Location : qui assure quoi ?
Si tout locataire a l'obligation de s'assurer dès qu'il prend possession de son logement, le propriétaire, lui, n'y est pas obligé. Cela reste pourtant conseillé car certains sinistres peuvent être de sa responsabilité et non de celle du locataire.

Tout locataire d'un logement est dans l'obligation de souscrire une assurance appelée « assurance multirisque habitation ». De son côté, le propriétaire peut lui aussi assurer son logement. L'objectif des deux parties, locataire et bailleur, est de se garantir contre les risques pouvant les impliquer. Car les responsabilités de chacun ne sont pas les mêmes.
Des responsabilités partagées
Le locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. La législation lui impose de couvrir cette responsabilité locative, qui concerne le risque d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. En cas de sinistre, l'assureur du locataire règlera au propriétaire le montant des dommages. Si le locataire n'est pas assuré, ce dernier sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.
De son côté, le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état et donc de faire, pendant la totalité de la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, y compris les réparations dites locatives (vitrages, parquets, moquettes et autres revêtements de sol, canalisation, chauffage et eau chaude sanitaire, électricité...). Sa responsabilité peut donc être mise en cause si un sinistre est dû à un DSevice de construction ou à un défaut d'entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l'égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d'un incendie ou d'une explosion et dû à l'un de ses locataires. Il est donc conseillé de s'assurer contre ce risque.'
Depuis la loi Alur du 26 mars 2014 les copropriétaires quils soient propriétaires occupants ou non occupants ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Il est également prévu dans le cadre des baux dhabitation régis par la loi de 1989, une faculté pour les copropriétaires de souscrire une assurance habitation aeu lieu et place de leur locataire, lorsque celui-ci est défaillant. Le bailleur pourra alors répercuter la cotisation dassurance dans les charges de copropriété
Pour être sûr que le locataire est assuré, le propriétaire peut légalement exiger que ce dernier lui remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, voire chaque année, pour vérifier qu'il est toujours bien assuré. Il a également le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. Il ne peut en revanche pas imposer une compagnie en particulier. C'est au libre choix du locataire.
Des assurances complémentaires
Si les voisins subissent un dommage à la suite d'un dégât des eaux, d'un incendie ou de tout autre sinistre provenant de chez le locataire, et si ce dernier en est responsable, ils peuvent exercer un recours. Il incombe néanmoins aux voisins sinistrés d'apporter la preuve de la faute. Les assureurs joignent donc toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
Le propriétaire non occupant a aussi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
L'assurance « propriétaire non occupant » couvrira en outre les dégâts provoqués par les installations et les équipements du logement en l'absence de locataire responsable. Elle sera fort utile en cas de vacance locative.
🗓️ Participez gratuitement aux ateliers de l'immobilier !
PAP - Particulier à Particulier organise toutes les semaines des ateliers gratuits réservés aux particuliers.
20 février 2025 à 12h30 -
Location vacances : comment s'y prendre ?
Participez à notre atelier en ligne Location vacances : comment s'y prendre ?
- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s'appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties
20 février 2025 à 18h00 -
Passoire énergétique : que faire ?
Participez à notre atelier en ligne Passoire énergétique : que faire ?
- Interdiction de louer : où en est-on ? quels risques ?
- Les différentes stratégies : attendre, vendre ou rénover
- Rénovation : les travaux qui améliorent le DPE
22 février 2025 à 11h00 -
Vendre son bien immobilier
Participez à notre atelier en ligne Vendre son bien immobilier
- Préparer la vente : estimation, photos
- Trouver un acheteur : annonce, contacts
- Conclure la vente : offre et signature
22 février 2025 à 14h00 -
Bien estimer le prix de votre logement
Participez à notre atelier Bien estimer le prix de son logement :
- Analysez le marché local : connaître les prix pratiqués dans votre secteur
- Prenez en compte les caractéristiques du bien : atouts & défauts
- Évitez les erreurs : surestimer ou sous-évaluer votre logement
Merci de confirmer votre inscription en cliquant sur l'e-mail que nous venons de vous envoyer !
Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !
La rédaction vous conseille