Liste des meubles obligatoires pour une location meublée

Quels sont les meubles indispensables pour qu'un logement puisse être proposé en location meublée ? Existe-t-il une liste légale de ces meubles ?

Quels meubles faut-il pour une location meublée ?

Est considéré comme un logement meublé, un logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Lorsque vous optez pour un logement loué meublé, vous devez donc y trouver tout le mobilier indispensable à la vie au quotidien, et pouvoir y emménager en apportant uniquement vos effets personnels.

Sont concernés par cette obligation les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces logements sont loués dans la plupart des cas avec un bail d'un an renouvelable. Si le ou les locataires sont étudiants, le bailleur peut leur proposer un bail étudiant de neuf mois. Enfin, un bail mobilité peut être proposé aux personnes en situation de mobilité.

La liste du mobilier indispensable pour les logements meublés a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. Cette liste comprend non seulement les meubles nécessaires pour la vie au quotidien du locataire, mais aussi les équipements électroménagers qui doivent être présents dans le logement.

Les meubles obligatoires

Le logement loué en meublé doit comporter au minimum :

  • une literie avec couette ou couverture ;
  • un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elle doit être équipée d'éléments mobiliers adéquats.

En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons...) n'est pas à fournir.

Le logement meublé doit comporter les éléments indispensables à la préparation des repas :

  • plaques de cuisson ;
  • four ou four à micro-ondes ;
  •  réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.

Pour la préparation et la prise des repas, le bailleur doit également vous fournir le nécessaire indispensable :

  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) ;
  • des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).

Le décret ne fixe pas la liste précise des ustensiles de cuisine ou de la vaisselle à fournir au minimum au locataire.
Et il ne fixe qu'une liste minimale des appareils électroménagers, sans imposer par exemple d'autres éléments tels qu'une bouilloire, un grille-pain, une cafetière électrique, une lave-linge, un lave-vaisselle, etc. Le bailleur n'est donc pas tenu de vous en fournir. Toutefois, la plupart du temps, les bailleurs vont vous proposer des équipements adaptés au logement. Par exemple, un grand logement loué meublé sera le plus souvent pourvu d'un lave-vaisselle, contrairement aux studios de petite surface. Et un logement de standing comprendra tout le petit électroménager.

 Des meubles en bon état

Les meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le bailleur doit par contre s'assurer qu'ils soient en bon état d'usage et de réparation tout le long de la location. Il devra les réparer ou les remplacer au besoin, à l'exception des meubles dégradés par le locataire dont celui-ci devra assumer la réparation ou le remplacement.

L'inventaire des meubles

Pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur le fait que le logement est meublé et comporte bien tout le mobilier visé par la liste des meubles obligatoires, il est indispensable de procéder à un inventaire des meubles au moment de l'état des lieux. Il permet de lister les meubles présents dans le logement et l'état dans lequel ils sont remis au locataire.

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En plus du mobilier indispensable, le bailleur reste libre d'équiper le logement d'éléments de confort supplémentaires. Lave-linge, lave- vaisselle, télévision sont des équipements qu'il n'est pas rare de trouver dans des logements meublés. Cela permet au propriétaire de rendre le logement plus attractif, de communiquer sur le standing du logement. Tous ces équipements supplémentaires devront être listés dans l'inventaire du mobilier.

Mis à jour par le 6 mai 2022
Juriste chez PAP.fr


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