Les frais de notaire dans le neuf

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Ces frais sont composés en réalité de plusieurs postes dont les émoluments du notaire. Comme c'est le notaire qui est chargé de recevoir l'ensemble de ces frais au moment de la vente, on a pris l'habitude de les qualifier de " frais de notaire " alors qu'il s'agit en réalité de frais d'acquisition.
La part de rémunération qui revient réellement au notaire, ce sont les " émoluments ". Ils ont été revus légèrement à la baisse deux fois avec la loi Macron : d'environ 1,4 % en 2016, puis d'environ 1,9 % depuis le 1er janvier 2021.

Rappelons que c'est à vous, acheteur, de régler les "frais de notaire".

Qu'est-ce qu'un bien neuf ?

Le logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou Véfa) ou fait construire (cas des maisons individuelles) n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. Vous devez donc vous acquitter des frais de notaire dans l'ancien.

Le montant des frais de notaire

Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3% du prix d'achat . C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.

Calculer le montant des frais de notaire dans le neuf

Dans le détail, sachez que les frais de notaire se décomposent en quatre parties :

1. La taxe de publicité foncière

Elle est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. Son taux est de 0,715% (0,71498% exactement) sur le prix hors taxes.

Pour un logement vendu 220.000 € TTC, on effectue le calcul suivant : 220.000/1,2 = 183.333 € pour obtenir le prix hors taxes à partir duquel on calcule le montant de la taxe de publicité foncière.

Les droits de mutation s’élèvent pour ce bien à 1.311 € (183.333 € X 0,715% = 1311 €).

2. La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, ce qu’on appelle les " émoluments ", est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. Le barème proportionnel qui s'applique actuellement a été diminué deux fois par rapport au barème précédent depuis 2016 : d'environ 1,4 % depuis le 1er mai 2016 et d'environ 2 % depuis le 1er janvier 2021.

Le tableau du tarif proportionnel des notaires

Les émoluments du notaire se calculent sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien pour les programmes comprenant jusqu’à 10 logements. Ensuite, ce barème proportionnel varie selon le nombre de logements prévus au programme.

Les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :

Barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements :

Tranches de prix : Pourcentage à appliquer : Montant à ajouter :
Jusqu'à 6.500 € 3,870 %  
De 6.501 à 17.000 € 1,596 % 147,81 €
De 17.001 à 60.000 € 1,064 % 238,25 €
Au-dessus de 60.000 € 0,799 % 397,25 €
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant à ajouter permet un calcul rapide sans avoir besoin de faire un calcul tranche par tranche.

Vous achetez un appartement sur plans dans un programme de huit logements pour le prix de 200.000 € :
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 200.000 € x 0,799 % = 1.598 € auxquels il faut ajouter 397,25 € avec le calcul rapide des tranches intermédiaires, soit 1.598 € + 397,25 € = 1.995,25 €.
On applique ensuite la TVA à 20 % à ce montant.
Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 2.394,30 €.

Pour cet exemple de vente à 200.000 €, les émoluments du notaire baissent de presque 46 € avec la nouvelle grille qui s'applique depuis le 1er janvier 2021. Ils avaient déjà diminué de 34 € le 1er mai 2016, avec la réforme Macron. 

Comme vous pouvez le constater, l’économie que les acheteurs réalisent grâce au nouveau tarif des notaires est très modeste.

Pour un bien de 500.000 € dans un programme de huit logements, les émoluments du notaire s'élèvent à 5.271 € depuis le 1er janvier 2021 au lieu de 5.370 € jusque-là, soit une économie de presque 100 € pour l'acheteur par rapport au tarif précédent.

Une baisse de tarif des notaires pour les petites transactions

Avant la réforme Macron, il arrivait que pour de petites transactions, le coût global du notaire, émoluments et émoluments de formalités compris, dépasse 10 % du prix de vente du bien. Car outre sa rémunération qui est calculée selon la grille proportionnelle, le notaire facture la réalisation des prestations qu’il effectue pour la vente et qui sont également tarifées selon un tableau acte par acte en tant qu’émoluments de formalités.

