Tout savoir sur l'assainissement individuel et collectif

Manuel Apruzzese
Mis à jour par
le 20 décembre 2022
Journaliste chez PAP.fr

Pas de maison sans son système d'assainissement ! C'est une installation essentielle et obligatoire pour la l'environnement, la santé publique et la protection de la ressource en eau. Normal qu'il soit soumis à des règles d'installation très strictes.

Un assainissement individuel coûte en moyenne 6.000 €.
Un assainissement individuel coûte en moyenne 6.000 €. © PAP

La préservation de la ressource en eau est prise en compte par les pouvoirs publics depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et le Grenelle de l'environnement. Alors fort logiquement les installations d'assainissement sont soumises à des règles d'installation, de contrôle et de fonctionnement très strictes. Elles sont définies dans le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales.

Qu'est-ce que l'assainissement ?

L'assainissement est l'ensemble des techniques pour éliminer les eaux usées tant en zone urbaine que rurale. Le but est de préserver la santé des personnes en évitant la contamination des sols et des eaux. Un bon assainissement permet également pour protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en préservant la qualité de l'air et de l'eau. Quel que soit le type d’assainissement (individuel ou collectif) il est important de respecter les normes et les règlementations en vigueur.

De quelles eaux s'agit-il ?

Le terme « eaux usées » désigne à la fois les eaux-vannes (l'eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, douche, lave-linge...). Ces eaux ne peuvent être rejetées en l'état dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, nocifs et d'autres polluants. On pense aux matières organiques, mais aussi aux produits chimiques comme les lessives, les produits d'entretien, etc.

L’eau de pluie doit être traitée séparément

Le rejet dans le réseau d'eaux pluviales est une obligation lorsque celui-ci existe. L’eau est alors séparée de l’eau usée domestique. Elle est soit infiltrée dans le sol autour de la maison, soit raccordée au réseau d’évacuation des eaux de pluie. Mais attention les eaux pluviales provenant des toitures ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin, mais sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique (article 681 du Code civil). Si un particulier veut rejeter ses eaux pluviales dans un fossé communal il doit demander l'autorisation au maire qui prendra l'avis du service de la police des eaux. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela définit une servitude d'égout de toit.

Quelle est la réglementation concernant l’assainissement ?

L’assainissement est soumis à une réglementation stricte. Il en va de la santé, de la qualité des eaux de surface et de l'environnement.

Les normes à respecter pour une fosse

L'installation individuelle devra obligatoirement comporter :

  • une fosse étanche (fosse toutes eaux) qui prétraite les eaux usées, d’un volume minimal de 3 m³ ;
  • un dispositif de traitement biochimique (microbiologique) qui épure les effluents (sol naturel ou sol reconstitué) ;
  • être agréé par l’État ;
  • respecter des distances : 5 m minimum par rapport à la maison, 3 m par rapport aux limites de propriété et aux arbres, 35 m d’un captage (puits, source, forage...) destiné à la consommation humaine.

Raccordement des immeubles au tout-à-l'égout

C'est le Code de la Santé publique qui détermine le régime applicable au raccordement au tout-à-l'égout et qui institue l'obligation générale de raccordement, sous réserve de certaines dispenses.

Obligation de raccordement

Lorsqu'un réseau d'égout existe, le raccordement des maisons aux égouts publics est une obligation applicable à l'ensemble des propriétaires, sauf exception. Pour les eaux usées, cette obligation résulte de l'article L1331-1 du Code de la santé publique. Pour les eaux pluviales, et depuis la loi sur l'eau de 2006, les communes peuvent imposer des règles de raccordement valables pour les 2 types d'eaux rejetées, et désormais contraindre les propriétaires à se raccorder à un réseau de collecte des eaux de pluie nouvellement créé. Dans les villes en effet, l'imperméabilisation des sols rend souvent nécessaire la collecte et parfois même le traitement des eaux pluviales.

Dispense de raccordement

L'obligation de raccordement comporte des exceptions et certains immeubles sont dispensés. Ainsi en est-il :

  • des immeubles non desservis par le réseau, en l'absence d'accès à la voie publique. A contrario, sont donc astreints à raccordement toutes les propriétés ayant accès à la voie publique, soit directement, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage ;
  • si le raccordement se heurte à des difficultés particulières, dès lors que l'immeuble bénéficie d'une installation d'assainissement autonome conforme ;
  • des immeubles dont l'état de dégradation est tel que le raccordement devient superflu (immeubles déclarés insalubres ou frappés d'un arrêté de péril, immeubles en ruine).

Délai de raccordement au réseau

Les maisons existants lors de la construction du réseau public ont en principe deux ans, à compter de la mise en place du réseau, pour se raccorder. Toutefois, vous pouvez obtenir une prolongation, au plus égale à 10 ans, et après autorisation préfectorale, dans les cas suivants :

  • si votre construction a moins de 10 ans et dispose d'une installation autonome conforme et non amortie ou si vous devez disposer d'un système individuel en attendant la mise en service du tout-à-l'égout ;
  • si vous êtes non imposable et que la prolongation de délai est justifiée par votre situation financière.

Attention si la santé publique est en cause, la prolongation est refusée.

Le diagnostic assainissement obligatoire en cas de vente

En cas de vente d'une maison, le vendeur doit fournir à l'acheteur un Dossier de diagnostics techniques. Et le diagnostic assainissement fait partie des documents à fournir. Le contrôle sera réalisé par Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui délivrera un rapport de conformité ou de non- conformité. Il devra préciser les dysfonctionnements et les risques pour la santé dans le rapport du diagnostic assainissement .

