit, vous pouvez facilement vérifier les qualités de lemplacement.
Le neuf. Loffre est dix fois moins importante que dans lancien. Elle est réduite - et chère - en centre-ville. Notez que de nombreuses collectivités locales fabriquent de nouveaux quartiers situés sur danciennes friches industrielles, des opérations durbanisme le plus souvent bien équipées et bien desservies. Visitez toujours le quartier avant de vous lancer, qu'il s'agisse d'acheter pour habiter ou pour investir, même si les travaux n'ont pas commencé.
3. Les plans et les prestations de votre logement
Lancien. Vous achetez un bien « dans son jus ». Souvent, les plans ne sont plus adaptés aux modes de vie contemporain, il y a des pertes de place et des travaux dadaptation sont nécessaires. Vous devrez sans doute changer les revêtements de sol, les sanitaires, la cuisine, la décoration. Dans lancien, il ny a pas toujours de place pour la voiture. Vous pouvez facilement vous projeter dans le logement puisquil existe bel et bien. Vous vous assurerez de ses qualités et de ses défauts en le visitant, plusieurs fois au besoin. Certains biens anciens sont vendus refaits à neuf. Ils sont logiquement plus chers.
Le neuf. Le bien est livré prêt à habiter. Rationnels, les plans évitent les pertes de place. Les logements se prolongent le plus souvent de balcons, de loggias et s'accompagnent de places de stationnement. Laccessibilité pour les personnes à mobilité réduite est prévue. Côté prestations, cest vous qui les choisissez lors de lachat, pour créer un intérieur personnalisé et prêt à vivre. Les logements sont plus petits que dans lancien. En moyenne, les T2 font 44 m² selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). En cas dachat sur plans, il nest pas toujours évident de se projeter dans un logement qui nest pas encore construit. Estimer la luminosité ou lergonomie des plans de circulation est souvent délicat. De plus en plus, les promoteurs mettent des outils de visite virtuelle et d'images de synthèse à disposition de leurs clients.
4. Immobilier et normes techniques
Lancien. Le plus souvent, ces logements ne sont pas aux normes, quil sagisse disolation thermique ou phonique, délectricité, de gaz, etc. Ils sont donc gourmands en énergie et peuvent manquer de confort. Pour les remettre à niveau, des travaux sont nécessaires. Une somme à intégrer dans votre budget. Attention : avec la loi Climat et résilience, les obligations de rénovation vont se faire plus pressantes. Les logements les moins performants, ceux qui sont classés G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location en 2025. En 2028, ce sera le tour des logements classés F. Ce sera pour 2034 si le bien est classé E.
Le neuf. Les logements sont conformes aux dernières normes.Chez les promoteurs, les programmes dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 relèvent de la très exigeante Réglementation thermique 2012 (RT 2012). Très bien isolés, pourvus d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude dernier cri, ils consomment trois à cinq fois moins que l'ancien. Ceux dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022 sont conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Ils sont encore plus performants, mais aussi plus écologique avec une réduction de leur empreinte carbone. Quelle que soit la réglementation, ces logements sont classés A voire B sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Les particuliers qui font construire en 2022 noteront que leur maison sera forcément conforme à la RE 2020 puisque dans ce cas, le dépôt du permis est postérieur à la signature du contrat de construction.
5. Le logement et les charges
Lancien. Les charges sont plus importantes que dans le neuf, surtout si le logement est âgé et que lentretien na pas été régulier. Vous devrez financer de gros travaux à moyen terme, surtout si vous avez acheté en copropriété (ravalement, isolation, etc.). Prévoyez une marge de manuvre budgétaire pour faire face à ces dépenses. Vérifiez le poids des charges en copropriété en demandant les documents comptables au vendeur ou au syndic. Notez que ces charges sont aussi mentionnées dans les annonces immobilières.
Le neuf. Les charges, notamment de copropriété, sont plus faibles, ce qui ne doit pas vous empêcher de les budgéter. Vous navez pas de gros travaux (ravalement par exemple) à prévoir dans les dix ans qui suivent votre acquisition. Rappelons également qu'avec le neuf, vous échappez aux gros travaux de rénovation énergétique qui vont toucher l'ancien avec la future interdiction à la locaiton des passoires thermiques.
6. Neuf ou ancien : question de prix
Lancien. Le prix du logement dépend de loffre et de la demande. Il est le plus souvent inférieur à celui du neuf, sauf pour les logements de prestige dans les quartiers les plus recherchés. Dans l'ancien, le prix annoncé par un vendeur ne tient pas compte des éventuels travaux à réaliser. Si vous comptez réaménager ou rénover, prévoyez les sommes nécessaires dans votre plan de financement.
