Quels sont les diagnostics obligatoires dans vos parties communes?

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Pour vendre ou louer votre logement vous devez faire établir des diagnostics immobiliers. Mais savez-vous que les parties communes font elles aussi l'objet de certaines expertises ? Amiante, plomb mais aussi diagnostic technique ont été le plus souvent réalisés. Un carnet d'entretien doit également être établi et mis à jour. Explications.

Par souci de santé publique (amiante, plomb) et d'information de l'acheteur (diagnostic technique, carnet d'entretien), les parties communes des copropriétés sont expertisées. Ces documents sont utiles aux copropriétaires occupants mais aussi et surtout aux candidats acquéreurs.

Vous envisagez de faire une offre d'achat : il est fortement recommandé de s'intéresser à ces divers documents qui informent utilement sur l'état de l'immeuble et éclairent la décision d'achat.

Depuis le 1er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique « collectif » (DPE « collectif ») doit être réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Toutefois, pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et dont le permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, c'est un « audit énergétique » qui doit être réalisé. Une fois le DPE « collectif » ou l'audit énergétique réalisé, le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Le syndic procède alors à la mise en concurrence d'entreprises pour la réalisation de ces travaux. Il inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivant cette mise en concurrence le vote, sur la base des devis recueillis, soit d'un plan de travaux d'économies d'énergie, soit d'un contrat de performance énergétique.

Pour faire établir l'ensemble des diagnostics obligatoires, vous pouvez faire appel au service diagnostics du groupe De Particulier à Particulier.

Largement utilisé pendant de nombreuses années comme isolant, l'amiante s'est révélé cancérigène pour toutes les personnes qui ont été en contact permanent avec ce matériau. Son utilisation a donc été interdite depuis 1997. Pour les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires ont dû procéder à une recherche systématique d'amiante dans les parties communes.

Le diagnostic porte sur les flocages, calorifugeages, faux plafonds et autres matériaux contenant de l'amiante (dalles de sol), à l'intérieur comme à l'extérieur (bardages, conduits en toiture et façade par exemple). S'il révèle la présence d'amiante, il en précise la localisation et son état de conservation.

Une fois réalisé, le dossier technique amiante est tenu à jour par le syndic et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante découverts à l'occasion de travaux ou d'opérations d'entretien. Il doit également être complété lorsque la règlementation évolue, par exemple si elle impose de nouveaux repérages. Si le dépistage révèle la présence d'un matériau amianté en mauvais état, celui-ci libère spontanément ses fibres dans l'atmosphère. Il est alors indispensable de faire voter et d'entreprendre des travaux de retrait ou de confinement dans les meilleurs délais. A défaut de réaliser les travaux, le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires) peut voir sa responsabilité civile mais aussi pénale mise en jeu.

Tout acheteur est informé du dossier technique amiante puisque sa fiche récapitulative doit être annexée au compromis de vente ; celle-ci renseigne sur l'éventuelle présence d'amiante tant dans les parties communes que privatives.

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