Plus-values immobilières : le sort de la résidence principale
La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. La règle est simple, il n’y a pas d’exception, il n'y a pas d’impôt. C’est simple non ?
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- J'ai deux résidences. Laquelle sera considérée comme ma résidence principale ?
- Je mets en vente ma résidence principale, si je déménage tout de suite, je ne pourrais pas bénéficier de l'exonération sur ma résidence principale ?
- Je vends mon garage en même temps que ma résidence principale. Il est exonéré aussi ?
La vente de la résidence principale est exonérée dimpôt sur la plus-value. La règle est simple, il ny a pas dexception.
J'ai deux résidences. Laquelle sera considérée comme ma résidence principale ?
Pour déterminer quelle est votre résidence principale, on utilise la méthode du faisceau dindices. Évidemment, le principal critère, cest la durée doccupation. La résidence principale, cest le lieu où lon vit habituellement la majeure partie de lannée. On sappuie également sur dautres critères : où se situent vos intérêts professionnels, dans quelle ville sont scolarisés vos enfants, sur quelles listes électorales êtes vous inscrit
Si vous vivez 6 mois à Paris et 6 mois à Antibes, la résidence principale sera le logement pour lequel vous bénéficiez de labattement au titre de la résidence principale. En gros, ce sera le logement que vous avez désigné vous-même comme étant votre résidence principale auprès du fisc.
Je mets en vente ma résidence principale, si je déménage tout de suite, je ne pourrais pas bénéficier de l'exonération sur ma résidence principale ?
Si ! Le fisc est tolérant ! Si le logement a été votre résidence principale jusquà la mise en vente, ce qui est votre cas, on va considérer que lexonération de la résidence principale sapplique dès lors que la vente intervient dans un délai normal. Ce délai normal de vente peut varier en fonction des circonstances, du type de bien et du marché local. Dans un contexte économique normal, le fisc considère quil faut un an pour vendre. Du coup, si vous signez lacte de vente dans lannée, vous aurez droit à lexonération pour votre ancienne résidence principale même si vous avez déménagé.
En revanche, dans cette année, il faut absolument que le logement reste vide, il ne faut pas le donner en location et ni même le prêter à un proche.
Je vends mon garage en même temps que ma résidence principale. Il est exonéré aussi ?
Oui, la vente des dépendances est exonérée si elle intervient simultanément à celle de la résidence principale. Quentend-on par dépendance ? Il peut sagir dune chambre de bonne, dune remise, dun morceau de terrain ou dun garage
Pour votre garage, on considère quil est une dépendance de la résidence principale sil est situé à moins dun kilomètre du logement. Au-delà, ce nest plus une dépendance.
On la dit, il faut que les mises en vente soient simultanées, en revanche, vous nêtes obligé de tout vendre à un acquéreur unique, vous pouvez vendre à des acquéreurs distincts.
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