Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. C'est donc au propriétaire de la payer s'il habite lui-même dans son logement, ou au contraire au locataire qui l'habite si le logement est loué, ou encore à l'occupant à titre gratuit si le logement lui est prêté.
En cas de location, la taxe est établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est donc un impôt dû directement par le locataire, et non une charge récupérable, comme l'est, par exemple, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. De même, les personnes disposant d'un logement de fonction sont personnellement redevables de la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
Si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation pour le logement qu'il a quitté s'il y était déjà au 1er janvier de l'année. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation, car c'est celui qui occupait le logement au 1er janvier qui la doit.
Il n'est pas nécessaire que la personne occupe le logement mais il suffit qu'elle puisse l'occuper. Ainsi, lorsqu'au 1er janvier de l’année vous possédez une résidence secondaire ou que vous en louez une à l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, même si vous n’êtes pas physiquement dans les lieux à cette date.
Pour les logements loués en location saisonnière, c'est au propriétaire de supporter la taxe, même si un locataire occupe les lieux au 1er janvier.
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Taxe d'habitation et logement meublé
Le logement doit pouvoir être occupé, il doit par conséquent être meublé. Il en résulte que le contribuable qui apporte la preuve que le logement ne pouvait être occupé au 1er janvier de l'année peut être exonéré.
Votre locataire part le 24 décembre et le nouveau arrive le 10 janvier. Le logement est donc inoccupé au 1er janvier. Qui paie la taxe lorsque le logement n'est pas loué au 1er janvier ? Personne si vous prouvez que le logement n'était ni meublé, ni occupé à cette date. Pour cela, conservez les états des lieux de sortie et d'entrée des locataires.
Taxe d'habitation et déménagement
Dans tous les cas, en tant que propriétaire, si vos locataires déménagent en cours d'année, demandez-leur la preuve du paiement de la taxe d'habitation. Si vous n'obtenez pas ces justificatifs, vous devez adresser au comptable du Trésor une lettre recommandée AR lui signalant le départ de votre locataire. A défaut, vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe (article 1686 du Code général des impôts).
Donc, pour éviter tout recours contre vous de la part du service des impôts, faites leur savoir dans le mois qui suit son départ, que votre locataire est parti, en leur adressant tout document en attestant (copie de la lettre de congé de votre locataire ou de l’état des lieux de sortie…).
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