Le neuf. Le prix est la résultante de différents coûts (terrain, construction, taxes, marge des entreprises, etc.). Il est plus élevé de 15 à 25% par rapport à lancien (chiffre donné à titre indicatif). Normes strictes, matériaux performants et équipements dernier cri expliquent cette différence. Vous navez pas de travaux à réaliser si vous achetez à un promoteur. Si vous faites construire, vous pouvez réaliser vous même certains ouvrages (pose des carrelages ou des sanitaires par exemple). Dans ce cas, assurez-vous d'avoir les compétences et le temps nécessaires.
7. Lachat du logement
Lancien. Vous signez dabord un compromis de vente. Cette formalité peut être effectuée de particulier à particulier. Pour davantage de sécurité juridique, mieux vaut recourir à un notaire. Lors de cette étape, vous versez 5 à 10% du prix. Vous disposez dun délai de rétractation de dix jours à compter de la signature. Si vous renoncez pendant cette période, vous récupérez les sommes versées. Quelques mois plus tard, vous signez lacte authentique obligatoirement devant notaire.
Dans l'ancien, vous avez la libre disposition du bien dès que vous avez reçu les clés, en général lors de la signature de lacte authentique, quelques semaines voire quelques mois après la ratification du compromis de vente..
Le neuf. Vous signez avec le vendeur un contrat de réservation (avant-contrat, un document qui détaille le logement). Cette formalité seffectue sous seing privé, mais vous pouvez recourir à un notaire. Vous versez un dépôt de garantie de 5% du prix. Vous bénéficiez dun délai de rétractation de dix jours. Quelques mois plus tard, vous signez le contrat définitif devant notaire.
Vous êtes protégé par une garantie dachèvement ou de remboursement. Si le programme est abandonné avant le démarrage du chantier, vous récupérez les sommes versées. Si les travaux ont commencé et que le promoteur est défaillant, son assureur prend en charge la construction jusquà la livraison. Si vous faire construire et que vous signez un Contrat de construction-loi de 1990, vous bénéficiez d'une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Dans le neuf, pour emménager, vous devez attendre la livraison. Si vous achetez sur plans avant que les travaux naient commencé, le délai est en général de dix-huit à vingt-quatre mois. Il est plus court si le chantier a démarré. La date de livraison figure dans lavant-contrat et le contrat définitif. Si vous faites construire, les travaux durent dix à dix-huit mois en fonction des caractéristiques de la maison (mode constructif et adaptation au terrain notamment).
8. Les frais de notaire
Lancien. Les droits de mutation sélèvent à 5,80% du prix. A cette somme, vous ajoutez la rémunération du notaire et des taxes diverses. Au total, vous comptez 7 à 8% du prix du logement. Vous les versez lors de la signature de l'acte authentique, chez le notaire. Ces sommes doivent provenir de votre apport personnel, les banques n'accordant plus de prêts qui couvrent le logements et les frais annexes (crédits à 110%).
Le neuf. Vous payez une TVA à 20% (5,5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). Elle est incluse dans le prix. En contrepartie, les droits de mutation varient de 2 à 3% de la valeur du logement. Là encore, ces sommes sont à payer lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
9. Comment payer dans le neuf et dans l'ancien
Lancien. Lors de la signature de lacte authentique chez le notaire, vous payez 90 ou 95 % du prix (vous avez versé un dépôt de garantie à létape du compromis de vente). Et vous commencez à rembourser votre prêt immobilier. Un différé peut être prévu en cas de gros travaux. A négocier avec la banque.
Le neuf. Vous payez le logement au fur et à mesure de lavancement des travaux. Vous devez donc gérer les dépenses liées à votre actuelle résidence. Pendant la période de construction, vous pouvez demander à bénéficier dun différé : vous ne payez que les primes dassurance de prêt et vous commencez à rembourser une fois le logement livré. Autre option : le différé total : vous versez 5% à la signature et vous démarrez le remboursement une fois le bien entièrement terminé. Ce type de crédit coûte un peu plus cher. Si vous faites construire, vous payez là encore au fur et à mesure de l'avancement des travaux selon un échelonnement un peu différent.
10. Les aides à lachat et à linvestissement
Lancien. Peu daides, à moins de faire des travaux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l'Eco-PTZ ou le PTZ ancien, s'il s'agit d'augmenter la performance énergétique . Vous pouvez aussi profiter des aides de lAgence nationale pour lamélioration de lhabitat, ou du nouveau dispositif MaPrimRenov, une subvention destinée à encourager la rénovation thermique.
