Le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 12 décembre 2018
Juriste chez PAP.fr

C’est une question très fréquente qui inquiète beaucoup : le propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?

Je ne vois pas pourquoi mon propriétaire conserverait un jeu de clés de MON logement ? 

En vérité, la loi est muette ! Elle n’interdit pas formellement au propriétaire de conserver les clés et comme en France, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, on peut en déduire que le propriétaire peut conserver un jeu de clés. 

Toutefois, en aucun cas, le propriétaire ne peut se servir de ce jeu de clés et entrer dans les lieux sans l’autorisation du locataire. JAMAIS ! Il s’agirait d’une violation de domicile punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. On ne rigole pas avec ça ! 

Je dois faire des travaux et le locataire n’ouvre pas sa porte et refuse les rendez-vous ! Je peux entrer ?

Non, la loi ne vous le permet pas ! Certes, la loi oblige le locataire à permettre l’accès de son logement pour la réalisation des travaux mais... cela ne vous autorise pas à entrer dans le logement s’il ne vous ouvre pas la porte. Vous devez lui envoyer une lettre de mise en demeure pour l’enjoindre à respecter ses obligations.

Si le comportement du locataire cause un préjudice, par exemple parce que l’état du logement ou de l’équipement se dégrade plus rapidement (une fuite d’eau qui s’aggrave par exemple) il sera responsable de ce préjudice et pourrait être condamné à vous indemniser. Bon ça suppose une action judiciaire quand même… c’est compliqué donc c’est rare.

Le locataire refuse de me laisser faire les visites pour que je reloue le logement. Je ne peux pas entrer ?

Exactement ! Vous ne pouvez pas entrer sans son autorisation, vous pouvez seulement le mettre en demeure et lui rappeler ses obligations. Dans l’absolu, vous pourriez saisir le tribunal pour faire constater la faute contractuelle mais c’est tellement long, compliqué et aléatoire que ça ne vaut pas le coup. Il faudra donc attendre qu’il vous rende ses clés pour faire vos visites. (yeux qui roulent)

En résumé, le propriétaire peut conserver un jeu de clés mais il ne peut en aucun cas s’en servir sans l’autorisation du locataire. La loi sanctuarise le domicile de chacun - le sien mais aussi le vôtre d’ailleurs - c’est comme ça.

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