Vous ne participez pas à l'assemblée générale ?

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Les copropriétaires reçoivent tous les ans une convocation pour participer à l'assemblée générale. Chaque copropriétaire est invité à y participer afin de voter les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour. Indispensables à la bonne gestion de l'immeuble, les décisions prises par les copropriétaires lors de l'assemblée portent aussi bien sur la comptabilité, l'élection du syndic ou encore sur les différents travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble.

Tous les copropriétaires sont concernés par les assemblées générales. C'est la réunion annuelle au cours de laquelle vont être débattues et votées les décisions qui vont permettre la bonne tenue des parties communes de la copropriété. Tous les copropriétaires y sont invités, qu'ils soient propriétaires d'une simple cave, d'un parking, ou au contraire d'un grand appartement.

Les questions qui vont être examinées et discutées sont décidées à des majorités différentes selon l'importance des sujets. Si le nombre de copropriétaires absents est important, cela peut entraîner une situation de « blocage » pour beaucoup de décisions qui ne pourront être adoptées. C'est pourquoi la loi a mis en place un système de « passerelles » pour permettre à des décisions soumises à une majorité renforcée d'être présentées à un deuxième vote pendant la même assemblée générale, cette fois à une majorité moins contraignante.

Les décisions sont votées à des majorités plus ou moins fortes selon leur importance. C'est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le cadre juridique de la copropriété qui détermine ces différentes majorités et les décisions qui doivent y être soumises.

Les différentes majorités

Majorité de l'article 24

Les décisions les plus courantes concernant, par exemple, l'administration courante ou l'entretien de l'immeuble sont prises à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires qui sont présents, représentés ou ayant voté par correspondance. On ne tient compte ni des abstentions ni des copropriétaires absents ou non représentés.

Exemple de vote à la majorité simple. Dans une copropriété partagée entre 10 copropriétaires représentant au total 1.000 millièmes : Lors de l'assemblée générale, 4 copropriétaires sont présents représentant 380 millièmes, 3 autres sont représentés, ils représentent 410 millièmes. Les 3 autres copropriétaires absents représentent, quant à eux, 210 millièmes, soit 70 millièmes chacun. Ils ne se sont pas faits représenter et n'ont pas non plus voté par correspondance.

La décision recueille 390 millièmes de voix « pour » et 400 millièmes « contre ». Le nombre de voix « contre » étant supérieur au nombre de voix « pour », la décision n'est pas adoptée. Il aurait suffi du vote favorable d'un seul des copropriétaires absents pour faire basculer le vote.
S'ils n'étaient pas en mesure de se rendre à l'assemblée générale, il aurait suffi à ces copropriétaires absents de se faire représenter en remplissant le mandat prévu pour cela, reçu avec la convocation à l'assemblée générale, ou de voter par correspondance en renvoyant leurs intentions de vote au syndic avant l'assemblée générale.

Majorité de l'article 25

C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, absents, représentés, ou qu'ils votent à distance. Les décisions qui doivent être prises à cette majorité sont énumérées pour la plupart à l'article 25 . Il s'agit, par exemple, de la désignation ou de la révocation du syndic, de l'autorisation pour certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble...

Majorité de l'article 26

Les décisions les plus importantes du syndicat sont prises à la majorité (article 26) de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers de voix (par exemple la modification du règlement de copropriété ; l'achat d'un lot privatif pour installer, par exemple, un ascenseur ou créer un local à vélos ; la vente de parties communes...). Il s'agit d'une double majorité, puisque c'est une majorité en nombre de copropriétaires et en voix. Pour que la décision soit prise, il faut donc à la fois que la majorité des copropriétaires votent pour et que le total de leurs voix représente au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires présents ou non à l'assemblée.

L'unanimité

Toutes les décisions concernant l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou entraînant une atteinte aux conditions de jouissance des parties privatives ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des copropriétaires (articles 26).

Si des copropriétaires sont absents et non représentés, cela peut donc priver un certain nombre de décisions d'être prises par ceux qui sont présents, représentés ou qui votent par correspondance. Alors, n'hésitez pas à vous faire représenter !
Toutefois, pour éviter ces situations de blocage, la loi a prévu un système de passerelles pour donner de meilleures chances à ces décisions d'être adoptées. Retrouvez tous les détails dans notre article sur cette réglementation contre l'absentéisme à l'assemblée générale.

Pour aller plus loin...

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

Sécuriser son immeuble. Comment améliorer la sécurité de son immeuble, le digicode, le gardiennage.