Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous invitons donc à vérifier le contenu de votre mandat pour respecter les conditions et formes prévues par celui-ci. En général le vendeur est tenu de donner a minima le nom de l'acquéreur et celui du notaire.
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du mandat de vente n° [indiquez le numéro du mandat]
Madame, Monsieur,
Par un acte du [indiquez la date de signature du mandat], j'ai donné mandat à votre agence [indiquez le nom et l'adresse de l'agence] de vendre mon bien situé à [indiquez l'adresse du bien mis en vente]. Dans ce mandat, je me suis réservé la possibilité de vendre le bien par mes propres soins. Par cette lettre, je viens vous informer que j'ai signé un compromis de vente avec [indiquez l'identité de l'acquéreur et son adresse]. Nous avons désigné Maitre [précisez le nom et adresse du notaire en charge de la transaction] pour mener la transaction à terme.
Par cette lettre, je résilie donc notre mandat et vous demande de bien vouloir arrêter la publicité autour de mon bien et de me restituer tous les documents que je ai vous confiés.
Cordialement,
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