Plus-values immobilières : le sort de la résidence principale

La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. La règle est simple, il n’y a pas d’exception, il n'y a pas d’impôt. C’est simple non ?

 La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. La règle est simple, il n’y a pas d’exception.

J'ai deux résidences. Laquelle sera considérée comme ma résidence principale ?

Pour déterminer quelle votre résidence principale, on utilise la méthode du faisceau d’indices. Evidemment, le principal critère, c’est la durée d’occupation. La résidence principale, c’est le lieu où l’on vit habituellement la majeure partie de l’année. On s’appuie également sur d’autres critères : où se situent vos intérêts professionnels, dans quelle ville sont scolarisés vos enfants, sur quelles listes électorales êtes vous inscrit… 

Si vous vivez 6 mois à Paris et 6 mois à Antibes, la résidence principale sera le logement pour lequel vous bénéficiez de l’abattement au titre de la résidence principale. En gros, ce sera le logement que vous avez désigné vous-même comme étant votre résidence principale auprès du fisc.   

Je mets en vente ma résidence principale, si je déménage tout de suite, je ne pourrais pas bénéficier de l'exonération sur ma résidence principale ?

Si ! Le fisc est tolérant ! Si le logement a été votre résidence principale jusqu’à la mise en vente, ce qui est votre cas, on va considérer que l’exonération s’applique dès lors que la vente intervient dans un délai normal. Ce délai normal de vente peut varier en fonction des circonstances, du type de bien et du marché local. Dans un contexte économique normal, le fisc considère qu’il faut un an pour vendre. Du coup, si vous signez l’acte de vente dans l’année, vous aurez droit à l’exonération pour votre ancienne résidence principale même si vous avez déménagé. 

En revanche, dans cette année, il faut absolument que le logement reste vide, il ne faut pas le donner en location et ni même le prêter à un proche.

Je vends mon garage en même temps que ma résidence principale. Il est exonéré aussi ?

Oui, la vente des dépendances est exonérée si elle intervient simultanément à celle de la résidence principale. Qu’entend-on par dépendance ? Il peut s’agir d’une chambre de bonne, d’une remise, d’un morceau de terrain ou d’un garage… 

Pour votre garage, on considère qu’il est une dépendance de la résidence principale s’il est situé à moins d’un kilomètre du logement. Au-delà, ce n’est plus une dépendance.

On l’a dit, il faut que les mises en vente soient simultanées, en revanche, vous n’êtes obligé de tout vendre à un acquéreur unique, vous pouvez vendre à des acquéreurs distincts.

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Juriste chez PAP.fr


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