Les APL seront revalorisées de 0,3 % en 2019 et 2020

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07 Novembre 2018 - Les APL sont une aide financière destinée principalement à réduire le coût du loyer… dont on sait qu’il grève très fortement le budget. Cette aide a été diminuée de 5 euros par mois et par ménage en octobre dernier et n'a pas été revalorisée cette année. Au printemps prochain, il est envisagé dans le projet de loi de finances 2019 de réformer les aides au logement . Elles ne seraient plus attribuées en fonction des revenus des deux années précédentes, mais en prenant en compte ceux de l’année en cours, réactualisés tous les 3 mois. Un mesure qui ne va pas faire que des heureux! De plus, le gouvernement a décidé de ne les augmenter que de 0,3%, une hausse bien inférieure à l'inflation.

 

Que l’on soit pour ou contre… C’est ainsi, alors profitons de cette actualité très impopulaire pour faire un rapide tour d'horizon sur les critères d'attribution.

Rappelons quand même que les conditions d’attribution des APL ont déjà été réformées en juillet 2016 sous l’ancienne présidence. Il est depuis cette date tenu compte du montant du loyer payé pour attribuer l’aide. Et au-delà d'un certain montant de loyer payé, les allocations logement diminuent ou sont supprimées. On est passé depuis un an à un système dégressif.

Il existe donc selon la situation géographique et le nombre de personnes par foyer un prix maximal de loyer à ne pas dépasser (plafond 1) sous peine de dégressivité (plafonds 2 et 3) ou de leur suppression totale (loyer dépassant le plafond 3). Nous vous invitons à vous reporter aux tableaux ci-dessous.

 

Plafond 1 : Seuil de loyer à ne pas dépasser pour avoir droit à l’aide maximale

 Seuil de loyer à ne pas dépasser  Ile-de-France (zone 1)  Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse (zone 2)  Reste du pays (zone 3)
 Personne seule  295,05 €  257,14 €  241 €
 Couple sans personne à charge  355,85 €  314,74 €  292,16 €
 Couple avec une personne à charge  402,18 €  354,17 €  327,59 €
 Par personne supplémentaire  58,34 €  51,54 €  46,95 €

 

Plafond 2 : Premier palier de dépassement du loyer donnant lieu à une diminution des aides

 Seuil de loyer à ne pas dépasser  Ile-de-France (zone 1)  Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse (zone 2)  Reste du pays (zone 3)
 Personne seule  995,69 €  638,08 €  598,28 €
 Couple sans personne à charge  1 200,88 €   781 €   724,98 €
 Couple avec une personne à         charge   1 375,25 €  878,83 €   812,88 €
Par personne supplémentaire   196,89 €  127,90 €  116,50 €

Plafond 3 : Dernier palier de dépassement du loyer donnant lieu à une diminution des aides avant suppression

 Seuil de loyer à ne pas dépasser  Ile-de-France (zone 1)  Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse (zone 2)  Reste du pays (zone 3)
 Personne seule  1 171,40 €  791,21 €  741,55 €
 Couple sans personne à charge  1 412,80 €   968,44 €   898,97 €
  Couple avec une personne à charge   1 596,76 €  1 089,74 €  1 007,97 €
  Par personne supplémentaire   231,64 €   158,60 €   144,46 €

Attention ! Si les loyers dépassent le plafond 3, l'APL est supprimée. A titre d'illustration, en Ile-de-France, la suppression est effective si le loyer pour une personne seule dépasse 1.171,40 €.

Le loyer n’est pas le seul critère d’attribution retenu par les Caisses d’allocations familiales qui tiennent compte aussi :

- des ressources (année N-2)

- de la situation familiale (célibataire, personne à charge)

- de la composition (condition minimale d’occupation)

- du type de logement (résidence principale, critère de décence)

- et du patrimoine, si les allocataires possèdent un patrimoine immobilier ou financier de plus de 30.000 €.

En revanche, l'APL est supprimée pour les allocataires assujettis à l'IFI (anciennement ISF).

Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Caisse d'allocations familiales pour connaître le montant de votre  APL.