Véranda, piscine, agrandissement : quelles autorisations ?

Avant de vous lancer dans les travaux : anticipez !

Si vous envisagez des travaux, vous devrez parfois obtenir préalablement une autorisation préalable ou un permis de construire, en fonction de l'ampleur du projet. Ces démarches administratives doivent être lancées suffisamment en avance, car les délais de traitement peuvent varier : généralement, comptez 1 à 2 mois pour une déclaration préalable et jusqu’à 2 à 3 mois pour un permis de construire.

👉 Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de soumettre une demande de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP) par voie électronique, facilitant ainsi les démarches. Et dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’instruction dématérialisée de la demande est obligatoire.Cela permet quand même de réduire les délais, les coûts et l'impact environnemental.

Emprise au sol et surface de plancher : ce qu’il faut savoir !

Il est essentiel de comprendre la distinction entre l'emprise au sol et la surface de plancher, car ces deux mesures influencent les autorisations requises et la conformité de votre construction aux réglementations locales.

Emprise au sol

• C'est la projection verticale du volume de la construction sur le terrain, incluant tous les débords et surplombs.
• Il faut mesurer la surface occupée au sol, en tenant compte de l'épaisseur des murs extérieurs et des éléments comme les balcons ou les toitures soutenues par des poteaux.

Surface de plancher

• C'est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurée à partir du nu intérieur des façades.
• Il faut additionner les surfaces de tous les niveaux habitables, en excluant les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, les vides et trémies pour escaliers et ascenseurs, ainsi que les espaces de stationnement.

🙋‍♀️ Depuis la loi ALUR de 2014, le coefficient d'occupation des sols (COS) a été supprimé. Cela signifie qu'il n'y a plus de surface maximale imposée aux constructions en fonction de la taille du terrain. Les permis de construire sont désormais basés sur des critères tels que la surface de plancher et l'emprise au sol, plutôt que sur le COS.

Quels travaux pouvez-vous faire sans autorisation d'urbanisme ?

👉 Pour information, nous vous invitons à consulter l’article R 421-2 Code de l’urbanisme pour les autres travaux ne nécessitant aucune autorisation.

Quels sont les travaux nécessitant une déclaration préalable ?

👉 Vous envisagez une construction nouvelle

• Constructions : pour toute construction dont l’emprise au sol et la surface de plancher dépassent 5 m², jusqu’à 20 m² inclus, et dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 m ;
• Hauteur supérieure à 12 m : pour toute construction dépassant 12 m de hauteur, même si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m² ;
• Murs : pour la construction de murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2 m ;
• Piscines : pour les piscines non couvertes ou avec une couverture d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, dont la superficie ne dépasse pas 100 m² ;
• Garages et dépendances : pour toute création de garage, dépendance, ou autre surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20 m².

👉 Vous envisagez des travaux d'agrandissement sur une construction existante

Si la surface totale après travaux dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte devient obligatoire.

Quels sont les travaux nécessitant un permis de construire ?

Si votre projet n’est pas dispensé d’autorisation d’urbanisme et n’entre pas dans ceux soumis à déclaration préalable, vous devez demander auprès de votre mairie un permis de construire. Un permis est requis si les travaux entraînent un changement d'usage (ex : conversion d'un espace commercial en logement), modifient les éléments structurels ou la façade, ou concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.