Le PTZ dans l'ancien en 2022

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut en 2022 vous aider à acheter un logement ancien en finançant 40 % du prix d'acquisition. A condition d'acheter dans les zones B2 et C du dispositif, de prévoir d'importants travaux et de respecter un seuil de performance énergétique.

Le prêt à taux 0 % ou « PTZ » est réservé aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois (les primo-accédants). Il est attribué à ceux dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés par la loi. Plus souvent connu des acquéreurs qui envisagent un achat dans l’immobilier neuf, il peut aussi financer certains logements anciens sous condition de travaux. Ces logements bénéficient d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. Le montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des revenus du foyer, le remboursement pourra être plus ou moins différé.

Rappelons que le PTZ ne peut servir à financer qu'une partie de l'opération : l’acquéreur doit obligatoirement le compléter avec un prêt principal et pourquoi pas d'autres petits prêts complémentaires (Action logement, prêt familial, etc.).

PTZ dans l'ancien : où acheter ?

En 2022, le prêt à taux zéro permet d'acheter un logement ancien situé uniquement dans les villes de province de moins de 250.000 habitants. Il s'agit des secteurs dits détendus (soit les zones B2 et C du dispositif), des adresses où les besoins en logements sont moins importants.
Pour savoir si une ville se situe dans une zone éligible au PTZ dans l'ancien, il faut consulter l'arrêté du 30 septembre 2014.

PTZ dans l'ancien : quels travaux réaliser ?

Des travaux important. Pour obtenir le PTZ, le logement convoité doit impérativement :

  • faire l'objet d'un programme de travaux d'amélioration. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (*), la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes (*) ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie ;
  • que le montant global des travaux représente au moins 25 % du coût total de l'opération. Pour connaitre le montant de travaux à réaliser, il suffit de diviser le prix du logement par 0,75 pour avoir le coût global minimal de l'opération puis en déduire le montant minimal des travaux, soit 25 % du coût global de l'opération.

Quelques exemples :

  • si le prix du logement est de 80.000 €, il faudra réaliser pour au moins 26.667 € de travaux ;
  • si le prix du logement est de 180.000 €, il faudra réaliser pour au moins 60.000 € de travaux ;
  • si le prix du logement est de 400.000 €, il faudra réaliser pour au moins 133.334 € de travaux.

 (*) Constituent des annexes :

  • en habitat collectif, les loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 mètres carrés ;
  • en habitat individuel, à cette liste d'annexes sont ajoutées les garages individuels et les combles accessibles.

Une performance énergétique minimale. Le programme de travaux doit permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre minimal. Ce niveau minimal correspond à la fourniture par l'emprunteur d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant un niveau de performance minimal avant travaux ou telle que projetée après travaux correspondant au moins à la classe « E ».

Par exception, en présence d'un DPE réalisé avant le 30 juin 2021 et en cours de validité, la performance minimale est respectée si le diagnostic indique une consommation avant travaux inférieure à 331 kWh/m2/an.

Pour en savoir plus sur la performance requise, vous devez consulter l'arrêté du 30 décembre 2010.

Des justificatifs à fournir. Bien évidemment, pour assurer le respect des obligations de travaux et de performance énergétique, vous devez fournir des justificatifs à l'établissement de crédit (voir notamment l'arrêté du 30 décembre 2010).

PTZ dans l'ancien : quels plafonds de ressources à respecter ?

Pour bénéficiez du prêt à taux, les ressources (*) du ménage ne doivent pas dépasser un plafond. En clair, le PTZ bénéficient aux classes moyennes, les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2022
Nombre d'occupantsZone B2Zone C
1 personne27.000 €24.000 €
2 personnes37.800 €33.600 €
3 personnes45.900 €40.800 €
4 personnes54.000 €48.000 €
5 personnes62.100 €55.200 €
6 personnes70.200 €62.400 €
7 personnes78.300 €69.600 €
8 personnes et plus86.400 €76.800 €

(*) Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, autrement dit ceux de 2020 pour une demande faite en 2022. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d'imposition.
A compter du 1er janvier 2023, le montant total des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.
Attention : le neuvième du coût total de l'opération ne doit pas dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessous. En effet, si le coût total divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro. Ce ratio permet de mettre en évidence une augmentation substantielle des moyens de l'emprunteur entre l'année N-2 et celle de la demande de prêt qui ne justifie pas le recours au PTZ.

PTZ dans l'ancien : quel montant de prêt ?

Le montant de prêt à taux 0 % que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier.
En pratique, le montant du PTZ est égal à 20% du coût total réel de l'opération (prix d'achat + le montant des travaux) retenu dans la limite d'un plafond.

 Montant maximal retenu pour l'opération en 2022 :

 Composition du ménage   Plafond de prix en zone B2   Plafond de prix en zone C
1 personne  110.000 €  100.000 €
2 personnes  154.000 €  140.000 €
3 personnes  187.000 €  170.000 €
4 personnes  220.000 €  200.000 €
5 personnes et plus  253.000 €  230.000 €

Montant maximal du prêt en 2022 :

  Composition du ménage   Montant maximal du prêt en zone B2   Montant maximal du prêt en zone C
 1 personne  44.000 €  40.000 €
 2 personnes  61.600 €  56.000 €
 3 personnes  74.800 €  68.000 €
 4 personnes  88.000 €  80.000 €
 5 personnes et plus  101.200 €  92.000 €

Connaître le montant de votre PTZ. Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % sur le simulateur publié sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Un coulpe achète en 2022 un logement en zone C pour un coût avec travaux de 200.000 € ; il peut bénéficier dans PTZ d'un montant de 100.000 X 40 % = 40.000 €. Le plafond de prix est effectivement dans cette hypothèse de 100.000 €.

PTZ dans l'ancien : quelles modalités de remboursement ?

La durée et les modalités de remboursement du prêt à taux 0 % varient en fonction des revenus de l'emprunteur, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Le remboursement s'effectue toujours en deux périodes :

  • une période de dite de différé pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Cette période est de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources de l'emprunteur. L'avantage du différé est qu'il améliore votre solvabilité pour faire face au remboursement de vos autres prêts qui accompagnent le PTZ ;
  • une période de remboursement qui intervient au terme du différé. Le PTZ se rembourse comme un prêt classique, par échéance mensuel, pendant dix, douze ou quinze ans.

Un couple avec deux enfants achète en 2022 à Saint-Pair-sur-mer dans la Manche (50), ville située en zone B2, une maison de 200.000 € pour laquelle 100.000 € de travaux vont être réalisés, soit une opération totale de 300.000 €. Leur revenu fiscal de référence est de 40.000 €
ce couple peut obtenir un PTZ d'un montant de 88.000 € (220.000 X 40 %) qu'il remboursera de la façon suivante :

  • un différé de 5 ans pendant lequel le PTZ n'est pas remboursé ;
  • puis le remboursement des 88.000 € à raison de 489 €/mois pendant 15 ans.

Quand rembourser votre PTZ ? Vous pouvez connaître les modalités de remboursement de votre PTZ en utilisant le simulateur publié sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Sources :

Mis à jour par & Laurent Lamielle le 4 janvier 2022
Journaliste chez PAP.fr