Plus-value immobilière : payer moins grâce aux travaux

Les travaux que vous avez réalisés sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière. Plus vous en avez fait, moins vous payez d’impôts. Mais attention, tous les travaux ne sont pas concernés.

Si je vends mon investissement locatif pour acheter ma résidence principale, je suis exonéré ?

Oui ! Si vous vendez une résidence secondaire pour acheter une résidence principale, vous pouvez être exonéré d’impôt sur la plus-value. Ce cas d’exonération a été créé justement pour ceux qui, ne pouvant pas acheter leur résidence principale, ont fait un investissement locatif afin de se constituer un apport personnel pour plus tard.

Quelles sont les conditions de cette exonération ?

D’une part, il faut que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre dernières années. Autrement dit, il faut que vous soyez en location depuis quatre ans. D'autre part, vous devez réinvestir le prix de vente dans l’acquisition de votre résidence principale dans les deux ans qui suivent la vente de la résidence secondaire.

Peut-on bénéficier deux fois de l'exonération ?

La générosité du législateur à ses limites ! Vous ne pouvez bénéficier de l’exonération qu’une seule fois et pour un seul logement. En revanche, vous avez une liberté dans le choix du bien exonéré de taxation : par exemple, vous pouvez choisir d’appliquer la plus-value sur la seconde vente si c’est celle qui génère le plus de plus-value. N’hésitez pas à en discuter en amont avec le notaire ; c’est d’ailleurs lui seul qui est chargé de la question de la plus-value.

Et si je détiens ma résidence principale par le biais d'une SCI ?

Non, dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur la plus-value ! Mais il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale en nom propre ou par personne interposée, une société civile immobilière par exemple. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’exonération.

Puis-je bénéficier de l’exonération si j’achète ma résidence principale hors de France ? 

Oui ! Vous pouvez bénéficier de l’exonération si vous achetez votre résidence principale en France, dans un Etat-membre de l’Union européenne ou dans un Etat-membre de l’EEE ayant signé une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. En dehors de ces pays, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération. 

Conclusion : Vous l’avez compris, ce cas d’exonération concerne surtout les jeunes ménages qui n’ont pas eu les moyens d’acheter leur résidence principale dans la ville où ils travaillent mais ont réalisé un investissement locatif pour se constituer un apport personnel pour plus tard.

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Publié par le
Juriste chez PAP.fr


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