La caution

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Qu'est-ce qu'une caution ?

C'est l'engagement pris par un organisme financier spécialisé de se porter garant du remboursement de l'emprunteur auprès de la banque qui lui a accordé un crédit immobilier.

L'organisme de caution doit donc être agréé par l'établissement prêteur qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l'emprunteur et du crédit demandé. Ces organismes fonctionnent grâce à un fonds de garantie qui permet de mutualiser les risques.

L'emprunteur n'est pas tenu de signer l'acte de caution devant notaire.

La caution : comment ça marche ?

Au cours de la période de remboursement, si l'emprunteur est défaillant, c'est la société de caution qui paie à sa place. Elle se retourne ensuite contre l'emprunteur pour se faire rembourser, soit en cherchant une solution amiable (des délais de paiement, par exemple), soit en saisissant le bien pour se rembourser sur le prix de vente du bien.

Quel est le coût d'une caution ?

En contrepartie de la garantie proposée, l'emprunteur verse à la société de caution :

  • une commission de caution qui représente soit un pourcentage du montant du prêt, soit un montant forfaitaire,
  • une contribution versée au Fonds mutuel : l'établissement spécialisé qui se porte garant. C'est ce dernier qui, en cas de défaillance, rembourse la banque, avant de se retourner contre l'emprunteur.

Certains établissements de crédit proposent des formules avantageuses pour alléger le coût de ce type de garantie et permettre à de jeunes emprunteurs d'acheter leur logement en limitant le coût de la caution lors de la mise en place du prêt.

C'est le cas du Crédit logement qui propose une formule différente selon que l'acheteur a plus ou moins de 36 ans. La commission est versée lors de la mise en place du prêt lorsque l'acheteur a plus de 36 ans, mais seulement en fin de prêt si l'acheteur a moins de 37 ans. Contrepartie de cet avantage : pour ces derniers, le montant de la commission est un peu plus élevé.

Contrairement à l'hypothèque, il faut obtenir sa caution. En effet, l'organisme de cautionnement va étudier votre dossier en fonction de ses propres critères. Il peut accepter, mais aussi refuser, de se porter caution pour vous.

L'attrait du cautionnement

Le cautionnement présente des avantages non négligeables :

Vous récupérez en fin de prêt une partie de la somme versée

L'attrait principal du cautionnement, c'est qu'au moment de la revente du bien ou à la fin du remboursement du prêt, une partie de la somme versée au fonds mutuel de garantie est restituée à l'emprunteur. C'est en tout cas la formule que propose le principal organisme de caution : le Crédit logement. C'est pourquoi de plus en plus d'acquéreurs se tournent vers la caution.

Pour une caution proposée par le Crédit logement, le taux de restitution de la participation au Fonds mutuel de garantie est d'environ 70 à 75 %. Cette formule avantage tout particulièrement les acheteurs de moins de 37 ans qui ne règlent la commission qu'en fin de prêt. En fait, ils ne déboursent jamais cette commission qui est automatiquement prélevée sur les sommes restituées au titre du fonds de garantie.

Vous n'avez pas de frais de notaire à verser pour garantir le prêt

L'acte de caution n'est pas notarié ni soumis aux droits d'enregistrement. Les seuls frais que cette garantie engendre sont donc ceux à verser à l'établissement de caution qui va garantir votre prêt.

Vous n'avez pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt.

Lorsque le prêt est garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de denier, l'emprunteur doit verser des frais de mainlevée d'hypothèque s'il rembourse le prêt avant la fin du crédit. Or, comme les crédits sont accordés sur des durées de 15 à 25 ans, il est fréquent de revendre un logement avant d'avoir fini de rembourser son prêt. Et ces frais de mainlevée représentent entre 1 % et 2 % du capital restant dû.

Les établissements de caution proposent des tarifs qu'il faut comparer, le plus souvent à l'aide de simulateurs mis en place sur leur site, de façon à calculer le montant de la garantie. Il est vrai que ce type de garantie est le plus souvent très attractive par rapport à l'hypothèque !

Reste à savoir si l'établissement auprès duquel vous obtiendrez votre prêt vous proposera ou acceptera cette garantie !

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