Combien coûte la taxe sur les abris de jardin ?

Quel est le coût de la taxe d'aménagement en 2025 ?

La taxe augmente chaque année et ce constamment depuis plus de cinq ans. La revalorisation se fait chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu au premier janvier soit celui du 3e trimestre 2024.

👉 Pour 2025, les montants sont les suivants :

• 930 €/m² hors Île-de-France (contre 916 € en 2024) ;
• 1054€/² en Île-de-France (contre 1038 € en 2024).

Ensuite, à cette valeur, on applique les taux votés par votre commune (entre 1 et 5 % voir 20 % dans certains secteurs) , le département (2,5 % maximum) et /ou votre région (notamment Île-de-France de 1 %).

Quels sont les abris de jardin concernés par la taxe d’aménagement ?

Seuls les abris de jardin de plus de 5 m² sont concernés par la taxe d'aménagement. Pour vous aider à calculer la surface plancher, vous pouvez utiliser le simulateur du service public.

Pourquoi les cabanes de jardin de plus de 5 m² sont imposables ?

S'ils font plus de 5 m², vous avez l'obligation de faire une demande d'autorisation auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Et comme c'est l’autorisation accordée par la mairie suite à votre déclaration préalable ou à votre demande de permis pour l'installation d'une cabane de jardin qui déclenche la taxe, vous serez redevable de la taxe.

Y a-t-il une hauteur minimale pour que la cabane de jardin soit taxable ?

✅ Oui... Pour être taxable, un abri de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Pour le calcul de la taxe, seule est prise en compte la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m.

Quels sont les abris de jardin non taxés ?

Seules les très petites constructions, celles qui mesurent moins de cinq mètres carrés de surface de plancher, échappent aux autorisations et à la fiscalité (article 1635 quater D du CGI).

Seuls les abris de moins de 5 m2 peuvent échapper à la taxation ?

❌ Non ! Les communes et les départements peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement les abris de jardin de la part qui leur revient. Par ailleurs, certaines communes peuvent également décider de ne pas soumettre les nouvelles constructions à cette taxe. Mais cela reste l'exception ! Pour savoir ce qu'il en est dans votre commune, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

Un abri de jardin démontable échappe-t-il à la taxation ?

✅ Oui, en effet, un abri de jardin démontable n’est pas soumis à autorisation et est donc exonéré de taxe d’aménagement. Mais attention, sa durée d’installation doit être inférieure ou égale à 3 mois et 15 jours en une zone protégée.

Comment faire pour ne pas payer la taxe d'aménagement ?

Vous pouvez échapper en construisant un abri de jardin inférieur à 5 m² ou payer moins si votre type de construction et/ou d'aménagements font l'objet d'abattements.

Qui doit payer la taxe d'aménagement ?

La taxe d’aménagement concerne tous les propriétaires effectuant les travaux d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments déjà existants et faisant une demande d'autorisation d'urbanisme. Sont également concernés les travaux donnant lieu à un changement d’affectation.

Comment les impôts connaissent l'assiette de la taxation ?

C'est du déclaratif. C'est vous qui avez déclaré les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement à l'occasion du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable.

📆 Quand doit-on payer la taxe d’aménagement ?

La date de paiement diffère selon que l'autorisation d'urbanisme a été déposée avant le 1er septembre 2022 ou postérieurement. Mieux vaut vérifier !

Est-ce qu'un abri de jardin augmente la taxe foncière ?

Toute construction nouvelle augmente la valeur locative d’un bien et elle doit être déclarée dès lors qu’elle est fixée au sol (chape de béton). Vous êtes donc tenu en tant que contribuable de déposer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction auprès du service des impôts via votre espace personnel. Sachez que les constructions nouvelles ou travaux ouvrent droit à une exonération du paiement de la taxe foncière durant les deux ans suivant l'achèvement de ces modifications.