Le PTZ dans l'ancien en 2023

Comment obtenir et bénéficier d'un PTZ dans l'ancien ?

Le prêt à taux 0 % ou « PTZ » est réservé aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois (les primo-accédants). Il est attribué à ceux dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés par la loi. Plus souvent connu des acquéreurs qui envisagent un achat dans l’immobilier neuf, il peut aussi financer certains logements anciens sous condition de travaux. Ces biens bénéficient d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. Le montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des revenus du foyer, le remboursement pourra être plus ou moins différé.

Rappelons que le PTZ ne peut servir à financer qu'une partie de l'opération : l’acquéreur doit obligatoirement le compléter avec un prêt principal et pourquoi pas d'autres prêts complémentaires (Action logement, prêt familial, etc.).

Prêt à taux zéro dans l'ancien : où acheter en 2023 ?

En 2023, le prêt à taux zéro permet d'acheter un bien immobilier ancien situé uniquement dans les villes de province de moins de 250 000 habitants. Il s'agit des secteurs dits détendus (soit les zones B2 et C du dispositif), des adresses où les besoins en logements sont moins importants. Pour savoir si une ville se situe dans une zone éligible au PTZ dans l'ancien, il faut consulter l'arrêté du 30 septembre 2014.

Est-ce que le PTZ est considéré comme apport personnel ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être utilisé comme un apport personnel pour obtenir un prêt immobilier classique auprès de certaines banques. Cela peut faciliter l'obtention du PTZ et permettre d'obtenir des taux d'intérêt plus avantageux, car le montant de l'apport personnel est pris en compte dans les négociations.

Quels travaux réaliser pour bénéficier d'un PTZ ancien ?

Des rénovation importantes. Pour obtenir le PTZ ancien, le logement convoité doit impérativement :

• faire l'objet d'un programme de travaux d'amélioration. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes*, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes* ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie ;
• que le montant global des travaux représente au moins 25 % du coût total de l'opération. Pour connaitre le montant de travaux à réaliser, il suffit de diviser le prix du logement par 0,75 pour avoir le coût global minimal de l'opération puis en déduire le montant minimal des travaux, soit 25 % du coût global de l'opération.

Quelques exemples :

• si le prix du logement est de 80 000 €, il faudra réaliser pour au moins 26 667 € de travaux ;
• si le prix du logement est de 180 000 €, il faudra réaliser pour au moins 60 000 € de travaux ;
• si le prix du logement est de 400 000 €, il faudra réaliser pour au moins 133 334 € de travaux.

Une performance énergétique minimale pour les logements

Le programme de travaux doit permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre minimal. Ce niveau minimal correspond à la fourniture par l'emprunteur d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant un niveau de performance minimal avant travaux ou telle que projetée après travaux correspondant au moins à la classe « E ». En clair, après travaux, le logement ne peut demeurer une passoire énergétique (les classes F et G du DPE).

Par exception, en présence d'un DPE réalisé avant le 30 juin 2021 et en cours de validité, la performance minimale est respectée si le diagnostic indique une consommation avant travaux inférieure à 331 kWh/m2/an.

Comment justifier des travaux de rénovation pour un prêt à taux zéro ?

Bien évidemment, pour assurer le respect des obligations de travaux et de performance énergétique, vous devez fournir des justificatifs à l'établissement de crédit (voir notamment l'arrêté du 30 décembre 2010).

Quels plafonds de ressources à respecter ?

Pour bénéficiez du prêt à taux, les conditions de ressources* du ménage ne doivent pas dépasser un plafond. En clair, le PTZ bénéficient aux classes moyennes, les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ immobilier en 2023

PTZ dans l'ancien : quel montant de prêt en 2023 ?

Le montant de prêt à taux 0 % que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier. En pratique, le montant du PTZ est égal à 20 % du coût total réel de l'opération (prix d'achat + le montant des travaux) retenu dans la limite d'un plafond.

 Montant maximal retenu en 2023

Montant maximal du PTZ en 2023

Simulateur : connaître le montant de votre Prêt à taux zéro

Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % sur le simulateur publié sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Un coulpe achète en 2023 un logement en zone C pour un coût avec travaux de 200 000 € ; il peut bénéficier dans PTZ d'un montant de 140 000 X 40 % = 56 000 €. Le plafond de prix est effectivement dans cette hypothèse de 140 000 €.

Quelles modalités et conditions de remboursement ?

La durée et les modalités de remboursement du prêt à taux 0 % varient en fonction des revenus de l'emprunteur, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Le remboursement s'effectue toujours en deux périodes :

• une période de remboursement dite de différé pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Cette période est de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources de l'emprunteur. L'avantage du différé est qu'il améliore votre solvabilité pour faire face au remboursement de vos autres prêts qui accompagnent le PTZ ;
• une période de remboursement qui intervient au terme du différé. Le PTZ se rembourse comme un prêt classique, par échéance mensuel, pendant dix, douze ou quinze ans.

Un couple avec deux enfants achète en 2023 à Saint-Pair-sur-mer dans la Manche (50), ville située en zone B2, une maison de 200 000 € pour laquelle 100 000 € de travaux vont être réalisés, soit une opération totale de 300 000 €. Leur revenu fiscal de référence est de 40 000 €. ce couple peut obtenir un PTZ d'un montant de 88 000 € (220 000 X 40 %) qu'il remboursera de la façon suivante :

• un différé de 5 ans pendant lequel le PTZ n'est pas remboursé ;
• puis le remboursement des 88 000 € à raison de 489 €/mois pendant 15 ans.

Quand rembourser votre PTZ ?

Vous pouvez connaître les modalités de remboursement de votre PTZ en utilisant le simulateur du ministère Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).