Donner à ses frères et sœurs, neveux ou nièces

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Donner à ses neveux ou nièces

Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Au-delà, vous êtes imposés à 55%.

Si le donateur n'a pas de descendance et est âgé de moins de 80 ans, il peut donner la somme d'argent de 31.865 € à chacun de ses neveux ou nièces sans payer des droits de donation (article 790 G du Code général des impôts).

Par ailleurs, si le donateur n'a aucun descendant direct, il peut faire une donation de 100.000 € à un neveu ou une nièce pour l'aider à faire construire son logement ou à financer des travaux de rénovation énergétique dans celui-ci. Le logement concerné doit être la  résidence principale du bénéficiaire. S'agissant d'une mesure temporaire dans un contexte économique particulier lié à la pandémie, la donation doit être effectuée entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 pour bénéficier de l'abattement. Pour connaître toutes les conditions, vous pouvez consulter notre actualité sur le sujet.

Donner à ses frères et sœurs

Les frères et soeurs peuvent être gratifiés en toute franchise de droit de la somme de 15.932 €. Cet exonération est applicable tous les 15 ans. Au-delà, le fisc retient les droits de donation suivants :

Montant Imposition
Moins de 24.430 € 35 %
Au-delà de 24.430 € 45 %

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Comme son nom l'indique, la donation-partage est à la fois partage et donation et elle permet aujourd'hui à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant.

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