Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 12 avril 2019
Juriste chez PAP.fr

En location, quels sont les diagnostics obligatoires ? Quel prix ? Quelles sanctions ?

Il faut fournir l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, ça, c’est pour tout le monde quel que soit le logement que vous louez. Il y a d’autres diagnostics en fonction de la date de construction de sa construction : vous devez fournir le diagnostic plomb (qu’on appelle aussi le CREP) si le logement a été construit avant 1949 et tenir à disposition le diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Depuis 2017, il faut également fournir les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. En résumé, si le logement est récent, vous ne pouvez avoir que 2 diagnostics à fournir, s’il est très ancien, il faudra en fournir 5 ou 6. 

Combien coûtent ces diagnostics ?

Le coût dépend du nombre de diagnostics de la date de construction, de la superficie du logement, des frais de déplacement. En général, le coût oscille entre 80 euros pour un petit studio récent à 600 euros pour une grande maison en vieilles pierres. Vous pouvez réaliser une simulation du coût des diagnostics auprès de notre partenaire Allodiagnostics. Une bonne nouvelle : si vous déclarez vos loyers au réel, vous pouvez déduire la facture !

Quelles sanctions si je ne les fournis pas au locataire ?

Il n’y a pas de sanction immédiate mais le locataire pourrait par la suite vous reprocher de ne pas l’avoir informé sur l’état du logement. Vous comprenez bien que si par la suite il y a un problème de sécurité électrique ou s’il découvre qu’il y a du plomb dans une peinture écaillée, vous risquez gros ! Donc, il n’y a pas de sanction si vous ne les remettez pas mais si en revanche, il y a un pépin pendant la location, votre responsabilité pourra être mise en jeu !

Peut-on donner les diagnostics après la signature du contrat de location ?

Ce n’est pas idéal ! On remet les diagnostics au moment de la signature pour que le locataire s’engage en connaissance de cause. C'est une obligation d’information pour le bailleur... Si vous les remettez après la signature, le locataire pourra argumenter sur le fait qu'il ne se serait pas engagé s'il avait connu les défauts du logement.

La surface habitable, c’est obligatoire aussi ! 

Oui, c’est vrai qu’il est obligatoire d’indiquer dans le contrat de location la surface habitable du logement, parfois appelée “surface loi Boutin”. Ce n’est pas à proprement parler un diagnostic puisque vous n’êtes pas tenu de remettre au locataire un justificatif mais votre diagnostiqueur peut réaliser le mesurage pour vous en même temps que les diagnostics. Vous pouvez le faire-vous même, vous n’êtes pas obligé de passer par un diagnostiqueur mais évidemment, si vous vous trompez, ce sera votre responsabilité. 

Une précision : un bail, ce n’est pas une œuvre d’art ! Alors interdiction d’arrondir la superficie pour faire joli ! Si le bien fait 39,70 mètres, on ne met pas 40 ! Et si vous voulez arrondir absolument...bah c’est en dessous pas au-dessus.

Pour retrouver toutes nos vidéos de conseils, suivez-nous sur Youtube !


🗓️ Participez gratuitement aux Jeudis de l'immobilier !

Tous les jeudis à 18h, PAP organise un atelier en ligne.

29 février 2024 à 18h -
Passoire énergétique : que faire ?

Faut-il attendre, vendre ou effectuer les travaux ? Découvrez les avantages de chaque solution dans notre atelier.
- Attendre que le DPE soit vraiment fiable et que la loi soit améliorée
- Vendre : oui, mais avec quelle décote ?
- Rénover : Les travaux qui améliorent le DPE

Je m'inscris

7 mars 2024 à 18h -
Signer un contrat de location

Le contenu du contrat de location et de ses annexes :
- Le loyer et les charges : règles de fixation du loyer et fonctionnement des charges
- Les conditions : clauses indispensables et clauses interdites
- Les annexes au contrat : état des lieux et diagnostics immobiliers

Je m'inscris

14 mars 2024 à 18h -
Vendre son bien immobilier

Les étapes d'une vente et les erreurs à éviter :
- Fixer un prix de vente réaliste et attractif : comprendre le marché pour bien se positionner
- Attirer les acheteurs : présenter votre bien de manière à susciter l'intérêt
- Conclure la vente en confiance : choisir une offre et préparer la signature

Je m'inscris

21 mars 2024 à 18h -
Location vacances : comment s’y prendre ?

Mettre son bien en location vacances, c’est facile !
- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s’appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties

Je m'inscris

28 mars 2024 à 18h -
Bien estimer le prix de votre logement

Les étapes clés pour estimer le prix de vente de votre bien :
- Analysez le marché local : connaître les prix pratiqués dans votre secteur
- Prenez en compte les caractéristiques du bien : atouts & défauts
- Évitez les erreurs : surestimer ou sous-évaluer votre logement

Je m'inscris
Thème :
Date :

Vous serez notifié par SMS du début de l'atelier

Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !


La rédaction vous conseille