Inondation : agissez vite pour être indemnisé avant qu’il ne soit trop tard !

Les conséquences du réchauffement climatique sont de plus en plus visibles. Les inondations sont l’un des symptômes qui causent le plus de dommages (Nord, Seine-et-Marne, Ardèche, Alpes-Maritimes…). Les inondations peuvent être torrentielles suite à des orages ou des débordements de rivière. Ce sont les crues torrentielles qui causent les dommages les plus spectaculaires. Les inondations de grande ampleur sont souvent considérées comme une catastrophe naturelle.

Les 4 types d’inondations

Qui doit déclarer le sinistre ?

👉 Vous êtes propriétaire bailleur : vous devez vous tourner vers votre assureur pour la prise en charge des dommages sur les biens immobiliers.

👉 Vous êtes locataire : il faut faire une déclaration de sinistre à votre assureur pour la prise en charge de vos biens mobiliers endommagés. Si vous résidez dans un logement meublé, c’est au propriétaire de se tourner vers son assureur.

👉 Vous êtes propriétaire : c'est votre assurance, qui vous couvrira à la fois les biens mobiliers et immobiliers.

Quand déclarer le sinistre ?

La première chose à faire est de contacter son assureur. En cas d'inondation, le délai pour faire la déclaration de sinistre est de 30 jours (ou de 30 jours à compter de la date de publication si l'assureur demande un arrêté officiel). Ensuite, selon le contrat d'assurance, l'assureur déterminera le niveau de prise en charge. En cas d'urgence, des mesures, telles qu'une ou plusieurs nuits d'hôtel si le logement est inaccessible, voire un relogement pour la durée des travaux, peuvent être mises en place. Enfin, la compagnie d'assurances vous proposera une indemnisation en fonction des biens déclarés et des dommages causés.

🙋‍♀️ L'assureur peut refuser d’indemniser si la construction ne respecte pas le Plan de prévention des risques naturels ou s'il considère que l'acheteur était conscient du risque élevé. Heureusement, ces situations restent rares.

La procédure à suivre pour signaler votre sinistre

• Vérifier la reconnaissance de catastrophe naturelle : Consultez le Journal officiel ou la mairie. Informez ensuite votre assureur dans les 30 jours (ou 5 jours si non reconnue).
• Préparer la déclaration : description des dégâts, joignez des photos et une estimation des réparations, et conservez une copie des documents envoyés.
• Listez et photographiez les biens endommagés pour justifier leur valeur, en vue de la visite de l'expert de l’assureur.

Que change la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

Si l’État reconnaît l’inondation comme une catastrophe naturelle par arrêté publié au Journal officiel, les assurances peuvent couvrir les dommages dans les zones désignées. Les propriétaires sinistrés pourront alors solliciter une indemnisation, selon les conditions et franchises propres à leur contrat d’assurance. En cas de reconnaissance d'une inondation en tant que catastrophe naturelle, l'assurance couvrira généralement les frais liés à :

• réparation ou remplacement des biens endommagés (meubles, appareils électriques, voiture, etc.) ;
• réparation des dommages immobiliers (murs, sols, toiture) ;
• nettoyage et décontamination des zones inondées ;
• hébergement temporaire si la maison est inhabitable.

😥 Pas de panique !

En cas de catastrophe naturelle, il faut attendre quelques jours ou semaines la parution de l'arrêté au Journal officiel. À partir de ce moment, vous disposez de 30 jours pour faire votre déclaration de sinistre.

Refus d’indemnisation que faire ?

La première chose à faire est de consulter votre contrat pour connaître les garanties, y compris la garantie catastrophe naturelle, et les exclusions éventuelles.

👉 Si le refus d'indemnisation est injustifié, vous pouvez intenter une action en justice avec l'aide d'un avocat spécialisé en assurances pour obtenir réparation si votre contrat vous est favorable...

La compagnie d'assurances ne veut plus vous assurer ?

En cas de refus de couverture après plusieurs inondations, commencez par contacter votre assureur pour comprendre les raisons et voir si des mesures préventives pourraient permettre de maintenir le contrat. Si le refus persiste, consultez d'autres compagnies, proposant des garanties pour les zones à risque. En dernier recours, le Bureau central de Tarification (BCT) peut imposer une assurance, bien que la prime soit généralement plus élevée, pour garantir une couverture minimale.