Désormais, le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €.

Pour une cave vendue 8.000 €, selon le calcul proportionnel le notaire aurait pu percevoir : 331 € d’émoluments proportionnels et environ 800 € pour les formalités, soit au total 1.131 €, ce qui représente plus de 10% du prix de vente du bien.
Désormais, l’ensemble de ses émoluments étant plafonnés à 10% du prix de vente, ils doivent être ramenés à 800 € dans notre exemple (auxquels on ajoute la TVA de 10%), soit un montant maximal de 960.€. 

Une remise possible pour les ventes de plus de 100.000 €.

Lorsque le prix de vente du bien dépasse 100.000 €, le notaire peut désormais accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 20 %. Cette possibilité d’accorder des remises n’est pas nouvelle, mais a été assouplie pour permettre aux notaires de la proposer plus facilement.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant de cette remise que peut vous accorder le notaire a doublé : elle peut désormais atteindre 20 % contre 10 % jusque-là, et cela concerne désormais les biens de plus de 100.000 € et non plus seulement les biens de plus de 150.000 €.

Le notaire peut décider librement de vous accorder une remise à condition :

      • que le prix de vente soit supérieur à 100.000 € ;
      • que le taux de la remise soit au maximum de 20 %. Ce taux s'applique à ses émoluments sur la part de prix à au-delà de 100.000 € ;
      • d’appliquer la remise qu’il a décidée uniformément à l’ensemble de sa clientèle. Toutefois, le notaire peut décider de ne l’appliquer qu’au cours d’une période définie et pour certains types d’actes.

Pour un logement vendu 300.000 € dans un programme de six logements, les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments calculés sur la part de prix comprise au-delà de 100.000 €, c'est-à-dire sur 200.000 € (300.000 – 100.000 €). Le calcul de ses émoluments sur cette tranche est le suivant :

200.000 X 0.799 % = 1.598 €. Si on rajoute la TVA, cela fait 1.917,60 €

Le notaire peut vous accorder une remise maximale de 1.917,60 € X 20%, soit de 384 € TTC.
Avant le 1er janvier 2021, cette remise était plafonnée à 147 €, soit 237 € de moins.

3. Les émoluments de formalités et les frais divers

Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.

4. La contribution de sécurité immobilière

Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Le total des frais de notaire

Au total ce qu’on appelle les frais de notaire se composent donc :

  • des émoluments proportionnels du notaire ;
  • des émoluments de formalités (en moyenne de 800 € TTC) ;
  • des frais divers (en moyenne de 400 €) ;
  • de la taxe de publicité foncière au taux de 0,715% calculé sur le prix hors taxes du bien ;
  • de la contribution de sécurité immobilière (de 0,10% du prix de vente).

Vous achetez un appartement neuf au prix de 200.000 € TTC :
- les émoluments notariés sont les mêmes que dans l'ancien, soit 2.394 €
- les émoluments de formalités sont en moyenne de 800 €
- les frais divers s'élèvent à environ 400 €
- la contribution de sécurité immobilière est de 200 € ;
- la taxe de publicité foncière est de 1.192 €
Au total, le montant des frais d'acquisition est de 4.986 €.

Dans cet exemple, la baisse des tarifs des notaires depuis le 1er janvier 2021 permet une économie de 46 € par rapport à 2020. Si on cumule cette économie avec celle de 34 € réalisée au 1er mai 2016, cela permet au total une économie de 80 €.
Si le notaire vous accorde par ailleurs une remise sur ses émoluments, elle sera au maximum de 192 €.
Au total, pour cette vente, l’économie qui peut être réalisée par rapport à 2020 est de 238 € (192 + 46) sur les émoluments du notaire.

Calculer le montant des frais de notaire dans le neuf

Calculette des frais de notaire

Cette calculette permet aux acquéreurs d'estimer les frais de notaire lors d'un achat immobilier.

Calculez vos frais de notaire

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