🎙️ Comment fonctionne un prĂȘt familial ?

JĂ©rĂŽme Augereau
Publié par JérÎme Augereau
le 3 avril 2024
Journaliste chez PAP.fr

Nos conseils en Podcast - À l’heure oĂč le crĂ©dit immobilier est cher, le prĂȘt familial peut ĂȘtre un bon plan pour financer l’achat de son logement. Les conseils de Barbara Thomas-David, porte-parole des notaires de France.

Comment fonctionne le prêt familial ?

C’est un prêt avec des conditions particulières. Il faut déterminer le montant du prêt, le taux d’intérêt, la durée de remboursement, les garanties. Mais les conditions d’un prêt familial sont plus souples que celles d’un crédit classique. L’intérêt, c’est de pouvoir discuter avec le futur prêteur des modalités d’emprunt.

En quoi un prêt familial est-il plus souple qu’un crédit classique ?

Le montant d’un prêt familial peut être plus important que celui accordé par un banquier. Le taux peut être fixe, révisable. Il peut également ne pas y avoir de taux d’intérêt entre un parent et son enfant. Quant au remboursement, il peut s’agir d’un prêt amortissable ou d’un prêt in fine. Bref, les conditions sont à la carte !

Existe-t-il un plafond pour le montant d'un prêt familial ?

Il n’y a pas de problématique concernant le montant d’un prêt familial. On peut emprunter 500 000 € comme un million d’euros. En moyenne, les prêts oscillent plutôt entre 100 000 et 200 000 €.

Comment le prêt familial est-il perçu par les banques ?

Votre banque vous demandera quel est votre apport personnel. Si vous avez un prêt familial, elle en étudiera les modalités. Il peut s’agir d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt familial aux mêmes conditions que celui accordé par la banque qui représentera une charge supplémentaire.

Est-il conseillé de rédiger un contrat pour un prêt familial ?

✅ Oui. Il faut préciser la nature de la transmission de la somme. Il peut s’agir d’une donation ou d’un prêt. Un prêt familial n’est pas fiscalisé contrairement à une donation.

Quelles sont les informations à indiquer ?

Il faut mentionner le montant du prêt familial, le taux d’intérêt, la durée, les modalités de remboursement. Ce crédit peut être amortissable avec des échéances mensuelles, trimestrielles ou un prêt in fine. Dans ce dernier cas, l’emprunteur rembourse le capital à la fin, les intérêts étant payés chaque mois. Dernier point : la garantie. Une banque qui vous prête de l’argent demandera soit une hypothèque sur le bien soit une caution. Pour un prêt familial, on peut être enclin à être plus souple et ne pas inscrire de garantie.

👉 On peut aussi prendre une hypothèque qui ne sera pas inscrite tout de suite.

Quel est l’intérêt de signer un acte notarié pour un prêt familial ?

Il s’agit d’un acte équilibré entre les intérêts de celui qui prête et celui qui reçoit. L’acte doit permettre au prêteur de récupérer la somme dont il a besoin et pour l’emprunteur, il s’agit de bénéficier de modalités de remboursement plus souples qui dépendront de sa situation familiale. Car ce n’est pas la même chose si, en tant qu’enfant unique, vos parents vous prêtent de l’argent ou s’il s’agit d’un membre plus éloigné de votre famille. Deuxième chose : l’acte notarié a la force exécutoire.

⚠️ Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur a une copie exécutoire délivrée par le notaire qui lui permet de faire exécuter immédiatement l’acte en faisant appel à un commissaire de justice (huissier). Le créancier peut alors demander le remboursement de sa créance.

Combien coûte un acte notarié pour un prêt familial de 100 000 € ?

💰 Il faut compter 650 € sans prise de garanties.

Y a-t-il des démarches à effectuer auprès des impôts ?

Si on rédige un acte sous seing privé, il faut remplir un formulaire Cerfa et le déposer au Trésor public du lieu de situation de l’emprunteur.

Quel est le risque de ne pas déclarer ce prêt familial au fisc ?

Le fisc peut alors considérer la somme comme une donation déguisée. L’emprunteur doit alors apporter la preuve du caractère de l’emprunt familial par l’acte de sous signe privé qui n’a pas été enregistré auprès des impôts.


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