Hériter d'un logement loué

Mis à jour par
le 20 février 2014
Juriste chez PAP.fr

La situation est fréquente : votre conjoint ou vos parents, pour améliorer leur retraite, ont acheté un bien immobilier en se servant des avantages fiscaux que cela procure. Ils ont loué ce bien et les loyers viennent compléter leurs revenus. Si l'un d'eux décède, vous allez hériter d'un bien loué.

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Lors d'une succession, il est fréquent qu'un bien immobilier se retrouve partagé entre les différents héritiers. Soit chacun se retrouve propriétaire d'une quote-part indivise du bien, c'est une indivision. Dans ce cas, chacun possède une partie du bien en pleine propriété. Soit le bien est au contraire démembré : il est partagé entre des nus-propriétaires et des usufruitiers. C'est souvent le cas lorsqu'un parent avait de son vivant fait donation de la nue-propriété d'un bien à ses enfants en en conservant l'usufruit. A son décès, les enfants héritent chacun d'une quote-part de l'usufruit du bien.

Exemple : au décès d'un parent, le conjoint du parent garde l'usufruit tandis que les enfants deviennent « nus-propriétaires ». Au décès du second conjoint, le bien est « remembré », c'est-à-dire que les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires puisqu'ils recueillent alors l'usufruit.

Si le logement dont vous héritez est loué, que va-t-il se passer ? Pourrez-vous reprendre le logement pour l'habiter ? Le vendre ? Et si vous poursuivez la location, qui percevra les loyers ? Qui assistera aux assemblées générales de copropriétaires et paiera les charges ? Qui aura le pouvoir de décider de son éventuelle revente ?


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