Plus-value immobilière : payer moins grâce aux travaux
Les travaux que vous avez réalisés sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière. Plus vous en avez fait, moins vous payez d’impôts. Mais attention, tous les travaux ne sont pas concernés.
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- Si je vends mon investissement locatif pour acheter ma résidence principale, je suis exonéré ?
- Quelles sont les conditions de cette exonération ?
- Peut-on bénéficier deux fois de l'exonération ?
- Et si je détiens ma résidence principale par le biais d'une SCI ?
- Puis-je bénéficier de lexonération si jachète ma résidence principale hors de France ?
Si je vends mon investissement locatif pour acheter ma résidence principale, je suis exonéré ?
Oui ! Si vous vendez une résidence secondaire pour acheter une résidence principale, vous pouvez être exonéré dimpôt sur la plus-value. Ce cas dexonération a été créé justement pour ceux qui, ne pouvant pas acheter leur résidence principale, ont fait un investissement locatif afin de se constituer un apport personnel pour plus tard.
Quelles sont les conditions de cette exonération ?
Dune part, il faut que vous nayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre dernières années. Autrement dit, il faut que vous soyez en location depuis quatre ans. D'autre part, vous devez réinvestir le prix de vente dans lacquisition de votre résidence principale dans les deux ans qui suivent la vente de la résidence secondaire.
Peut-on bénéficier deux fois de l'exonération ?
La générosité du législateur à ses limites ! Vous ne pouvez bénéficier de lexonération quune seule fois et pour un seul logement. En revanche, vous avez une liberté dans le choix du bien exonéré de taxation : par exemple, vous pouvez choisir dappliquer la plus-value sur la seconde vente si cest celle qui génère le plus de plus-value. Nhésitez pas à en discuter en amont avec le notaire ; cest dailleurs lui seul qui est chargé de la question de la plus-value.
Et si je détiens ma résidence principale par le biais d'une SCI ?
Non, dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur la plus-value ! Mais il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale en nom propre ou par personne interposée, une société civile immobilière par exemple. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de lexonération.
Puis-je bénéficier de lexonération si jachète ma résidence principale hors de France ?
Oui ! Vous pouvez bénéficier de lexonération si vous achetez votre résidence principale en France, dans un Etat-membre de lUnion européenne ou dans un Etat-membre de lEEE ayant signé une convention dassistance administrative en vue de lutter contre la fraude et lévasion fiscale. En dehors de ces pays, vous ne pouvez pas bénéficier de lexonération.
Conclusion : Vous lavez compris, ce cas dexonération concerne surtout les jeunes ménages qui nont pas eu les moyens dacheter leur résidence principale dans la ville où ils travaillent mais ont réalisé un investissement locatif pour se constituer un apport personnel pour plus tard.
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