Plus-value : la règle des 15 000 € que tout vendeur devrait connaître

Le seuil de 15 000 € s'apprécie par parking

Ce seuil s'apprécie bien par bien vendu, et non sur l'ensemble de vos cessions dans l'année. Vous pouvez donc vendre plusieurs parkings séparément et bénéficier de l'exonération sur chacun, à condition que chaque vente reste sous ce plafond.

Au-delà de 15 000 € : une imposition classique

Au-delà de ce seuil, la plus-value immobilière est imposée dans les conditions habituelles : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total. Des abattements pour durée de détention s'appliquent à partir de la 6^e année, jusqu'à une exonération totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

⚠️Si le bien est loué à un professionnel ou inscrit à l'actif d'une société : dans ce cas, des règles fiscales différentes s'appliquent et l'exonération peut ne pas jouer.

Vente avec le logement principal : une autre règle

Si le parking ou la cave est vendu en même temps que le logement principal auquel il est attaché, c'est l'exonération de résidence principale qui s'applique. L'exonération des 15 000 € concerne uniquement les biens vendus seuls, indépendamment d'un logement.

Vente d'un parking avec un autre bien que la résidence principale

Si vous vendez votre parking en même temps qu'un bien locatif ou une résidence secondaire, l'exonération de résidence principale ne s'applique pas. La plus-value est alors imposée dans les conditions habituelles : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total.

👉Dans ce cas, le seuil de 15 000 € reste votre meilleur allié : si le parking est vendu séparément et que son prix reste sous ce plafond, vous bénéficiez de l'exonération totale. En revanche, si le parking est cédé dans le même acte que le bien secondaire ou locatif, les deux prix s'additionnent et le seuil de 15 000 € ne peut plus s'appliquer au seul parking. La bonne stratégie consiste donc à vendre le parking dans un acte distinct, à un prix inférieur à 15 000 €, pour profiter de l'exonération, et à gérer séparément la plus-value sur le bien principal avec les abattements pour durée de détention.

Vente séparée d'un box en copropriété est-ce toujours possible ?

Une clause du règlement de copropriété peut interdire la vente séparée d'un parking (cave, débarras, chambre de service). Mais cette interdiction n'est pas absolue. Les tribunaux la remettent régulièrement en cause lorsque le parking dispose d'un numéro de lot indépendant au règlement de copropriété (ce qui est le cas de la grande majorité d'entre eux).

👉Mais cette clause peut rester valable selon la destination de l'immeuble : dans un immeuble de grand standing très bien entretenu, avec gardien, la vente isolée d'un parking à une personne étrangère à la copropriété peut être légitimement interdite et toute vente conclue en violation de cette règle serait alors frappée de nullité.