Nouveau Parlement européen : la rénovation énergétique pourrait-elle sauter ?
Les résultats des élections européennes de 2024 viennent de tomber et une question se pose pour les propriétaires : le nouveau Parlement européen modifiera-t-il la politique actuelle en matière de rénovation énergétique des bâtiments ?
Bien que la composition du Parlement ait légèrement changé, et que les écologistes aient perdu 20 députés, il semble peu probable que la politique européenne en matière de rénovation énergétique soit radicalement altérée.
🇪🇺 Le Parlement européen ne change pas de majorité
Les résultats des élections montrent des mouvements au sein des groupes politiques, mais le Parlement ne subit pas de bouleversement majeur. Selon les résultats provisoires du 10 juin 2024 à 16h :
- Le Groupe des Verts / Alliance libre européenne perd 20 élus et passe à 52 députés
- Le Groupe Renew Europe perd 23 élus et passe à 102 députés
- Le Groupe S&D - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen perd 2 élus et passe à 137 députés
- Le Groupe Parti Populaire Européen (PPE - Démocrates-Chrétiens) gagne 9 élus et conserve la majorité avec 185 élus
- Le Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) gagne 4 élus et passe à 69 députés
- Le Groupe Identité et Démocratie (ID) gagne 9 élus et passe à 58 députés
Malgré une baisse notable des élus verts et pro-européens, le bloc majoritaire reste identique. Ainsi, le PPE reste le premier groupe politique du nouveau Parlement européen et, avec ses alliés dhier et sans doute de demain, les sociaux-démocrates (groupe S&D) et les centristes-libéraux de Renew, ils conservent une large majorité (plus de 400 sièges sur 720). La présidente sortante de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est pressentie pour rester.
👉 Cette majorité est généralement associée à des positions centristes à centre-droit, combinant des politiques de marché libre et des régulations sociales.
Ainsi, même si le Parlement penche plus à droite, il ne bascule pas vers l'extrême droite. Ce positionnement suggère que les politiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments ne subiront pas de changements drastiques.
La rénovation énergétique des bâtiments : une priorité maintenue
Le nouveau Parlement est susceptible de réexaminer certaines directives écologiques, notamment celles touchant à l'automobile, en raison de la concurrence internationale, notamment chinoise, qui met en péril l'industrie et les emplois européens. Cependant, la situation est différente dans le secteur du bâtiment.
Les emplois liés à la rénovation énergétique des bâtiments sont non délocalisables, ce qui les rend moins vulnérables aux pressions économiques internationales. En outre, ces projets de rénovation sont bénéfiques pour l'économie locale en créant des emplois et en réduisant les coûts énergétiques à long terme.
👉 Aucune grande industrie ne fait pression pour supprimer les objectifs de rénovation énergétique, car ceux-ci génèrent de l'activité économique domestique. Un report des échéances pourrait être envisagé en raison des retards accumulés par plusieurs pays, mais les objectifs eux-mêmes devraient rester en place.
Ils ont dailleurs été réaffirmés dans une directive davril 2024 : lambition y est la neutralité carbone en 2050 et un DPE uniformisé et fiable en Europe en 2026 ; et oui le bâtiment est et restera un gisement déconomie dénergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre très important !
La France et ses ambitions : une législation plus stricte que l'Europe
Pour comprendre les dynamiques en jeu, il est crucial de connaître le processus par lequel les directives européennes sont intégrées dans les législations nationales. La directive européenne actuelle vise l'éradication des logements classés F et G d'ici 2030. Cependant, la France a transposé cette directive de manière plus stricte dans sa loi Climat et Résilience, fixant cet objectif à 2028.
Cette initiative nationale montre que la France prend des mesures supplémentaires pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux. Il serait donc inexact de blâmer uniquement l'Europe pour les obligations de rénovation énergétique imposées aux propriétaires de logements classés F ou G. La France a volontairement choisi d'accélérer le processus, illustrant son engagement en faveur de la transition énergétique.
En conclusion, malgré les changements au sein du Parlement européen, il est improbable que les politiques de rénovation énergétique des bâtiments soient profondément modifiées. Les objectifs restent ambitieux et largement soutenus, tant au niveau européen que national, avec une pression constante pour les atteindre. Le nouveau Parlement, bien que plus à droite, continuera probablement à soutenir les efforts pour une transition énergétique durable.
📆 Un étalement du calendrier, bref un report de certaines échéances, est toutefois envisageable, pour des raisons dailleurs plus pragmatiques quidéologiques : les objectifs existants ne sont tout simplement pas tenables !
Sources :
- Directive 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments
- Loi Climat et Résilience
- 2024 European election results
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