Le prêt est accordé

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L'offre de prêt

Une fois que votre demande d'emprunt a été acceptée par la banque, cette dernière vous envoie l'offre de prêt obligatoirement par écrit. Elle vous est adressée gracieusement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour but de vous informer sur l'ensemble des conditions relatives à votre prêt et sur les charges financières qui en découlent et son contenu est strictement réglementé.

La banque doit joindre à l'offre de prêt un tableau d'amortissement, c'est-à-dire un échéancier où apparaissent pour chaque paiement le montant du capital amorti, celui des intérêts à payer, le montant du capital restant dû, ainsi qu'une notice d'information relative à l'assurance décès-invalidité.

Quand accepter l'offre de prêt ?

Afin que vous puissiez réfléchir avant de vous engager, la loi Scrivener impose d'attendre un délai de dix jours à compter de la réception de l'offre de prêt avant de l'accepter. La banque ne peut jamais vous obliger à donner votre réponse avant l'expiration de ce délai légal. Au terme de ces 10 jours, vous devez faire connaître votre décision en renvoyant l'offre de prêt signé à la banque. Le contrat de prêt est ainsi formé dès que vous avez accepté l'offre de l'établissement de crédit.

La durée de validité de l'offre de crédit

L'offre de crédit est valable au moins pendant trente jours. En clair, la banque est tenue de maintenir les conditions proposées durant ce délai.

Rien n'empêche la banque d'indiquer un délai plus long. En pratique, le délai est souvent de 4 mois, pour tenir compte du délai de signature de l'acte de vente définitif.

Prévenir le vendeur

Bien évidemment, une fois que votre prêt immobilier est accordé, vous devez le faire savoir à votre vendeur et au notaire chargé de la vente. L'accord de l'acheteur et du vendeur est alors définitivement consolidé et l'acheteur ne peut plus renoncer à l'achat sans risquer d'avoir à payer une important pénalité au vendeur !

Pour aller plus loin...

Décrocher le meilleur crédit, c'est obtenir un bon taux d'intérêt, utiliser les aides financières, réduire les frais annexes et faire jouer la concurrence entre les banques.

Date de départ du vendeur, répartition des charges de copropriété, montant de l'acompte : beaucoup de choses peuvent être négociées dans le compromis de vente.

Vous avez trouvé le logement de vos rêves, il ne vous reste plus qu'à concrétiser votre choix. Le compromis de vente ou la promesse de vente est la première étape à franchir dans votre processus...

Ce modèle de lettre permet à l'acheteur d'un bien immobilier qui a signé un compromis de vente sous condition suspensive, de renoncer à l'achat du bien lorsque cette condition ne s'est pas réalisée.

Lorsqu'un acheteur emprunte pour financer le logement qu'il achète, il signe le compromis de vente sous condition suspensive d'obtenir ses prêts immobiliers. A compter de la signature du compromis,...