Les investisseurs noteront que les travaux sont déductibles des loyers (en vide comme en meublé au régime réel), ce qui diminue leur base imposable, donc leurs impôts. Si vous refaites un logement ancien à neuf et que vous le louez, vous pouvez défiscaliser avec le Pinel dans lancien. Autre option : le dispositif Loc'Avantages, une réduction dimpôt accordée si vos loyers sont inférieurs aux valeurs de marché.
Autre option en matière d'avantages fiscaux : le Denormandie ancien. Si vous achetez un logement dans un centre-ville dégradé, vous profitez dune réduction dimpôts égale à 2% du prix sur six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans. Vous devez réaliser des travaux représentant 25% du prix global du projet.
Plus marginalement, des dispositifs de défiscalisation sont prévus pour certains biens à rénover. Pour ceux qui sont situés dans les Sites patrimoniaux remarquables, la loi Malraux offre une réduction d'impôts égale à 30% des travaux. Si le logement est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la déduction d'impôts porte sur 100% des travaux de restauration.
Le neuf. Il cumule les aides. Vous pouvez profiter du PTZ si vous remplissez ses conditions (achat de la première résidence principale, niveau de ressources notamment). Ce crédit gratuit représente jusquà 40% du prix du logement. Nombre de collectivités locales accordent des prêts gratuits ou des subventions à leurs administrés qui achètent dans le neuf. Si vous achetez un logement neuf (résidence principale) dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville, la TVA est ramenée à 5,5% (20% habituellement). Avec le bail réel solidaire (BRS), vous êtes propriétaire du logement et vous versez un loyer pour le terrain tandis que la TVA est réduite à 5,5%. De quoi faire baisser les prix d'environ 30%. de
Vous réalisez un investissement locatif dans le neuf ? Avec la loi Pinel, vous déduisez de vos impôts 12% du bien sur six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans, moyennant le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier Investir en Pinel.
Les logements neufs sont exonérés pendant deux ans de la taxe foncière. Une mesure qui vaut pour la part départementale et régionale, la commune pouvant décider de supprimer cette exonération pour la part qui lui revient, ou de la réserver aux logements acquis via un financement aidé (PTZ, PAS, etc.).
11. Immobilier : les garanties
Lancien. Avec le dossier de diagnostic technique, vous êtes informé sur létat du logement (surface, gaz, électricité, amiante, plomb, etc.). Vous connaissez le montant de charges de copropriété et vous savez si cette dernière a des problèmes financiers. Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation du bien : A ou B signifient haute performance. Les épaves thermiques sont classées F ou G.
Le logement doit être conforme à ce qui est précisé dans la promesse de vente et lacte authentique. Une fois ces documents signés et les délais légaux respectés, le vendeur est soumis à une obligation de délivrance. Une fois le bien acheté, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés. Ce sont des défauts qui nétaient pas apparents lors de la transaction et que le vendeur ignorait. Pour être reconnus comme vices cachés, ils doivent être antérieurs à la vente et doivent diminuer la qualité, donc le prix du logement.
La garantie des vices cachés est toujours due si vous achetez un bien via un professionnel. Les particuliers vendeurs incluent dans leur compromis une clause dexonération de la garantie des vices cachés. Elle ne joue pas si le vendeur est de mauvaise foi. En cas de vice caché, vous avez deux ans pour agir devant le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix ou une annulation de la vente.
Le neuf. Dans tous les cas, vous profitez de la garantie des vices cachés. Si vous achetez un logement à un promoteur, vous bénéficiez dune garantie dachèvement ou de remboursement. Elle est toujours fournie par une société extérieure, en général un assureur spécialisé (garantie extrinsèque).
Si vous faites bâtir votre maison sous le régime du Contrat de construction dune maison individuelle (CCMI-loi de 1990), vous êtes couvert par une garantie de livraison à prix et délais convenus. En cas de faillite du constructeur, son garant paie une autre entreprise pour quelle termine le chantier dans les temps, sans provoquer de dépenses supplémentaires.
Une fois le logement neuf réceptionné, dautres protections entrent en jeu. La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres apparents signalés lors de la réception ainsi que ceux révélés dans lannée qui suit la réception. La garantie de bon fonctionnement, dune durée de deux ans, concerne les désordres affectant le fonctionnement des éléments d'équipement dissociables du bâtiment (volets, radiateurs, etc.).
Dune durée de dix ans, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour la mettre en uvre, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Dans le cadre de la vente sur plans, c'est le promoteur qui la souscrit pour votre compte et elle est comprise dans le prix. Si vous faites construire, cest à vous de la payer. La grande majorité des constructeurs intègre la dommages-ouvrage dans leur contrat, ce qui vous permet d'obtenir des tarifs attractifs.