Constituez votre dossier de demande de prêt

Souscrire un crédit immobilier, c'est aussi une affaire de formalités. Pour obtenir votre prêt, vous allez ainsi constituer un dossier que vous présenterez à la banque. Il contient toute une série de documents et de justificatifs. Ces derniers concernent notamment votre état civil, votre épargne, vos revenus (ils servent à calculer votre capacité d'endettement, autrement dit le montant que vous pouvez emprunter), mais aussi votre achat immobilier.

À quel moment faut-il constituer le dossier ?

La plupart du temps, vous bâtissez votre dossier après avoir signé l'avant-contrat, le compromis ou la promesse de vente. Pour autant, mieux vaut anticiper et le réaliser le plus tôt possible. Non seulement vous gagnerez du temps, mais en plus, vous montrerez aux banques que vous êtes bien préparé et que vous êtes un interlocuteur sérieux. N'oubliez pas : les établissements financiers cherchent la sécurité et apprécient les emprunteurs qui présentent le moins de risques possibles.

Votre dossier de crédit doit être complet

La banque doit pouvoir évaluer objectivement les différents éléments de votre projet. Si par exemple vous utilisez la participation aux bénéfices de votre entreprise pour augmenter votre apport personnel, vous devez être en mesure de le prouver. Autre conseil : soyez transparent et répondez bien à toutes les demandes de la banque.

Anticipez les demandes de la banque

Avec un dossier complet et bien étayé, la banque vous fournira une réponse plus rapide et davantage adaptée à vos besoins. Et puis votre dossier vous resservira : toutes les banques demandent les mêmes documents. Dans la mesure où vous ferez jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions, vous n'aurez pas à recommencer ces formalités ou à en accomplir de nouvelles.

Crédit immobilier : les documents personnels

• Un justificatif d'identité : carte nationale d'identité ou passeport.
• Les justificatifs de votre situation familiale : livret de famille, livret de mariage, certificat de la mairie attestant que vous êtes pacsé si c'est effectivement le cas.
• Un justificatif de domicile : quittance EDF ou téléphone, facture d'eau, attestation de la personne qui vous héberge si vous êtes logé gratuitement, etc. Ces documents doivent dater de moins de trois mois.
• Vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers avis d'imposition, vos trois derniers relevés de compte. La banque pourra ainsi s'assurer de votre bonne santé financière. Un point capital : en cas de découverts trop fréquents, elle refusera votre crédit. Ces documents vont également lui permettre de chiffrer le montant de votre prêt. Elle retirera de vos revenus les charges fixes (crédit voiture et/ou à la consommation, impôts, etc.). Elle calculera ensuite la somme maximale que vous pouvez consacrer chaque mois à vos remboursements. Si vous gagnez 4 000 € par mois et que vos charges fixes s'élèvent à 1 000 €, elle se basera sur les 3 000 € restants. Ainsi, votre échéance ne pourra pas dépasser 1 050 € (règle des 35% de capacité d'endettement).
• Si vous êtes en CDD, entrepreneur ou indépendant, vous devez être en mesure de montrer que vos revenus sont réguliers, en général sur une période de trois ans avant la date de signature de la promesse ou du compromis de vente.
• Si vous avez été concerné par le chômage partiel consécutif à la crise sanitaire, la banque vous demandera une attestation de votre entreprise, un document qui lui prouvera que vous avez repris une activité normale.
• Les documents qui justifient certaines parties de votre apport personnel : participation aux bénéfices de votre entreprise ou intéressement, donation, épargne-logement, etc. Si vous avez souscrit un prêt familial, la banque en tiendra compte dans votre capacité d'endettement et ne le considérera pas comme de l'apport (c'est un prêt, il doit être remboursé).
• Pour rassurer la banque, vous pouvez lui fournir les documents relatifs à vos éventuels crédits en cours, notamment les tableaux d'amortissement qui lui indiquent les mensualités qu'il vous reste à payer.
• Vous pouvez également lui communiquer les pièces justifiant de vos différents placements (assurance-vie par exemple). La banque constatera que vous êtes capable d'épargner. Même si ces sommes n'entrent pas dans votre financement, l'établissement prêteur vous considérera avec davantage de bienveillance puisque vous présenterez de solides garanties. Notez que de plus en plus de banques demandent une épargne résiduelle : vous devez pourvoir garder un peu d'argent de côté en plus de votre apport, une somme qui tourne autour de 5 000 à 10 000 € (ce n'est pas une règle générale).

Crédit : les pièces liées à votre projet immobilier

• Le compromis ou la promesse de vente, évidemment signés. Bien sûr, vous avez pensé à y insérer une condition suspensive d'obtention du crédit. Si votre prêt est refusé, vous renoncerez à votre achat et vous récupérerez les sommes versées. Pour en savoir plus, voir la condition suspensive d'obtention de prêt.
• L'avant-contrat si vous achetez un logement neuf. Là encore, il sera assorti d'une condition suspensive d'obtention du crédit.
• Si vous faites construire, vous fournirez un plan ou une indication des surfaces, un devis estimatif ou le contrat de construction pour évaluer le coût du projet et le cas échéant les caractéristiques du prêt qui vous a servi à acheter le terrain. Mieux vaut joindre l'attestation d'assurance dommages-ouvrage.
• Dans l'ancien, si vous devez rénover le bien, vous communiquerez un plan ou une indication des surfaces habitables et annexes avant et après travaux, un devis estimatif du coût des travaux, la date de construction de l'immeuble.
• Le dossier de diagnostics techniques dans l'ancien et l'attestation de performance énergétique remise par le promoteur ou le constructeur dans le neuf.
• En cas de crédit-relais, la banque vous demandera le titre de propriété du bien que vous revendez pour acheter votre nouveau toit, une voire deux expertises et le cas échéant le contrat de prêt attaché à ce logement avec les tableaux d'amortissement. Pour en savoir plus : le prêt-relais.

Crédit : délais d'instruction

Une fois votre dossier bouclé, la banque l'examine et vous communique sa réponse. Les délais dépendent de la nature de votre projet. Ils peuvent être plus longs si par exemple vous devez accomplir certaines formalités administratives comme l'obtention de votre permis de construire en cas de construction d'une maison individuelle. D'une façon générale, mieux vaut inscrire dans le compromis de vente, le contrat de réservation dans le neuf ou le Contrat de construction d'une maison individuelle, un délai de 45 ou mieux encore de 60 jours pour obtenir votre crédit.