Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ?

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Juriste chez PAP.fr

Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ? A priori, on a envie de répondre “oui”, il est chez lui, il fait ce qu’il veut...

Le locataire a le droit d'héberger, il n'a pas le droit de sous-louer son logement !

Il ne faut pas confondre sous-location et hébergement, il y a deux différences majeures : d’une part, la sous-location suppose une contrepartie financière, ce que l’on pourrait appeler un “sous-loyer” et d’autre part, le plus souvent, la sous-location suppose que le locataire principal ne vit plus dans le logement. En revanche, le fait d’accueillir de la famille ou des amis, de manière temporaire, pour quelques jours, quelques semaines, quelques mois, ça c’est autorisé. C’est même un droit et vous ne pouvez pas l’interdire au locataire. 

En tant que propriétaire, comment savoir si c’est de l’hébergement ou de la sous-location ?

Ce n’est pas évident et c’est quasiment impossible, il faudrait savoir s’il y a un échange d’argent entre le locataire et l’occupant. En fait, vous pouvez vraiment soupçonner une sous-location lorsque vous avez la preuve que le locataire n’occupe plus les lieux et qu’il a installé un tiers dans le logement. Cela peut être le cas s’il n’y a plus son nom sur la boîte aux lettres, s’il ne paie plus personnellement le loyer ou si vous avez constaté qu’il publie des annonces pour la location du logement. 

Mon locataire occupe bien le studio mais héberge plusieurs personnes !

Le locataire a le droit d’héberger qui il veut mais ça ne peut pas non plus devenir un hôtel là-dedans. Combattre le principe de l’hébergement est délicat : encore une fois, c’est son domicile, vous ne pouvez pas lui interdire de vivre comme il veut. En pratique, ce sont plutôt les conséquences fâcheuses que vous pouvez reprocher au locataire : les troubles de voisinage et l’usure accélérée du logement (le fait qu’ils provoquent du bruit ou qu’ils “usent” les équipements beaucoup plus vite que prévu ; des problèmes d’humidité par exemple). Vous pouvez donc rappeler au locataire qu’en cas de dégradations, vous pourrez faire des retenues sur son dépôt de garantie…  

Puis-je adapter les charges pour prendre en compte les hébergés ?

Oui effectivement, c’est vrai ! Et c’est l’avantage de faire des charges réelles, c’est-à-dire régularisables. Si vous faites un forfait, vous ne pouvez pas régulariser si le locataire et ses proches surconsomment de l’eau. 

En conclusion, le locataire a le droit d’héberger qui il veut. En revanche, il n’a pas le droit de sous-louer le logement, et on considère qu’il s’agit de sous-location, lorsqu’il n’habite plus lui-même dans le logement. Je vous invite à voir nos autres vidéos sur la location et surtout à vous abonner à notre chaîne Youtube. A bientôt ! 

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