Exonérations et dégrèvements

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Certaines personnes, en fonction de leur situation, bénéficient d'une exonération totale ou simplement partielle de la taxe.

Pour les autres, un nouveau cas de dégrèvement progressif de la taxe d'habitation a été mise en place à compter de 2018, sous condition de ressources. Il devrait concerner 80% des foyers. Nos explications ci-dessous dans Dégrèvement progressif de la taxe d'habitation dès 2018.

Dégrèvement total

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2018 (revenus de 2017), la limite est de 10.815 € pour la première part de quotient familial et de 2.888 € pour chaque demi-part supplémentaire, à condition, toutefois, qu’ils ne soient pas passibles de l’ISF (ou de l'IFI à compter de 2019) au titre de l’année précédente.
  • les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les plafonds de ressources indiqués ci-dessus.

Dégrèvement partiel

Les contribuables qui ne bénéficient pas de l'exonération totale de taxe d'habitation mais qui disposent de faibles revenus voient le montant de la taxe diminuer.

Ce dégrèvement partiel est accordé aux personnes dont les ressources de l'année précédente (revenus 2017 pour la taxe 2018) ne dépassent pas un certain seuil fixé pour la taxe 2018 à 25.432 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5.942 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4.677 € euros pour les autres demi-parts.

Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d'habitation qui excède 3,44% du revenu fiscal de 2017 tel que défini ci-dessus, diminué d'un abattement de 5.516 € pour la première part de quotient familial, 1.596 € pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.821 € pour les autres demi-parts.

Un couple marié avec deux enfants à charge bénéficie du dégrèvement partiel pour la taxe 2018 si ses revenus de 2017 ne dépassent pas 45.405 €. Pour le calcul du dégrèvement, ces revenus font l'objet d'un abattement de 11.900 €.

Dégrèvement progressif de la taxe d'habitation dès 2018

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Un nouveau cas de dégrèvement pour la taxe d'habitation de la résidence principale va concerner environ 80% des foyers fiscaux dès 2018. Il va permettre aux foyers concernés de voir leur taxe d'habitation supprimée progressivement. Leur taxe est diminuée de 30% en 2018, de 65% en 2019 pour disparaître en 2020. Ce dégrèvement concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence, celui inscrit sur l’avis d’imposition, n’excède pas, en 2018 et en 2019, 27.000 € pour la première part du quotient familial, majoré de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Vous serez concerné si votre revenu fiscal de référence n'excède pas :

- 43.000 € si vous êtes un couple sans enfant ;

- 49.000 € si vous êtes un couple avec un enfant ;

- 55.000 € si vous êtes un couple avec deux enfants.

Pour les contribuables dont le revenu n'excède pas le plafond : si vous payez 800 € de taxe d’habitation en 2017, vous paierez 560 € en 2018, puis 40 € en 2019 et rien en 2020.

A partir de 2020, les contribuables qui ont bénéficié de ce dégrèvement progressif de leur taxe d'habitation seront totalement exonérés si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 28.000 € pour la première part du quotient familial, majorée de 8.500 € pour les deux premières parts suivantes et 6.000 € pour chaque demi-part supplémentaire. 

Les contribuables dont le revenu dépasse les plafonds prévus pour 2018 et 2019 ne vont pas bénéficier du dégrèvement. Mais ils vont quand même profiter d'un lissage progressif de leur taxe d'habitation si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas, en 2018 et en 2019, les plafonds prévus pour 2020.

Comment s'applique le lissage de la taxe d'habitation dès 2018 ?

Pour ceux dont le revenu fiscal est compris entre 27.000 et 28.000 € pour la première part du quotient familial, augmentée de 8.000 à 8.500 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6.000 € pour chaque demi-part supplémentaire, il y aura aussi un dégrèvement, mais moins important.

Vous serez concerné, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

- 45.000 € si vous êtes un couple sans enfant ;

- 51.000 € si vous êtes un couple avec un enfant ;

- 57.000 € si vous êtes un couple avec deux enfants.

Qui ne bénéficie pas de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Ce nouveau cas de dégrèvement ne s'applique pas aux contribuables qui bénéficient déjà d'autres exonérations. Il ne s'applique pas non plus aux personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune ou à l'impôt sur la fortune immobilière l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation.

Suppression de la taxe d'habitation pour tous en 2020 ?

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu'en 2020, cette taxe serait supprimée pour tout le monde. Mais pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore annoncé les moyens d'y parvenir, car il va devoir envisager une refonte plus globale de la fiscalité locale afin de  compenser la perte occasionnée. Ce qui va être très probablement l'occasion d'entreprendre la révision des valeurs locatives cadastrales obsolètes qui servent actuellement de calcul à la taxe d'habitation et à la taxe foncière.

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