Location : qui paie les travaux ?

Lorsque des travaux d'entretien ou de réparation sont nécessaires en location, qui du locataire ou du bailleur doit les prendre en charge? Sur quels critères se fait la répartition des travaux?

Qu'ils soient imposés par la loi ou par la vétusté des lieux ou seulement décidés pour améliorer le cadre de vie, les travaux sont très courants. Quelle que soit la nature des tâches à effectuer, une même question se pose : à qui incombe le paiement de ces travaux ?

La législation s'attache à répartir précisément les obligations pécuniaires respectives du locataire et du propriétaire. En tant que « simple » locataire, on peut se croire dégagé de toute responsabilité quant à l'exécution et/ou au paiement de travaux, mais en réalité, le locataire doit payer directement (réparations locatives) et indirectement (charges locatives) une partie des travaux à effectuer.

Les travaux peuvent intervenir à tout moment du bail: à l'entrée dans les lieux, en cours ou en fin de bail.

Mis à jour par & Laurent Lamielle le 17 janvier 2018
Juriste chez PAP.fr


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