Non-réalisation d'une condition suspensive : lettre pour renoncer à l'achat d'un bien

Ce modèle de lettre permet à l'acheteur d'un bien immobilier qui a signé un compromis de vente sous condition suspensive, de renoncer à l'achat du bien lorsque cette condition ne s'est pas réalisée.

[Nom et prénom de l'acquéreur]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du vendeur]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Renoncement à l'achat de votre bien pour non-réalisation d'une condition suspensive

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à la promesse synallagmatique de vente que j'ai signée avec vous le [précisez la date de signature] pour l'achat de votre bien [indiquez le bien dont il s'agit], je suis au regret de vous informer que la condition suspensive relative à [précisez l'objet de la condition] ne s'est pas réalisée.

En conséquence, la promesse synallagmatique de vente étant résolue de plein droit, je vous demande donc de me restituer, dans les délais les plus brefs, la somme de [précisez le montant de la somme que vous aviez versée] €, correspondant à l'acompte que je vous ai versé au moment du compromis de vente.

Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[Signature]

Pour aller plus loin...

Les charges et les travaux dont vous devrez vous acquitter.

Ce modèle de lettre permet à un particulier qui vient d'acheter un logement de se rétracter après avoir signé le compromis de vente. L'acheteur peut revenir sur son engagement sans avoir à justifier...