En cas d'anomalies, le propriétaire devra réaliser des travaux de mise en conformité. Il a néanmoins la possibilité de ne pas les réaliser, mais il aura l'obligation d'en informer son acquéreur. Dans tous les cas, les travaux devront être effectués au plus tard 1 an après la signature de l'acte de vente. Le coût du diagnostic assainissement (on parle de « redevance ») est à la charge du vendeur et varie selon les communes, de 100 et 150 €. Sa validité est de 3 ans.

Mode d'évacuation des eaux usées

Les eaux usées sont évacuées selon deux modalités pratiques :

  • soit elles sont rejetées dans un réseau d'assainissement collectif, ce que l'on appelle couramment le tout-à-l'égout ;
  • soit elles sont récupérées dans des équipements d'assainissement non collectif. On parle aussi d'assainissement individuel ou autonome.

Les eaux pluviales sont traitées séparément. Elles peuvent être évacuées dans le milieu naturel et sans traitement. Toutefois, le plus souvent, elles passent au préalable par un système individuel de drainage et d'épandage ou bien elles bénéficient d'un système de collecte public des eaux pluviales.

D'une manière générale, toute construction se doit de respecter les règles d'assainissement déterminées par la commune.

Quels sont les différents types d'assainissement individuel ?

Il existe deux systèmes d'assainissement collectif et individuel.

L’assainissement collectif

Ce type d’assainissement est systématique dans les zones urbaines. Les eaux usées sont collectées dans le réseau d’égouts pour être ensuite acheminées vers une station d’épuration. Le raccordement se compose d'une partie privée (de la clôture à la maison), à la charge du propriétaire et d'une partie publique (du réseau à la clôture) supportés par la commune. Cette dernière peut se faire rembourser ces frais par les propriétaires, en tout ou en partie, sous forme de participation aux frais de raccordement, recouvrée comme des impôts locaux. Ils se distinguent de la PRE (participation pour raccordement à l'égout) qui peut être exigée par certaines communes auprès des propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout et auquel ils doivent être raccordés.

L’assainissement individuel

On le rencontre plus fréquemment en zone rurale. Un système d’assainissement est mis en place pour chaque habitation ou pour un petit groupe d’habitations selon un périmètre délimité. La mise en œuvre de ce type d’assainissement relève de la responsabilité des particuliers. La commune en assure le contrôle, et, si elle le souhaite, en assure l’entretien moyennant une taxe.

Quel type d'installation choisir ?

Il existe trois grands types d'installations d'assainissement individuelles. Chacune ayant fait preuve de leur efficacité.

La fosse toutes eaux

La fosse toutes est la plus répandue. Elle recueille toutes les eaux de la maison, sanitaire et cuisine. Elle est composée d'une cuve en plastique ou en béton et d'un système de drainage. Les effluents peuvent être rejetés directement dans le sol, soit sur un lit d'épandage artificiel (sable, zéolithe).

L'Assainissement individuel écologique

L'assainissement individuel écologique traite toutes les eaux usées. La phytoépuration est branchée à une fosse qui filtre les eaux usées par lagunage grâce à un massif de plantes adaptées. Ce ne sont pas les végétaux qui épurent l'eau, mais ils assurent la bonne aération du massif filtrant. Concrètement les eaux prétraitées de la fosse sont acheminées vers le massif planté et ensuite rejetées dans le sol.

La microstation

Comme son nom l'indique, c'est un système complet de traitement des eaux usées du prétraitement au rejet. La microstation assure le stockage, la dégradation anaérobie (grâce à des bactéries) et la décantation des matières en suspension, la rétention des boues, l’hydrolyse des graisses et la production d’ammonium, dans trois compartiments différents.

Quel est le meilleur système d'assainissement individuel ?

Le choix du système d'assainissement dépend de plusieurs facteurs. la taille du terrain étant déterminante. Sur les petits la microstation s'impose. Les installations classiques nécessitent une zone d'épandage de 25 à 50 m.

Quel est le fonctionnement d'une fosse toutes eaux ?

Les eaux grises provenant de la cuisine et de la salle de bains et les eaux vannes (provenant des toilettes) sont déversées dans dans la fosse toutes eaux. Un traitement bactérien va s'opérer pour les liquéfier. Toutes les matières solides comme les graisses qui figent à basse température sont retenues par flottaison et décantation.

De quoi est composée une fosse toutes eaux ?

La fosse toutes eaux est une grande cuve étanche et très résistante en plastique ou en béton, sur laquelle est relié un drain d'évacuation. Le volume de la cuve dépend de la taille de la maison. Pour une maison de 5 pièces, la cuve devra posséder un volume de 3 m³. On compte un 1 m³ de plus par pièce supplémentaire.

Combien coûte une installation ?

Le prix d'un assainissement individuel coûte en moyenne autour de 6 000 €. Tout dépend de la configuration du terrain. Pour une fosse toutes eaux, il faut compter entre 4 000 et 9 000 €. La microstation est l'installation la plus chère. Il faudra débourser entre 7 000 et 12 000 €.

Les aides pour rénover ou installer votre installation

Les propriétaires qui souhaitent installer ou rénover leur installation peuvent bénéficier d'aides :

  • de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sous conditions de revenus ;
  • d'une TVA à taux réduit (10 %) sous condition ;
  • d'un prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

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