J’ai un acheteur ! Et maintenant ?

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 5 avril 2022
Juriste chez PAP.fr

Une fois que vous avez trouvé l’acquéreur, vous avez fait le gros du boulot ! Il ne reste qu’à formaliser tout ça chez le notaire en signant un compromis de vente.

J’ai un acquéreur, on s’est mis d’accord sur le prix. Comment formaliser cet accord ?

En général, l’acquéreur formalise son offre par écrit dans une lettre. On vous propose un modèle d’offre d’achat juste ici. Ce n’est une obligation légale, vous pouvez aussi prendre directement rendez-vous chez le notaire pour signer un compromis de vente.

Mon acquéreur m’a fait une offre d’achat par écrit. Je la contresigne pour l’accepter ? 

Notre conseil aux vendeurs, c’est de ne s’engager par écrit que lors de la signature du compromis de vente chez le notaire. 

Gardez à l’esprit que l’acquéreur a une droit de rétractation de 10 jours après la signature du compromis, donc ce qu’il signe avant n’a pas grande valeur, une valeur plus morale que juridique. En revanche, lorsque le vendeur s’engage à vendre, c’est définitif, il est pieds et poings liés. Et parfois, certains acquéreurs peuvent en profiter pour retarder la signature du compromis, pour pinailler, continuer à faire des visites. 

C’est la raison pour laquelle on vous conseille de ne pas vous engager par écrit que face au notaire. 

Et pourquoi je ne lui ferais pas signer un compromis moi-même ? On n’est pas obligés de signer chez le notaire ? 

C’est vrai, la loi n’impose pas de signer le compromis chez un notaire, mais on déconseille vraiment de le signer ailleurs que chez un notaire. Le compromis, c’est un acte juridique compliqué, avec des enjeux forts pour tout le monde, des obligations d’information à respecter pour le vendeur, des clauses négociables, ça ne s’improvise vraiment pas… Tout ça pour dire que le compromis, on le signe chez le notaire… un point c’est tout !

Et pour signer le compromis de vente, quels documents le notaire va-t-il me demander?  

Vous devez réunir une pièce d’identité, votre titre de propriété, les diagnostics obligatoires et les documents sur la copropriété. Vous pouvez demander un devis à notre partenaire Allodiagnostics. En ce qui concerne les documents obligatoires en copropriété, il faudra vous adresser à votre syndic. Parfois le notaire les demande directement au syndic, parfois il vous demande de le faire, c'est une question à poser au moment de la prise de rendez-vous pour la signature du compromis. 

En conclusion, quand vous avez un acquéreur, vous lui demandez de mettre par écrit son offre d’achat. Vous recueillez l’offre et vous prenez un rendez-vous avec lui chez le notaire pour signer le compromis. Et c’est le notaire qui prend le relais pour toute la paperasse !

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