675 villes de plus en « zone tendue » et éligibles au prêt à taux 0 %

Pour favoriser l’accession à la propriété, le gouvernement a décidé d’élargir la « zone tendue » à 675 communes ; il s’agit de villes où les tensions croissantes sur le marché du logement aboutissent à des prix très élevés. Cette décision, en vigueur depuis le 26 juillet 2024, permet aux particuliers qui veulent y acquérir un logement neuf de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), chose jusqu’ici impossible.

Été 2024 : le PTZ dans le neuf s’étend à 675 villes supplémentaires

Pour être éligible au PTZ dans le neuf, le logement doit se situer dans les zones A bis, A et B1, dites « zones tendues ». En pratique, il s’agit de l’essentiel de l’Île-de-France, du littoral méditerranéen, du Genevois français, des grandes agglomérations (Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, etc.) et des communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés ainsi que des villes tendues de province.

• L’arrêté du 5 juillet 2024 reclasse 675 communes vers la zone tendue (la zone B1 exactement) ; cela représente environ 1,8 million de personnes. Dans toutes ces villes, le PTZ dans le neuf peut être obtenu depuis le 26 juillet 2024.
• L’arrêté reclasse également 142 communes vers la zone A et 48 vers la zone A bis ; autant de villes où les conditions du PTZ sont améliorées, avec notamment un montant de prêt plus élevé.

L’investissement locatif à la fête

Les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif « Loc'avantages » (dans l’ancien) et « Denormandie » (dans l’ancien avec travaux) reposent sur le même zonage que le prêt à taux 0 % ; le reclassement d'au total 865 communes doit permettre à plus de particuliers d’investir et rendre leurs projets plus rentables.

Le PTZ : un crédit gratuit pour devenir propriétaire

Le prêt à taux zéro, c’est un crédit gratuit qui aide les particuliers à acheter leur résidence principale. Il s’agit du principal coup de pouce en matière d’accession à la propriété. Seuls les primo accédants y ont droit, c’est-à-dire les particuliers qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Par ailleurs, le PTZ est soumis à des plafonds de ressources, rehaussés en 2024, ce qui permet qu’il soit accessible à la grande majorité des acheteurs.

🙋‍♀️ La durée et les modalités de remboursement du prêt à taux 0 % dépendent des revenus, de la localisation du logement et du nombre d’occupants.

👉 Le PTZ dans le neuf

Dans le neuf, le PTZ concerne l'habitat collectif : un appartement vendu sur plans, l'achat d'un appartement neuf terminé, mais jamais habité, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde). Pour être éligible, le logement doit se situer dans les zones A bis, A et B1, dites « zone tendue », zone qui vient de s’enrichir de 675 villes.

👉 Le PTZ dans l’ancien

Dans l’ancien, le PTZ finance l’achat d’un appartement ou d’une maison devant faire l’objet de travaux d’amélioration importants (au moins 25 % du coût total de l'opération) portant notamment sur l’amélioration de la performance énergétique. Pour être éligible, le logement doit se situer dans les zones B2 et C, c’est-à-dire les zones urbaines moins denses de province et les zones rurales. On parle de secteurs « détendus » car les besoins en logements y sont moins importants qu’en « zone tendue ».

L’extension de la « zone tendue » ne concerne pas la location

L’extension de la zone tendue depuis le 26 juillet 2024 ne concerne pas la location d’un logement. En effet, la notion de « zone tendue » est utilisée dans deux hypothèses :

1. Le PTZ et les investissements locatifs ;
2. La location et les rapports locatifs.

🙋‍♀️ Or ces deux sujets reposent sur un zonage distinct. Seul le zonage applicable au prêt à taux zéro est modifié depuis le 26 juillet 2024. En revanche, la notion de « zone tendue » telle qu’on utilise en matière de location reste inchangée.

En matière de location, la zone tendue est une zone géographique qui regroupe au total 1 434 communes composant 47 agglomérations de métropole et d'outre-mer.

Comment savoir si votre logement est en zone tendue ?

Pour éviter une recherche fastidieuse et déterminer immédiatement si une commune est ou non située en zone tendue, PAP met à votre disposition un simulateur extrêmement simple.

👉 Quelles conséquences si le logement loué se situe en zone tendue ?

Le fait qu'un logement loué vide ou meublé à usage de résidence principale ou via un bail mobilité soit situé en zone tendue entraîne :

• La réduction du délai de préavis de trois mois à un mois en location vide. Attention : le locataire doit en faire la demande dans son congé ;
• L'encadrement du loyer à la relocation. En zone tendue, il y a une interdiction de principe d'augmenter le loyer entre deux locataires : le loyer du nouveau contrat de location ne doit pas, sauf exception, excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire ;
• Le respect de plafonds de loyers dans les vingt-quatre villes qui appliquent l'encadrement de loyers. Dans ces villes, la fixation du loyer n'est pas libre. En effet, un plafond de loyer doit être respecté (c'est le « loyer de référence majoré ») auquel peut s'ajouter éventuellement un complément de loyer si des caractéristiques exceptionnelles de localisation ou de confort du logement le justifient.

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