Location : qui assure quoi ?

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Si tout locataire a l'obligation de s'assurer dès qu'il prend possession de son logement, le propriétaire, lui, n'y est pas obligé. Cela reste pourtant conseillé car certains sinistres peuvent être de sa responsabilité et non de celle du locataire.

Tout locataire d'un logement est dans l'obligation de souscrire une assurance appelée « assurance multirisque habitation ». De son côté, le propriétaire peut lui aussi assurer son logement. L'objectif des deux parties, locataire et bailleur, est de se garantir contre les risques pouvant les impliquer. Car les responsabilités de chacun ne sont pas les mêmes.

Des responsabilités partagées

Le locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. La législation lui impose de couvrir cette responsabilité locative, qui concerne le risque d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. En cas de sinistre, l'assureur du locataire règlera au propriétaire le montant des dommages. Si le locataire n'est pas assuré, ce dernier sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.

De son côté, le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état et donc de faire, pendant la totalité de la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, y compris les réparations dites locatives (vitrages, parquets, moquettes et autres revêtements de sol, canalisation, chauffage et eau chaude sanitaire, électricité...). Sa responsabilité peut donc être mise en cause si un sinistre est dû à un DSevice de construction ou à un défaut d'entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l'égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d'un incendie ou d'une explosion et dû à l'un de ses locataires. Il est donc conseillé de s'assurer contre ce risque.'

Depuis la loi Alur du 26 mars 2014 les copropriétaires qu’ils soient propriétaires occupants ou non occupants ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Il est également prévu dans le cadre des baux d’habitation régis par la loi de 1989, une faculté pour les copropriétaires de souscrire une assurance habitation aeu lieu et place de leur locataire, lorsque celui-ci est défaillant. Le bailleur pourra alors répercuter la cotisation d’assurance dans les charges de copropriété

Pour être sûr que le locataire est assuré, le propriétaire peut légalement exiger que ce dernier lui remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, voire chaque année, pour vérifier qu'il est toujours bien assuré. Il a également le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. Il ne peut en revanche pas imposer une compagnie en particulier. C'est au libre choix du locataire.

Des assurances complémentaires

Si les voisins subissent un dommage à la suite d'un dégât des eaux, d'un incendie ou de tout autre sinistre provenant de chez le locataire, et si ce dernier en est responsable, ils peuvent exercer un recours. Il incombe néanmoins aux voisins sinistrés d'apporter la preuve de la faute. Les assureurs joignent donc toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Le propriétaire non occupant a aussi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

L'assurance « propriétaire non occupant » couvrira en outre les dégâts provoqués par les installations et les équipements du logement en l'absence de locataire responsable. Elle sera fort utile en cas de vacance locative.

Pour aller plus loin...

L'assurance multirisque habitation protège vos biens mais aussi vos proches. Avant de choisir votre contrat, vérifiez contre quels risques vous êtes protégé.

Un locataire de location meublée n'est pas tenu de souscrire une assurance multirisque habitation. Vous pouvez néanmoins imposer une clause dans le bail ou en souscrire une de votre côté.