- Je suis locataire à Paris, je donne en location un studio dans le Berry. Si je vends mon studio, je ne paie pas dimpôt sur la plus-value ?
- Quelles sont les conditions ?
- Est-ce je peux bénéficier de lexonération deux fois ?
- Cest ma SCI qui est propriétaire de ma résidence principale... Est-ce que ça marche ?
- Je peux bénéficier de lexonération si jachète ma résidence principale hors de France ?
Je suis locataire à Paris, je donne en location un studio dans le Berry. Si je vends mon studio, je ne paie pas dimpôt sur la plus-value ?
Cest ça ! Ce cas dexonération a été créé juste pour vous. Si vous vendez une résidence secondaire pour acheter une résidence principale, vous pouvez être exonéré dimpôt sur la plus-value.
Quelles sont les conditions ?
Il y a deux ! Dune part, il ne faut pas que vous ayez été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre dernières années. En gros, il faut que vous soyez en location depuis quatre ans. Deuxième condition : vous devez réinvestir le prix de vente dans lacquisition de votre résidence principale dans les deux ans qui suivent la vente de la résidence secondaire.
Est-ce je peux bénéficier de lexonération deux fois ?
Ah non, la générosité du législateur à ses limites ! Vous ne pouvez bénéficier de lexonération quune seule fois et pour un seul logement. En revanche, vous avez une liberté dans le choix du bien exonéré de taxation : par exemple, vous pouvez choisir dappliquer la plus-value sur la seconde vente si cest celle qui génère le plus de plus-value. Nhésitez pas à en discuter en amont avec le notaire ; cest dailleurs lui seul qui est chargé de la question de la plus-value.
Cest ma SCI qui est propriétaire de ma résidence principale... Est-ce que ça marche ?
Bien tenté Loulou ! Mais il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale en nom propre ou par personne interposée, une société civile immobilière par exemple. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de lexonération.
Je peux bénéficier de lexonération si jachète ma résidence principale hors de France ?
Oui ! Vous pouvez bénéficier de lexonération si vous achetez votre résidence principale en France, dans un Etat-membre de lUnion européenne ou dans un Etat-membre de lEEE ayant signé une convention dassistance administrative en vue de lutter contre la fraude et lévasion fiscale. En dehors de ces pays, vous ne pouvez pas bénéficier de lexonération.
Conclusion : Vous lavez compris, ce cas dexonération concerne surtout les jeunes ménages qui nont pas eu les moyens dacheter leur résidence principale là où ils travaillent mais ont réalisé un investissement locatif pour se constituer un apport personnel pour plus tard.