Le PTZ dans l'ancien en 2022

Le prêt à taux 0 % ou « PTZ » est réservé aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois (les primo-accédants). Il est attribué à ceux dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés par la loi. Plus souvent connu des acquéreurs qui envisagent un achat dans l’immobilier neuf, il peut aussi financer certains logements anciens sous condition de travaux. Ces logements bénéficient d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. Le montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des revenus du foyer, le remboursement pourra être plus ou moins différé.

PTZ dans l'ancien : où acheter ?

En 2022, le prêt à taux zéro permet d'acheter un logement ancien situé uniquement dans les villes de province de moins de 250.000 habitants. Il s'agit des secteurs dits détendus (soit les zones B2 et C du dispositif), des adresses où les besoins en logements sont moins importants.
Pour savoir si une ville se situe dans une zone éligible au PTZ dans l'ancien, il faut consulter l'arrêté du 30 septembre 2014.

PTZ dans l'ancien : quels travaux réaliser ?

Des travaux important. Pour obtenir le PTZ, le logement convoité doit impérativement :

• faire l'objet d'un programme de travaux d'amélioration. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (*), la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes (*) ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie ;
• que le montant global des travaux représente au moins 25 % du coût total de l'opération. Pour connaitre le montant de travaux à réaliser, il suffit de diviser le prix du logement par 0,75 pour avoir le coût global minimal de l'opération puis en déduire le montant minimal des travaux, soit 25 % du coût global de l'opération.

 (*) Constituent des annexes :

• en habitat collectif, les loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 mètres carrés ;
• en habitat individuel, à cette liste d'annexes sont ajoutées les garages individuels et les combles accessibles.

Une performance énergétique minimale. Le programme de travaux doit permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre minimal. Ce niveau minimal correspond à la fourniture par l'emprunteur d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant un niveau de performance minimal avant travaux ou telle que projetée après travaux correspondant au moins à la classe « E ».

Pour en savoir plus sur la performance requise, vous devez consulter l'arrêté du 30 décembre 2010.

Des justificatifs à fournir. Bien évidemment, pour assurer le respect des obligations de travaux et de performance énergétique, vous devez fournir des justificatifs à l'établissement de crédit (voir notamment l'arrêté du 30 décembre 2010).

PTZ dans l'ancien : quels plafonds de ressources à respecter ?

Pour bénéficiez du prêt à taux, les ressources (*) du ménage ne doivent pas dépasser un plafond. En clair, le PTZ bénéficient aux classes moyennes, les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

(*) Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, autrement dit ceux de 2020 pour une demande faite en 2022. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d'imposition.
A compter du 1er janvier 2023, le montant total des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.
Attention : le neuvième du coût total de l'opération ne doit pas dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessous. En effet, si le coût total divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro. Ce ratio permet de mettre en évidence une augmentation substantielle des moyens de l'emprunteur entre l'année N-2 et celle de la demande de prêt qui ne justifie pas le recours au PTZ.

PTZ dans l'ancien : quel montant de prêt ?

Le montant de prêt à taux 0 % que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier.
En pratique, le montant du PTZ est égal à 20% du coût total réel de l'opération (prix d'achat + le montant des travaux) retenu dans la limite d'un plafond.

 Montant maximal retenu pour l'opération en 2022 :

Montant maximal du prêt en 2022 :

Connaître le montant de votre PTZ. Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % sur le simulateur publié sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

PTZ dans l'ancien : quelles modalités de remboursement ?

La durée et les modalités de remboursement du prêt à taux 0 % varient en fonction des revenus de l'emprunteur, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Le remboursement s'effectue toujours en deux périodes :

• une période de dite de différé pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Cette période est de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources de l'emprunteur. L'avantage du différé est qu'il améliore votre solvabilité pour faire face au remboursement de vos autres prêts qui accompagnent le PTZ ;
• une période de remboursement qui intervient au terme du différé. Le PTZ se rembourse comme un prêt classique, par échéance mensuel, pendant dix, douze ou quinze ans.

Quand rembourser votre PTZ ? Vous pouvez connaître les modalités de remboursement de votre PTZ en utilisant le simulateur publié sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ou celui de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Sources :

• Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? ;
• Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements (page 23) ;
• Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021(article 164) ;
  
• Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (article 87) ;
  
• Décret n° 2021-1863 du 28 décembre 2021 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.