Taxe d'habitation, mode d'emploi

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe d'habitation.

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Taxe d'habitation : un impôt local

La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année.
Fortement impactée par la réforme qui la supprime progressivement pour les résidences principales, voici ce qu'il en est de cette taxe.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d'habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Les locaux imposables

La taxe d'habitation est redevable pour :

  • les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales comme résidences secondaires) de même que leurs dépendances. L'ameublement doit être suffisant pour en permettre l'habitation.
    On entend par dépendance tout local ou terrain rattachés au logement dont l'occupant a la disposition exclusive. Un local ou un terrain peuvent d'ailleurs être considérés comme des dépendances, même s'ils ne sont pas contigus au logement, à condition d'être à proximité.

Les garages ou les aires de stationnement sont considérés comme des dépendances soumises à la taxe d’habitation, sauf s’ils sont situés à plus d’un kilomètre du logement. Dans ce cas, l’administration fiscale admet qu’ils ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.

  • les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés qui ne sont pas soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Les habitations itinérantes comme les caravanes, les camping-cars ou les mobil-home ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation, à condition qu'elles conservent leur mobilité et puissent être déplacées à tout moment. En revanche, si elles sont posées au sol ou sur un support, elles sont soumises à la taxe d'habitation.

Cependant, même si votre habitation mobile reste itinérante et échappe à la taxe d'habitation, elle sera soumise à la taxe sur les résidences mobiles si elle constitue votre habitat principal !

Taxe d'habitation : suppression progressive 

La taxe d'habitation est progressivement supprimée pour les logements qui constituent la résidence principale des contribuables.

Dans un premier temps, cette disparition progressive de la taxe d'habitation a concerné les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas un certain plafond de ressources. Cela a concerné 80 % des foyers entre 2018 et 2020. Après avoir profité d'un abattement de 30 % de leur taxe d’habitation en 2018, puis de 65 % en 2019, ces contribuables en ont été totalement exonérés en 2020.

Retrouvez nos explications et les conditions de ressources à remplir pour en bénéficier ici : Suppression et exonération de la taxe d'habitation.

A compter de 2021, c'est au tour des 20 % de contribuables restants, quel que soit leur niveau de ressources, de bénéficier de cette disparition progressive de leur taxe d'habitation sur trois ans. Elle diminue donc de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 pour disparaître complètement en 2023.

Si la taxe d'habitation pour la résidence principale disparaît ainsi, à terme, pour tous les contribuables, la contribution à l'audiovisuel public demeure ! Et elle figure toujours sur l'avis de taxe d'habitation, même lorsque celle-ci est réduite à zéro.

Quant aux résidences secondaires, non seulement elles restent pleinement soumises à la taxe d'habitation, mais elles peuvent même être surtaxées si elles sont situées en zone tendue et que la commune où elles sont situées a décidé de majorer (de 5 à 60 %) la part qui lui revient.
Retrouvez ici dans le paragraphe Qui ne bénéficie pas de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? nos explications et les situations particulières qui permettent d'être épargné de cette majoration de la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire.

Mis à jour par le 12 octobre 2021
Juriste chez PAP.fr


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