Donner à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants

Publié par le

Combien pouvez-vous donner sans payer de droits ?

  • Donner à ses enfants. Chacun des parents peut donner à chacun de ses enfants, tous les quinze ans, la somme de 100.000 €, soit 200.000 € pour un couple.
  • Donner à ses petits-enfants. Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, tous les quinze ans, la somme de 31.865 €, soit 63.730 € pour un couple.
  • Donner à ses arrière-petits-enfants. Chaque arrière-grand-parent peut donner, tous les quinze ans, la somme de 5.310 € à chacun de ses arrières-petits-enfants.

En plus de ces avantages, tout parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants une somme d'argent de 31.865 € au maximum sans avoir à payer de droits de donation, à condition de faire leur donation avant d'avoir atteint l'âge de 80 ans (article 790 G du Code général des impôts).

En outre, le bénéficiaire de cette donation doit avoir au moins 18 ans. Cet abattement se cumule avec les abattements ci-dessus.

Temporairement, il est possible d'aider ses enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants à hauteur de 100.000 € en franchise de droits pour les aider à financer la construction ou les travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette mesure, prise dans le contexte économique particulier lié à la pandémie, a été prise pour inciter les parents à débloquer leurs économies afin d'aider leurs descendants à se loger. Pour bénéficier de cet abattement, la donation doit être effectuée entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Pour connaître toutes les conditions, vous pouvez consulter notre actualité : Donation défiscalisée pour aider ses enfants à construire ou rénover leur logement.

Et au-delà de ces montants ?

Si vous souhaitez donner plus que les sommes indiquées ci-dessus, vous devrez payer des droits à l'administration fiscale :

Montant Imposition
Moins de 8.072 € 5 %
De 8.072 à 12.109 € 10 %
De 12.109 à 15.932 € 15 %
De 15.932 à 552.324 € 20 %
De 552.324 à 902.838 € 30 %
De 902.838 à 1.805.677 € 40 %
Au-delà de 1.805.677 € 45 %

Privilégiez la donation-partage

Vous donnez une somme d'argent à chacun de vos enfants. Dans cette hypothèse, à votre décès, celui qui aura investi la somme intelligemment ou réalisé de bons placements sera pénalisé. En effet, la part qui lui reviendra sera déterminée en fonction de la valeur du bien donné ou du bien acquis grâce au don au moment du règlement de la succession.

C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de faire une donation-partage. Dans cette hypothèse, vous passerez obligatoirement chez le notaire. Cette donation aura certes un coût mais la valeur du don sera figée, pour tous, au moment de la donation.

Pour aller plus loin...

Fête de Noël, mariage, pacs, naissance, ou encore , anniversaire, diplôme : autant de bonnes occasions pour faire un cadeau ! Dans quelle mesure est-ce possible ? Y a-t-il des plafonds à ne pas...

On parle souvent du meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, d'optimiser la situation de ses enfants en cas de décès, etc. Oui, mais si l'on n'a pas d'enfants, qui hérite et à qui...

Comme son nom l'indique, la donation-partage est à la fois partage et donation et elle permet aujourd'hui à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant.

Les droits de donation ont été réformés par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Dorénavant, le délai entre deux donations pour bénéficier des abattements passe de six à dix ans. Par...