Comment obtenir la caution du Crédit Logement ?

Qu'est-ce que la caution Crédit Logement pour un prêt immobilier ?

C'est l'engagement pris par un organisme financier spécialisé comme le Crédit Logement de se porter garant du remboursement du prêt immobilier de l'emprunteur auprès de la banque. L'organisme de caution comme le Crédit Logement doit être agréé par l'établissement prêteur qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l'emprunteur et du crédit demandé. Ces organismes de cautionnement fonctionnent grâce à un fonds de garantie.

Hypothèque ou caution : quelles différences ?

L'emprunteur n'est pas tenu de signer l'acte de caution devant un notaire, contrairement à l'hypothèque ou à un privilège de prêteur de deniers (PPD) qui doivent être formalisés devant notaire. Lorsque le prêt immobilier est garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, l'emprunteur doit verser des frais de mainlevée d'hypothèque s'il rembourse le prêt immobilier avant la fin du crédit. Or, comme les crédits sont accordés sur des durées de 15 à 25 ans, il est fréquent de revendre un logement avant d'avoir fini de rembourser son prêt. Ces frais de mainlevée représentent entre 1 et 2 % du capital restant dû.

Comment fonctionne la caution Crédit Logement ?

Au cours de la période de remboursement du prêt, si l'emprunteur est défaillant, c'est la société de caution qui paie à sa place. Elle se retourne ensuite contre l'emprunteur pour se faire rembourser, soit en cherchant une solution amiable (des délais de paiement, par exemple) soit en saisissant le bien pour se rembourser lors de la vente.

Quels biens sont concernés par la caution ?

La caution Crédit Logement concerne aussi bien l'achat d'une résidence principale, secondaire qu'un investissement locatif.

Quel est le coût d'une caution Crédit Logement ?

En contrepartie de la garantie proposée, l'emprunteur verse à la société de caution :

• une commission de caution ;
• une contribution versée au Fonds de garantie.

L'offre Crédit Logement Initio

Certaines banques proposent des formules avantageuses pour alléger le coût de ce type de garantie et permettre à de jeunes emprunteurs d'acheter leur logement en limitant le coût de la caution lors de la mise en place du prêt.

C'est le cas de Crédit Logement qui propose l'offre Initio, une formule différente selon l'âge de l'acheteur. Le versement au FMG est ainsi effectué lors de la mise en place du prêt lorsque l'acheteur a moins de 37 ans. Contrepartie de cet avantage : le montant de la commission de caution est un peu plus élevé.

Accord indispensable de la caution Crédit Logement

Contrairement à l'hypothèque, il faut obtenir l'accord de la caution. L'organisme de cautionnement, le Crédit Logement, étudiera votre dossier en fonction de ses propres critères : apport personnel, assurance du prêt... Il peut accepter, mais aussi refuser de se porter caution pour vous. La réponse est donnée assez rapidement. La décision de Crédit Logement est généralement transmise sous 48 heures.

Les avantages du cautionnement

Le cautionnement présente des avantages non négligeables.

Quel est le remboursement de la caution Crédit Logement ?

Dans la formule de cautionnement proposée par Crédit Logement, l'attrait principal c'est qu'au moment de la revente du bien ou à la fin du remboursement du prêt, une partie de la somme versée au fonds mutuel de garantie est restituée à l'emprunteur. Le taux de restitution de la participation à ce fonds est d'environ 70 %. C'est pourquoi de plus en plus d'acquéreurs se tournent vers cette caution. Ce taux de restitution varie en fonction de la sinistralité enregistrée. Plus la caution devra rembourser un nombre important de prêts immobiliers, moins ce taux de restitution sera élevé.

La formule de la garantie Crédit Logement avantage tout particulièrement les acheteurs de moins de 37 ans qui ne doivent la commission de caution qu'en fin de prêt. En fait, ils ne la déboursent jamais, car cette commission est prélevée sur les sommes restituées à l'emprunteur au titre du fonds de garantie.

Comment récupérer la caution Crédit Logement ?

Votre caution peut vous être remboursée dans plusieurs cas de figure :

• vente de votre bien ;
• remboursement anticipé total du prêt ;
• rachat du prêt par une banque.

Restitution de la caution 

Dès que vous avez remboursé votre prêt, votre banque enverra à l'organisme de cautionnement une cessation de la garantie. Une partie des sommes que vous aurez versées vous seront restituées.

Comment calculer la caution Crédit Logement ?

Les établissements de caution proposent des tarifs qu'il faut comparer, le plus souvent à l'aide de simulateurs mis en place sur leur site, de façon à calculer le montant de la garantie.

Ainsi, en comparant le coût de l'hypothèque avec celui de la caution, vous pourrez constater, la plupart du temps, que la caution est très attractive par rapport à l'hypothèque.

Reste à savoir si la banque auprès de laquelle vous obtiendrez votre prêt vous proposera ou acceptera cette garantie. Vous pouvez demander à votre courtier. Ce professionnel connaît bien les habitudes des établissements bancaires avec lesquels il travaille.

Simulateur : quel montant pour une caution ?

Un appartement dans l'ancien est acheté 200 000 € avec un prêt finançant la totalité de la somme. La garantie Crédit Logement est choisie :

• commission de caution : 650 € ;
• versement au FMG : 2 010 € ;
• coût total : 2 660 € ;
• restitution indicative à l'emprunteur : 1 555 € ;
• coût indicatif de la Caution Crédit Logement : 1 104 €.

Doit-on payer des frais de notaire pour garantir le prêt ?

L'acte de caution n'est pas notarié ni soumis aux droits d'enregistrement. Les seuls frais que cette garantie engendre sont ceux à verser à l'établissement de cautionnement comme la commission de caution qui garantit votre prêt. Cette somme doit faire l'objet d'un versement au Fonds mutuel de garantie, le FMG. Vous n'avez pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt.