Bailleurs, que faire quand un locataire cause des troubles du voisinage ?

Votre locataire est bruyant, les voisins se plaignent ? Si vous n’agissez pas pour faire cesser ces troubles, votre responsabilité peut être engagée. Que risquez-vous vraiment ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nos conseils et nos solutions.

© Tomasz Trojanowski - Fotolia

 

Bruits, nuisances olfactives ou visuelles… votre locataire cause des troubles de voisinage ? Nombreux sont les bailleurs qui pensent que ce problème ne les concerne pas. C’est faux ! Pour ne pas voir sa responsabilité engagée, le propriétaire doit effectuer des démarches et tenter de faire cesser le trouble par les moyens légaux à sa disposition.

1. Troubles de voisinage : pourquoi devez-vous agir ?

Rappel des règles de base à suivre

  • Agissez dès que vous êtes informé des nuisances.
  • Votre responsabilité en tant que bailleur peut être engagée si vous ne faites rien pour faire cesser le trouble.
  • Vous n'avez qu'une obligation de moyen pas de résultat – en clair, seule votre absence de réaction peut vous être reprochée, pas l'inefficacité de vos démarches.
  • Commencez par mettre en demeure votre locataire de cesser les troubles avec un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Si les troubles persistent, vous devez engager un recours devant le tribunal compétent.

Si vous ne faites rien, vous risquez d’être poursuivi en justice par les voisins de votre locataire indélicat. Votre absence de réaction leur donne le droit de vous assigner devant le tribunal compétent. Pour un litige portant sur des dommages et intérêts inférieurs ou égal à 10 000 €, ce sera le tribunal d'instance (TI). Au-delà de 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI) qui sera saisi par le plaignant.

A partir de quand devez-vous réagir ? En tant que bailleur, votre responsabilité ne peut être engagée que si vous avez été informé de manière officielle, c’est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception, des comportements fautifs de votre locataire. Une fois le courrier reçu, vous avez l’obligation d’effectuer certaines démarches visant à faire cesser le trouble.

Pourquoi ne pas tarder à agir ? Votre responsabilité ne peut être engagée que si vous ne réagissez pas ; peu importe que vous parveniez ou non à faire cesser le trouble. Un conseil ? Ne tardez jamais à vous manifester auprès de vos locataires dès lors que vous avez eu connaissance de plaintes. Le plus souvent, une simple négociation à l’amiable suffira à rétablir le calme et la sérénité.  

2. Troubles de voisinage : quelles démarches effectuer ?

Commencez par envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre locataire, lui demandant de cesser immédiatement les troubles. Si malgré cette mise en demeure les nuisances persistent, engagez un recours judiciaire en vue de faire sanctionner les nuisances par un juge qui pourra prononcer la résiliation du bail. Un conseil : veillez à apporter les preuves des dites nuisances en fournissant des témoignages de voisins, un constat d’huissier, une pétition, un procès-verbal de la police, etc.

Conseil : Prévoyez dans le contrat de location une clause de résiliation pour non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués. Il vous sera beaucoup plus simple de demander à votre locataire de quitter le logement, dès lors que les nuisances auront été constatées officiellement par des témoignages concordants, un constat d’huissier, une pétition, un procès-verbal de police, etc.
Vous pouvez télécharger nos modèles de contrats types de location ici

Pour en savoir plus sur le bruit et les autres nuisances de voisinage, consultez les articles suivants : Troubles de voisinage : comment réagir ? ; Le chien de mes voisins aboie : que faire ?


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