Colocation : comment gérer le départ d’un colocataire et l’arrivée d’un remplaçant ?

Les modalités de congé du colocataire sortant

Le préavis donné par un colocataire doit respecter le même formalisme qu'un préavis classique. Le formalisme est le même qu'il s'agisse d'un bail de colocation individuel ou commun.

• le congé doit être adressé par courrier avec AR, notification d'huissier ou remise en main propre
• le délai de préavis est d'un mois en location meublée ou cas de préavis réduit en location vide, trois mois en location vide par défaut.

Comment gérer les aspects financiers liés au départ d’un colocataire ?

Lorsqu’un colocataire quitte une colocation, la question des finances doit être abordée avec clarté pour éviter tout conflit.

👉 Les loyers et charges sont dus pendant le préavis

Le départ d'un colocataire ne doit pas impacter le paiement du loyer. Pendant le préavis le loyer reste dû collectivement pour un bail collectif et individuellement pour un bail indépendant.

👉 La solidarité du colocataire après son préavis

À la fin de son préavis, le colocataire bénéficiaire d'un bail individuel n'a plus aucun lien avec la colocation. Les colocataires restants ne sont redevables que de leur part de loyer.

À l'inverse, si le colocataire d'un bail commun n'est plus redevable du loyer à la fin de son préavis, il reste solidaire en cas d'impayés jusqu’à six mois après son départ. Cette solidarité s'arrête si, dans les six mois, il est remplacé par un nouveau locataire. Le ou les colocataires restants doivent payer la totalité du loyer et des charges.

👉 La caution ou dépôt de garantie pour un bail individuel

Le colocataire d'un bail individuel récupère tout ou partie de dépôt de garantie dans les conditions et délais prévus par la loi :

• 1 mois en l'absence de dégradations ;
• 2 mois si des dégradations sont notées à l'état des lieux.

👉 La caution pour un bail collectif

La question du dépôt de garantie est souvent source de confusion lors d’un changement de colocataire. Le colocataire sortant s'attend légitimement à récupérer sa part du dépôt, mais le bailleur, lui, n’est tenu de restituer cette somme qu'à la fin du bail, une fois tous les occupants partis. Le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail reste souvent immobilisé jusqu’à la fin du bail commun. Cela signifie que le colocataire sortant ne pourra pas récupérer sa part immédiatement.

🙋‍♀️ Le remplaçant peut verser la part de caution directement au sortant, qui reste toutefois responsable des dégâts constatés dans les six mois, sauf mention d’un avenant.

Comment trouver un nouveau colocataire ?

👉 Le remplacement d’un colocataire doit être validé par le propriétaire. Les colocataires restants peuvent suggérer un candidat. C'est souvent la meilleure solution qui permet aux colocataires de choisir un candidat en adéquation avec l'ensemble de la colocation : âge, style de vie, centres d’intérêt, etc. L'idée est de garantir une bonne entente dans la colocation.

👉 Le propriétaire peut également procéder à une recherche d'un nouveau colocataire, c'est plus souvent le cas pour une colocation à baux individuels. Ne pas remplacer le colocataire parti entraînerait de la vacance locative et un manque à gagner. Ce n'est pas pour le bail commun ou le départ d'un colocataire n'a pas d'incidence sur le montant du loyer perçu.

Quelles formalités pour le nouvel arrivant ?

Lorsqu’un nouveau colocataire s’installe, il est essentiel de régulariser sa situation pour garantir une bonne protection juridique de tous.

Dans le cadre d'un bail collectif

Pour un bail collectif, le nouvel arrivant signe un avenant au contrat pour officialiser ses droits et obligations, dégageant ainsi le sortant de toute responsabilité. L’avenant précise les informations clés : bail initial, identité des colocataires, répartition des charges et du loyer, modalités du dépôt de garantie, durée et date d’effet. Il doit être signé par le bailleur, les colocataires restants et le nouvel arrivant, chacun conservant une copie.

Un état des lieux est recommandé, mais n'est pas obligatoire lors de chaque changement de colocataire pour éviter toute confusion future. Il permet de protéger les colocataires entrants et sortants en cas de dégradations.

Dans le cadre d'un contrat individuel

Le nouvel arrivant faire les mêmes formalités que pour un logement individuel. Signature d'un bail, remise d'un dépôt de garantie et état des lieux d'entrée pour ce qui constituera son espace privatif. Mention devra être faite des espaces communs.

Quelles sont les règles de vie à redéfinir avec l’arrivée d’un nouveau colocataire ?

Idéalement, toute colocation, quel que soit le type de bail (individuel ou commun), devrait être dotée d'un règlement intérieur organisant la vie dans les parties communes.

Que faire en cas de désaccord entre colocataires ?

Les départs et les arrivées de nouveaux locataires peuvent parfois causer des tensions. Il est recommandé d'opter pour une communication claire et de consigner les accords par écrit pour éviter les malentendus. En respectant les lois et en suivant ces étapes pratiques, vous assurez une transition fluide tout en protégeant les droits de toutes les parties. Veillez à consulter les termes du bail et à favoriser des échanges ouverts entre les colocs et le propriétaire pour faciliter chaque changement au sein de la colocation.