Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ?
Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ? A priori, on a envie de répondre “oui”, il est chez lui, il fait ce qu’il veut...

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- Le locataire a le droit d'héberger, il n'a pas le droit de sous-louer son logement !
- En tant que propriétaire, comment savoir si cest de lhébergement ou de la sous-location ?
- Mon locataire occupe bien le studio mais héberge plusieurs personnes !
- Puis-je adapter les charges pour prendre en compte les hébergés ?
Le locataire a le droit d'héberger, il n'a pas le droit de sous-louer son logement !
Il ne faut pas confondre sous-location et hébergement, il y a deux différences majeures : dune part, la sous-location suppose une contrepartie financière, ce que lon pourrait appeler un sous-loyer et dautre part, le plus souvent, la sous-location suppose que le locataire principal ne vit plus dans le logement. En revanche, le fait daccueillir de la famille ou des amis, de manière temporaire, pour quelques jours, quelques semaines, quelques mois, ça cest autorisé. Cest même un droit et vous ne pouvez pas linterdire au locataire.
En tant que propriétaire, comment savoir si cest de lhébergement ou de la sous-location ?
Ce nest pas évident et cest quasiment impossible, il faudrait savoir sil y a un échange dargent entre le locataire et loccupant. En fait, vous pouvez vraiment soupçonner une sous-location lorsque vous avez la preuve que le locataire noccupe plus les lieux et quil a installé un tiers dans le logement. Cela peut être le cas sil ny a plus son nom sur la boîte aux lettres, sil ne paie plus personnellement le loyer ou si vous avez constaté quil publie des annonces pour la location du logement.
Mon locataire occupe bien le studio mais héberge plusieurs personnes !
Le locataire a le droit dhéberger qui il veut mais ça ne peut pas non plus devenir un hôtel là-dedans. Combattre le principe de lhébergement est délicat : encore une fois, cest son domicile, vous ne pouvez pas lui interdire de vivre comme il veut. En pratique, ce sont plutôt les conséquences fâcheuses que vous pouvez reprocher au locataire : les troubles de voisinage et lusure accélérée du logement (le fait quils provoquent du bruit ou quils usent les équipements beaucoup plus vite que prévu ; des problèmes dhumidité par exemple). Vous pouvez donc rappeler au locataire quen cas de dégradations, vous pourrez faire des retenues sur son dépôt de garantie
Puis-je adapter les charges pour prendre en compte les hébergés ?
Oui effectivement, cest vrai ! Et cest lavantage de faire des charges réelles, cest-à-dire régularisables. Si vous faites un forfait, vous ne pouvez pas régulariser si le locataire et ses proches surconsomment de leau.
En conclusion, le locataire a le droit dhéberger qui il veut. En revanche, il na pas le droit de sous-louer le logement, et on considère quil sagit de sous-location, lorsquil nhabite plus lui-même dans le logement. Je vous invite à voir nos autres vidéos sur la location et surtout à vous abonner à notre chaîne Youtube. A bientôt !
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