Les différents types de mandat d'agence

Vous envisagez de passer par une agence pour vendre votre bien ? Elle vous propose de signer un mandat ? Avant d'accepter, sachez que ce mandat entraîne de nombreuses obligations dont le paiement d'une commission d'agence.

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Si vous passez par une agence pour la vente de votre bien, elle vous demandera de signer avec elle un mandat. Ce dernier fixe à la fois le prix de vente du bien et le montant de la commission de l'agent immobilier ainsi que les conditions de sa rémunération. En moyenne, ce montant tournera autour de 5% de la vente de votre bien. Il existe trois types de mandat, qui diffèrent par la liberté qu'ils vous laissent pour vendre votre bien.

Toutefois, les mandats peuvent être intitulés différemment selon l'agence immobilière. Certains parlent de mandat « Sécurité » ou encore de mandat « Garantie Confiance ». Ne vous y trompez pas, il s'agit de la même chose. Lisez donc le contenu du mandat avant de signer pour savoir à quoi vous vous engagez ! Sinon, vous risquez de vous retrouver à payer une commission alors que vous avez vendu vous-même votre bien.

Le mandat simple

Comme son nom l'indique, le mandat simple est la formule la moins engageante pour le vendeur. Il vous laisse libre d'aller voir d'autres agents ou de vendre vous-même. C'est actuellement le mandat le plus répandu.

Vous pouvez confier la vente de votre bien à plusieurs agences tout en vous réservant la possibilité de vendre par vous-même. La commission n'est due à l'agence que si elle a réalisé la vente. Si vous passez une annonce de vente sur PAP.fr et si vous confiez le bien à plusieurs agences, vous aurez peut-être le sentiment de mettre toutes les chances de votre côté.

Attention : Certains agents ajoutent une clause dans le mandat vous empêchant de présenter le bien à un prix inférieur à eux. Nous vous conseillons de refuser cette clause, vous devez rester libre de fixer votre prix de vente comme vous le souhaitez !

La contrepartie, c'est que les agents savent que votre bien est dans plusieurs agences et que la commission risque de leur échapper : ils mettent généralement moins de moyens pour vendre votre bien.

Le mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif est un compromis entre le mandat exclusif et le mandat simple. Seuls l'agent immobilier et vous-même pouvez trouver un acheteur (pas d'autres agents).

C'est un moyen de diversifier vos chances de vendre si vous êtes vraiment pressé. Vous pouvez donner un mandat exclusif à une seule agence, tout en conservant la possibilité de vendre par vous-même. Vous ne devez aucuns honoraires ni dédommagement si vous vendez votre bien en direct sauf si une clause du mandat prévoit une commission réduite dans cette hypothèse.

L'inconvénient majeur est de se retrouver avec un futur acheteur qui a déjà visité le bien via l'agent immobilier quand il s'aperçoit que le logement est aussi à vendre sur un site de particulier à particulier (comme PAP.fr). Le vendeur qui a confié parallèlement le bien à un agent doit s'assurer que son potentiel acquéreur n'a pas au préalable signé de bon de visite avec l'agence.

En principe, l'agent immobilier fait signer un bon de visite au dos duquel figure l'interdiction faite à ce visiteur de traiter directement avec le particulier durant une certaine période. Habituellement, le délai moyen est compris entre douze et quinze mois. C'est long ! L'acheteur se retrouve obligé de passer par l'agence et de payer le prix qui comprend la commission de l'agence (soit, pour rappel, environ 5% de plus). En faisant affaire directement avec le vendeur, il aurait pu économiser cette somme !

Sachez que juridiquement une durée trop longue peut être considérée comme excessive. Mais la Commission des clauses abusives n'a pas défini le délai au-delà duquel cette durée pouvait être reconnue comme malhonnête.

Le mandat exclusif

C'est le mandat le plus restrictif. Seul l'agent immobilier a dans ce cas la possibilité de présenter votre bien à la vente.

Cette solution est contraignante. Si vous trouvez un acquéreur vous-même, ce dernier sera obligé de passer par l'agence et de payer la commission. Plus généralement, si vous réalisez la vente sans le concours de l'agence immobilière pendant la durée du mandat exclusif, vous vous exposez à lui verser une indemnité équivalant à la commission prévue par le mandat.

Avec un mandat exclusif, les agents mettent en avant leur engagement à accomplir toutes les démarches utiles et toutes les publicités nécessaires pour parvenir à la vente de votre appartement ou de votre maison. Ils vous promettent que cette vente se fera rapidement.

Si, entretemps, des opportunités se présentent, ou si vous êtes insatisfait des investigations de l'agent, vous êtes pieds et poings liés avec lui jusqu'à la fin du mandat. Le mandat exclusif est presque toujours consenti pour trois mois irrévocables.

Sachez cependant que vous pouvez négocier cette durée. Vous pouvez consentir une exclusivité de vente pour votre maison ou votre appartement pour un seul mois. D'autant que l'argument premier de l'agent est de vous dire que votre bien se vendra vite !

Mis à jour par & Nathalie Giraud le 6 avril 2022
Juriste chez PAP.fr


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